Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

150 amendements trouvés


15/10/2021 — Amendement N° 864 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 863 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 862 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 861 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

I. – Après l’article L. 1434‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑3‑1 ainsi rédigé : « Art L. 1434‑3‑1 – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d’organisation des soins, sont créées, par l’agence régionale de santé, des zones franches médicales sur les territoires déficitaires en offre de médecine génér...

15/10/2021 — Amendement N° 860 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 859 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 849 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après le mot : « communaux, », sont insérés les mots : « des structures privées à but non lucratif spécialisées dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile, ». II. – Le I s’applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunération...

15/10/2021 — Amendement N° 824 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Béco...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2022, un rapport qui évalue les conséquences de la diminution des prestations familiales et plus particulièrement de la prestation d’accueil du jeune enfant, et de l’harmonisation du plafond des ressources, en vigueur depuis l’adoption de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financem...

15/10/2021 — Amendement N° 724 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 718 au texte N° 4523 - Article 40 (Adopté)
M. Naegelen, Mme Six, Mme Sanquer, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’orthoptiste ne peut renouveler, en l’adaptant le cas échéant, une prescription précédente de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire réalisée par un médecin ophtalmologiste ou par un orthoptiste qu’à la condition qu’un bilan visuel ait été réalisé préalablement par un médecin...

14/10/2021 — Amendement N° 394 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Sanquer, M. Meyer Habib, Mme Six, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 392 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 391 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 390 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin ne peut intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité ...

14/10/2021 — Amendement N° 389 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 388 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/10/2021 — Amendement N° 180 au texte N° 4523 - Article 24 (Retiré)
Mme Descamps, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

Après la première phrase de l’alinéa 27, insérer la phrase suivante : « Ces référentiels permettent un accès à un volet téléchargeable de données structurées. » Exposé sommaire : L’intégration dans le droit commun de l’Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) est incontestablement une avancée dans la...

13/10/2021 — Amendement N° 179 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/10/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/10/2021 — Amendement N° 140 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :