Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS243 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS359 )
Publié le 29 mai 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, M. Straumann.
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire :
Il s'agit de supprimer une nouvelle charge pour les entreprises qui s'applique y compris pour celles engagées dans des actions en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
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