Confiance dans la vie publique

Je retire mon amendement à condition que le chantier reste ouvert, dans le cadre de la mission proposée par Mme la rapporteure ou d'une mission spécifique sur les partis politiques, laquelle n'aurait rien d'inopportun.

Le contrôle est inhérent à la relation de travail, fondée sur la confiance, entre employeurs et collaborateurs. Si tel n'était pas le cas et que l'on dérogeait au droit commun, les contrôles seraient extérieurs, et cela conduirait à des aberrations, comme celles que certains collègues ont suggérées en commission des lois. En effet, des députés ...

Elle ne me paraît justement pas comme une autre. On ne peut pas faire des contrôles qui s'apparentent à du flicage. Cette relation de travail est fondée sur la confiance et non sur des contrôles effectués par des tierces personnes.

À l'instar des orateurs précédents, nous rendons hommage au Sénat, puisqu'il s'agit de revenir à la version du texte issue de la Haute Assemblée. Nous sommes toujours au coeur du dispositif, tout a été dit, et bien dit. Nous proposons de rétablir ce qu'on pourrait appeler un délai de carence de trois ans. On pourra toujours se demander si c'es...

Oui, monsieur le président. Il s'agit de bien regrouper l'ensemble des décisions relatives aux collaborateurs pour que ce soit plus clair.

Nous avions donc raison de vouloir adopter l'amendement. S'agissant de la possibilité d'une troisième voie, je crois qu'il faut permettre à nos collaborateurs, qui ont des contrats à durée indéterminée quelque peu particuliers – ce sont des CDI à « secousses », parfois à grandes secousses, électorales – de bénéficier d'une forme de sécurité. J...

Voyez toutefois dans quelle situation nous risquons de nous trouver d'ici à quelques mois : nous ne pourrons plus intervenir sur certains sujets ; il aurait été dommage que nous soyons privés de l'intervention de notre collègue ! Il n'empêche qu'on ne peut pas comparer la situation de quelques centaines de collaborateurs qui ont un travail trè...

Tout le monde ne peut pas faire un rappel au règlement, ma chère collègue ! Êtes-vous mandatée à cet effet ?

Dès que le sujet devient un peu brûlant, il n'est plus d'actualité et il faut le reporter aux calendes grecques. Nous ne partageons pas votre analyse, madame la ministre, sur l'inconstitutionnalité des précédents amendements nos 314 et 315. Admettons éventuellement qu'ils puissent faire l'objet d'une discussion constitutionnelle ou qu'une loi ...

Je m'étonne que Mme la présidente et rapporteure de la commission des lois émette un avis défavorable sur un amendement qui vise à la suppression d'une partie d'un décret contra legem. Je ne vais pas développer ici un point de droit en juriste pointilleux, …

… mais c'est incompréhensible. Ici, nous écrivons la loi et le disons depuis de nombreux siècles – depuis quelques heures, c'est, j'en conviens, un peu le plus laborieux. J'admets qu'on puisse prendre quelques libertés avec des explications de vote ou faire revoter, voire prendre quelques libertés avec le règlement de l'Assemblée nationale – j...

mais que la présidente de la commission des lois donne un avis défavorable à un décret contra legem, les bras m'en tombent, je vous le dis franchement.

Je m'exprime au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement sur l'organisation de nos débats. La séance a déjà été suspendue. La nuit dernière, nous avons également connu des suspensions de séance. La phase d'apprentissage, ça va bien ! Ici, nous fabriquons la loi : il va donc falloir appliquer le règlement.

Le principe, c'est que l'accessoire suit le principal. Autrement dit, l'amendement principal est examiné d'abord, les amendements de repli viennent ensuite.

Madame la présidente, vous pouviez en effet soumettre à une discussion commune l'amendement no 156 et d'autres amendements portant sur le même sujet. Or vous y avez aussi intégré l'amendement no 235 de M. Marleix, mon amendement no 238 et bien d'autres encore… Appelez d'abord les amendements pouvant être soumis à une discussion commune, puis me...

Ensuite seulement, si vous le voulez bien, vous pourrez appeler les amendements de repli. Voilà ce que prévoit le règlement.

Aux termes de l'article 2 ter A que la commission, curieusement, a supprimé, l'administration transmet, dans le mois qui suit l'élection d'un parlementaire, une attestation de sa situation fiscale au bureau de l'assemblée concernée. Cette disposition vise en réalité à empêcher l'ingérence des membres du Gouvernement dans une procédure qui relèv...

L'avis particulièrement spécieux de Mme la garde des sceaux nous rappelle qu'il faut toujours se méfier des raisonnements a contrario. Il importe que le Gouvernement ne puisse avoir la main sur ces avis, qui permettent d'autoriser l'installation ou non des parlementaires. Même si je ne partage pas votre réponse, madame la ministre, vous avez d...

Madame la garde des sceaux, vous avez eu raison de souhaiter que cet amendement de Bercy ne soit pas trop fantasmé : certains verrous, comme celui de Fragonard, suscitent en effet d'autres fantasmes. Foin des passions, foin des commissions ! Depuis Clemenceau, nous savons bien ce qu'il advient des projets que nous confions aux commissions pour ...

Je dirai quelques mots pour abonder dans le sens de M. Abad. Personne ne peut être opposé à la volonté de lutter contre les conflits d'intérêts, c'est évident : nous devons assurer la transparence. Les missions dévolues au secteur public et au secteur privé sont de plus en plus sophistiquées, de plus en plus imbriquées, et la frontière qui les ...