Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758
Amendement N° 18 (Retiré)
Publié le 19 mars 2020 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2758 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 4 (consulter les débats)
Le Gouvernement publie chaque semaine un tableau de bord sur le suivi des mesures budgétaires qu'il a engagées depuis le début de la crise sanitaire, en précisant dans chaque cas le nombre de bénéficiaires des mesures et les montants budgétaires associés.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de publier chaque semaine un tableau de bord sur le suivi des mesures budgétaires qu'il a engagées depuis le début de la crise sanitaire, en précisant dans chaque cas le nombre de bénéficiaires des mesures et les montants budgétaires associés.
Le tableau ci-dessous propose un exemple de tableau de bord à compléter par le Gouvernement :MesureType d'aideType de bénéficiairesNombre de bénéficiaires à la date duCible en millions d'euros (chiffrage PLFR 2020)Montant cumulé en millions d'euros utilisé à la date du
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