Confiance dans la vie publique

Le volet citoyen du sujet me semble complètement écarté par ces deux projets de loi. À l'occasion de la présentation de cet amendement, je rends hommage à Patrice Martin-Lalande, qui fut un excellent député et nous regarde peut-être en ce moment. Nous avons été cosignataires d'un texte il y a quelque temps. Je rends aussi hommage à Axelle Lemai...

En réponse à Mme Obono et aux autres signataires de cet amendement, prenons le temps, sans prétendre nous substituer au Gouvernement, de faire un minimum de pédagogie sur les intentions de celui-ci. Si l'article 5 vise les députés, en réalité, par effet miroir juridique, il peut également concerner les sénateurs.

Ce texte ne porte pas tout à fait les fruits que les fleurs du titre laissaient espérer. Nous en tirons les conclusions. Il ne s'agit pas d'un texte ambitieux sur le pantouflage ni d'un texte étendant certaines préconisations et règles à l'exécutif.

Il porte en réalité sur la vie politique, et non sur l'action publique, thème beaucoup plus large sur lequel il faudra revenir dès lors que les amendements ont été écartés ou retoqués, et pas simplement dans le cadre d'un texte de portée constitutionnelle. Il ne s'agit vraiment pas du grand texte de la législature, mais plutôt de la suite d'une...

Je suis prêt à remercier par anticipation Mme la ministre si elle émet le même avis favorable sur l'amendement no 255, qui a été appelé avant le no 576.

Ceci sera mon dernier plaidoyer, car nous avons bien compris que nous étions face à un mur – un mur quelque peu étrange : un mur suspendu, puisque hors sol.

Ce mur est suspendu à des convictions, mais surtout à beaucoup de dogmatisme, d'ignorance et de méconnaissance. Il y eut le mur de l'argent. Cette fois, c'est le mur de l'ignorance et, s'agissant de certaines interventions, comme la vôtre, chère collègue de l'Isère, sans doute le mur de l'arrogance. Je vous laisse la responsabilité de vos propos.

Nauséabonds, c'est comme cela qu'il faut les qualifier. Cette réserve parlementaire, vous n'avez absolument pas compris ce qu'elle était. Plus exactement, vous avez refusé de le comprendre. Du reste, quand nous en avons parlé avec certains d'entre vous dans les couloirs, le point de vue était bien différent. On voit le processus qui est en tr...

… qui a caporalisé sa majorité et qui rêve maintenant de caporaliser l'ensemble des parlementaires, avec un système pyramidal qui convergerait vers l'Élysée et, à terme, une diminution très forte du nombre des parlementaires, qui auront des territoires encore plus vastes, un redécoupage électoral qui les privera d'une vraie assise territoriale,...

Il y a deux catégories de Français, en somme : deux de l'intérieur et ceux de l'étranger !

Madame la rapporteure, outre les contrôles des services préfectoraux, vous méconnaissez complètement les circuits de décision, d'attribution et de contrôle. En plus de ce que notre collègue a précisé, un contrôle budgétaire est également exercé.

Je voudrais interroger Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux sur une question qui devait être évoquée dans le cadre d'un amendement, lequel a été écarté au titre de l'article 40. Je voudrais préciser le sens de l'interdiction édictée à l'alinéa 1er de l'article 4 de l'ordonnance de 1958 sur la rémunération des parlementaires. La questio...

Les trésoreries, les receveurs publics, les comptables publics sont, eux aussi, chargés du contrôle. Le dossier est transmis à la préfecture, selon la règle du service fait. Ce n'est qu'à ce moment, en accord avec les services préfectoraux, que la subvention est virée. Il faut aller jusqu'au bout ! Il y a là un fantasme, une méconnaissance inc...

Je voudrais revenir quelques instants sur les questions que soulève l'article 8 ter, car aucune réponse ne nous a été apportée. Ces questions s'adressent aussi bien à Mme la garde des sceaux – puisque seul le Gouvernement peut lever un gage – qu'à Mme la rapporteure, et rejoignent les préoccupations exprimées par M. Potier au sujet de la rémuné...

Ne le prenez pas personnellement, madame la rapporteure ! Vous avez pris la mouche, mais vous n'avez toujours pas répondu à la question !

Je reviendrai sur les épisodes précédents. Je suis un peu abasourdi d'entendre autant d'approximations sur les circuits de contrôle de cette réserve parlementaire, qui est un concours budgétaire et qui rentre parfaitement dans les cadres, avec des contrôles préfectoraux et de la DGFIP, ce qui se traduit pour les communes par des contrôles par c...

… je ne suis pas sûr que ces inspecteurs, des hauts fonctionnaires, soient les mieux à même d'en apprécier l'utilité. Bref, je ne vous cache pas une vraie incompréhension. Il nous paraît important de remettre à plat ce qui nous est proposé, sans faire de distinguo du reste entre les Français de l'étranger et les Français de l'intérieur, puisqu...

Alors c'est encore plus flou ! Nous n'avons aucune illusion, madame la ministre, sauf celles qui sont déjà perdues.

Nous nous attendions au pire sur cette question de la réserve parlementaire et nous n'avons pas été déçus !

On a même franchi des limites incroyables en termes de méconnaissance, d'approximations et de pieds dans le tapis.