Amendement N° CL11 (Rejeté)

A l'occasion de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, un amendement gouvernemental a élargi, en séance, le périmètre de l’inceste aux grand-oncles et grand-tantes.

Il reprenait une disposition que Madame Emmanuelle ANTHOINE a été la première à proposer en 2018 et était la seule à porter jusqu’alors.

Ensuite des amendements qu’elle a déposés en ce sens en commission, l’association Face à l’inceste a décidé de reprendre cette disposition dans ses revendications.

Alors que Madame la Députée a de nouveau déposé, en séance, un amendement proposant d’inclure les grand-oncles et les grand-tantes dans la définition de l’inceste, le Gouvernement a déposé un amendement proposant la même avancée, lequel a été adopté.

Pour autant, d'autres articles au sein du code pénal énonce la liste des situations familiales pouvant être qualifiées d'inceste.

La rapporteure du texte au Sénat, en seconde lecture, a ainsi fait adopté un amendement pour compléter l'article 227-27-2-1 du code pénal par mesure de coordination.

Cet amendement vise donc à harmoniser la liste figurant à l'article 222-31-1 du code pénal avec celle prévue par la proposition de loi pour le nouvel article 222-22-3 du même code, relatif aux viols et agressions sexuelles incestueuses.

Il représente la suite logique de l'engagement en faveur d'une telle évolution du périmètre de la définition de l'inceste, conformément aux amendements déposés depuis 2018.