Scrutin public ordinaire n°374

Sur l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :