Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

150 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 4685 - Article 41 bis A (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par des o et p ainsi rédigés : « o) Elles publient sur leur site internet, chaque année et par département, les informations permettant d’établir l’état des lieux de l’offre de soins et en...

18/11/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 4685 - Article 41 bis A (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « arrêté », sont insérés les mots : « chaque année ». » Exposé sommaire : La notion de désertification médicale est communément entrée dans le langage collectif. Elle fait référence aux territoi...

18/11/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 4685 - Article 41 bis A (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé : « « Art. L. 4113‑15. – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes mentionnés à...

18/11/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 4685 - Article 41 bis A (Tombe)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Favennec-Bécot, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 4131‑6‑2. – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins trois ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation, dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la sant...

18/11/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 4685 - Article 37 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib...

À l’alinéa 4, après le mot : « liste » insérer les mots : « , identique à la liste des molécules substituables par le prescripteur ». Exposé sommaire : Depuis l’arrivée du premier biosimilaire sur le marché français en 2006, le recours à ces médicaments, équivalents aux médicaments biologiques mais en moyenne 30 % moins chers que leurs méd...

18/11/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 4685 - Article 37 (Adopté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib...

Rétablir le III de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant la liste des dispositifs médicaux en nom de marque ayant des caractéristiques techniques et cliniques similaires et qui peuvent faire l’objet ...

18/11/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 4685 - Article 11 bis A (Tombe)
Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Six, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un VI ainsi rédigé : « VI. – Par dérogation au présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes qui relèvent, en matière d’assurance maladie, de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française ou de la caisse de protection socia...

18/11/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 4685 - Article 41 bis A (Tombe)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Favennec-Bécot, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli d’un autre amendement visant, cette fois, à rehausser de 6 mois à 2 ans la condition d’exercice en zone sous-dotée pour bénéficier d’un conventionnement. Le principe de liberté d’installation ...

18/11/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 4685 - Article 41 bis A (Tombe)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Favennec-Bécot, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le conventionnement sélectif proposé en faisant passer de 6 mois à 3 ans la condition d’installation en zone sous-dotée pour bénéficier du conventionnement. Le principe de liberté d’installation...

15/10/2021 — Amendement N° 1195 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Après l’article L. 5125‑1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125‑1-1 B ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑1-1 B. – Les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits à compter de la sixième année d’études en troisième cycle court dans une unité de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques sont autorisés...

15/10/2021 — Amendement N° 1191 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Au dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, après le mot : « médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d’anatomie et cytologie pathologique, dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Selon le rapport de la Haute Autorité de Santé de juillet 20...

15/10/2021 — Amendement N° 1185 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

I. – Le 3° du III de l’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 3° Tous les médicaments dérivés du sang. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire...

15/10/2021 — Amendement N° 1181 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1179 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1175 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1146 au texte N° 4523 - Article 14 (Rejeté)
M. Zumkeller, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M....

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver ce statut à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart du plafond annuel de la sécurité...

15/10/2021 — Amendement N° 1120 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Béco...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2022, un rapport d’information sur les origines des différentes productions des médicaments à intérêt thérapeutique majeur. Ce rapport présente notamment : 1° Les conséquences économiques, financières, médicales et politiques de la production des médicaments à intérêt thérapeutique majeu...

15/10/2021 — Amendement N° 1107 au texte N° 4523 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Béco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1098 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Naegelen, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. ...

I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée. II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes ré...

15/10/2021 — Amendement N° 1096 au texte N° 4523 - Article 12 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. ...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour lesquels la souscription des agents est rendue obligatoire ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « participation » insérer le mot : « obligatoire ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « obligatoirement ». IV. – Com...