Les amendements de Nicole Sanquer pour ce dossier
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Nous comprenons, à certains égards, le dépôt de la motion de rejet préalable : le débat démocratique est considérablement altéré par la politique d'irrecevabilité des amendements – je m'étonne d'ailleurs que plusieurs de nos amendements déclarés irrecevables à l'Assemblée nationale aient pu être débattus au Sénat. Il est altéré également dans l...
En préambule, je tiens à réitérer les regrets de mon groupe UDI-I quant aux conditions d'examen de ce texte. En première lecture, la plupart de nos amendements ont été déclarés irrecevables, alors qu'au Sénat, ces mêmes amendements étaient bien souvent recevables, examinés et, parfois, adoptés. Autrement dit, l'interprétation de l'irrecevabilit...
Si j'ai demandé à m'inscrire sur l'article 11 bis A, c'est que je crains de ne pouvoir défendre mon amendement n° 26 qui risque de tomber du fait de l'adoption des amendements de suppression. Il convient d'étendre aux Français de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie l'exonération de CSG et de CRDS instaurée à cet article pour les Franç...
Monsieur le rapporteur général, vous avez défendu en commission un amendement visant à rétablir cet article dans la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ce qui revient à écraser celle des sénateurs. Or celle-ci, issue du travail de votre homologue au Sénat – Élisabeth Doineau, du groupe Union centriste –, rend l'appl...
Depuis l'arrivée du premier médicament biosimilaire sur le marché français en 2006, le recours à ces équivalents aux médicaments biologiques, en moyenne 30 % moins chers que leurs médicaments de référence, reste limité. Si la pénétration des biosimilaires à l'hôpital est estimée à 69 % en 2020, ce taux n'est que de 23 % en ville, bien loin de l...
Nous proposons de rétablir une disposition adoptée en première lecture, afin que le Gouvernement remette au Parlement un travail préparatoire approfondi sur le champ des dispositifs médicaux qui peuvent être concernés par une substitution par le pharmacien.
