Confiance dans la vie publique

Je regrette que l'amendement no 249 n'ait pas été adopté. Je crois vraiment que le passage au droit commun, à l'impôt sur le revenu des personnes publiques, comme pour n'importe quel citoyen, permettait de résoudre les problèmes et de dissiper toutes les suspicions. Puisque nous en restons au système voulu par la commission et la majorité, nou...

À ce stade des débats, nous avons tous bien compris et intégré que supprimer les emplois familiaux allait dans le sens de l'histoire. Nous avons largement débattu des notions de cercles familiaux, d'intérêt personnel et autres, qui pourraient polluer les débats. Dont acte ! Nous sommes arrivés à une position permettant d'avancer, de satisfaire,...

Nous sommes plusieurs à avoir déposé des amendements permettant d'assimiler ce licenciement par la loi – sans raison personnelle ! C'est vraiment dérogatoire au droit commun – à un licenciement économique. Mais ces amendements ont été écartés, un peu rapidement, du reste, au titre de l'article 40 relatif à la création de charges nouvelles. En r...

Je souhaite donc appeler l'attention de Mme la garde des sceaux sur ce point, en espérant qu'elle nous donne des éléments complémentaires d'information et, peut-être, qu'elle nous tende la main.

Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée, relatif au bon déroulement de nos débats. Notre collègue Annie Genevard a posé une question de fond sur l'organisation de nos débats. Vous avez répondu sur un point, monsieur le président, en disant qu'il n'appartient qu'à nous de p...

Dans la continuité de mon propos, et afin de donner un peu plus de temps non pas à l'employeur, c'est hors de propos, mais au collaborateur pour se retourner, nous proposons dans cet amendement de fixer la mise en application de l'article 6 au 31 décembre 2017 au plus tard. Cela permet de terminer tant l'année civile que l'année fiscale.

Temporaire jusqu'à la promulgation de la loi qui interviendra au mois d'août ? C'est franchement du foutage de gueule !

Il s'agit d'un amendement de repli, qui permet de passer de deux mois à quatre mois. Encore quelques minutes, monsieur le bourreau – madame le bourreau, en l'occurrence !

Nos amendements ayant été écartés au titre de l'article 40, nous en sommes réduits à nous exprimer dans la discussion sur l'article, comme un coup d'épée dans l'eau. La Cour de cassation, pour les raisons qui ont été rappelées, ne reconnaît pas le caractère économique des licenciements dont nous parlons. Mais un collaborateur parlementaire n'e...

J'ai déposé cet amendement en hommage à René Dosière, un député bénédictin qui, pendant de longues années, a posé avec beaucoup d'obstination – Mme la rapporteure en a parlé tout à l'heure – des questions écrites aux administrations de l'État et aux ministères pour obtenir un certain nombre de réponses. Ces réponses, très attendues, étaient par...

Ce « deux poids, deux mesures » n'est pas acceptable. C'est vraiment tous les contrôles pour nous, pour le Parlement, et aucun pour le Gouvernement. Cette asymétrie, nos compatriotes vont vite la saisir. La transparence est nécessaire, nous nous y soumettons. C'est une exigence dans une démocratie moderne. Elle répond à une attente de nos conc...

Nous souhaitons revenir à la version du Sénat, c'est-à-dire à la suppression de ce bidule, de ce machin, de cet objet juridique mal identifié, de cette structure dédiée que pourrait être cette banque sui generis. Par ailleurs, je souhaite soulever un argument constitutionnel se fondant sur l'article 38 de la Constitution. Le Gouvernement peut ...

Cet amendement devrait satisfaire Mme la garde des sceaux, qui évoquait à juste titre le statut des élus locaux. Ce sont les grands absents de ce texte. On a fait quelques petites incursions ici et là, réussies mais incomplètes, dans le statut des fonctionnaires, mais il n'y a rien sur celui des élus locaux. Contrairement à ce qu'a déclaré le ...

Très souvent, ils font des corvées de peinture, d'entretien, de désherbage… Et je vous assure que cela devient compliqué, le désherbage, dans nos cimetières, nos caniveaux et nos espaces publics, avec la fin des phytosanitaires ! Chez moi, dans la Manche, à Houesville, on organise des corvées citoyennes pour enlever les ordures, à titre complèt...

Ces élus, on s'y intéresse depuis pas mal d'années. Leur statut, c'est un véritable serpent de mer. J'en parle en connaissance de cause : avec Philippe Doucet, ancien député-maire d'Argenteuil, nous avons, en 2013, rédigé un « excellent » rapport sur le sujet – je plaisante, mais il a été adopté à l'unanimité : c'est qu'il a visiblement mis tou...

Il est indispensable de mettre ce statut sur la table, et j'aimerais que Mme la garde des sceaux nous communique la feuille de route du Gouvernement et accepte ce rapport, comme gage de sa bonne volonté.

Je me réjouis que nous n'ayons pas touché à la définition des partis politiques, comme cela a été envisagé tout à l'heure. Il est bon de mettre le débat sur la table, car cela permettra peut-être d'y réfléchir posément, mais je demeure très attaché à la liberté prévue par l'article 4 de la Constitution. Il ne s'agit pas ici de limiter la possi...

Nous souhaitons donc porter les seuils actuels de 1 à 2,5 % des suffrages exprimés et de cinquante à cent circonscriptions, même si ce débat devra, en tout état de cause, avoir aussi lieu à l'automne, en raison de la réforme constitutionnelle annoncée, qui aboutira forcément à une diminution du nombre de circonscriptions. Un seuil de cent circo...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1 relatif à l'organisation de nos travaux. L'une des conditions mises à la poursuite de nos travaux jusqu'à la fin de l'examen du projet de loi ordinaire, sur laquelle nous nous sommes mis d'accord il y a quelques minutes, était que l'on vote ce texte dans la foulée afin que nos collègues,...

Je vais retirer mon amendement no456 rectifié. Je voulais, comme mes collègues, appeler l'attention sur cette question essentielle. Que l'on ne se méprenne pas : il ne s'agissait pas de limiter la liberté de créer des partis politiques, garantie par l'article 4 de la Constitution. Le problème est le financement public des partis, ce qui n'est p...