Scrutin public ordinaire n°1195

Sur l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 52
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :