Recherche d'amendements

À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot : « majeur », insérer les mots : « ou un mineur ». Exposé sommaire : Tous les cas d’inceste doivent être prohibés, ils sont tous condamnables, y compris quand il s'agit d'inceste entre deux mineurs. Cet amendement vient corriger la rédaction de cet alinéa qui crée une exception pour les a...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : « Constitue également un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur ou commis sur l’auteur par le mineur, si les faits sont commis en échange... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « le majeur » les mots : « l’auteur ». Exposé sommaire : L'inceste peut avoir lieu entre mineur et un autre mineur. Or, il semble que la rédaction actuelle de cet alinéa ne mentionne pas cette possibilité. Si les textes à venir sur l'inceste (art. 222-23-2 et 222-29-3) ne sont pas modifiés en rajoutant...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le majeur » les mots : « l’auteur ». Exposé sommaire : Amendement de repli et de cohérence.

I. – À l’alinéa 17, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier le quantum de la peine prévue pour les agressions sexuelles sur un mineur de 15 ans et pour les agressions sexuelles incestueuses afin d'en augme...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « « 3° Lorsqu’elles sont qualifiées d’incestueuses ; « « 4° Lorsque la victime présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à un handicap ou à un état de grossesse. » » Exposé sommaire : Le présent amendement élargit l'a...

Après la référence : « article 222‑22‑3 », supprimer la fin de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement déposé sur l'alinéa 8 et visant à supprimer la condition de l'existence d'une autorité de droit ou de fait pour que puisse être caractérisé le viol incestueux, lorsque celui-ci est commis par...

À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « majeur » insérer les mots : « ou un mineur ». Exposé sommaire : L'inceste peut avoir lieu entre mineur et un autre mineur. Or, il semble que la rédaction actuelle de cet alinéa ne mentionne pas cette possibilité. Si les textes à venir sur l'inceste (art. 222-23-2 et 222-29-3) ne sont ...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « ans », supprimer la fin de l’alinéa 17. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cette clause dite, clause "Roméo et Juliette" a fait l'objet de vives contestations du milieu associatif. Elle créée une exception qui vient fragiliser la portée du texte. La force de ces dispo...

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « 4° Au 2° de l’article 222‑31‑1, après le mot : « tante, », sont insérés les mots : « un grand-oncle, une grand-tante, ». » Exposé sommaire : A l'occasion de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, un amendement gouvernemental a élargi, en séance, le périmètre de l’inceste aux grand-oncles et grand-...

À l’alinéa 12, après le mot : « nature », insérer les mots : « ou de tout autre type d’avantage, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de prévoir la formule la plus englobante possible pour les contreparties utilisées permettant de faire tomber l'exception prévue par la clause "Roméo et Juliette", afin que cette clause tombe ...