Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 2315 (Retiré avant séance)
Sous-amendements associés : 2356
Publié le 21 octobre 2021 par : Mme Goulet, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 44
I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin, une sage-femme ou un infirmier de puériculture entre la quatrième et la huitième semaine qui suit l’accouchement. Cet entretien a pour objet, dans une approche globale de prévention en postpartum, de repérer les premiers signes de la dépression du postpartum ou les facteurs de risques qui y exposent et d’évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d’accompagnement. Un deuxième entretien peut être proposé entre la dixième et la quatorzième semaine qui suit l’accouchement par le professionnel de santé qui a réalisé le premier entretien aux femmes primipares ou pour lesquelles il a été constaté des signes de la dépression du postpartum ou l’existence de facteurs de risques qui y exposent.
II. – Le I entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un entretien postnatal précoce obligatoire, en miroir de l’entretien prénatal précoce devenu obligatoire en 2020.
Cet entretien postnatal précoce est réalisé entre la quatrième et la huitième semaine qui suit l’accouchement, par le médecin ou la sage-femme, en ville, en PMI ou en établissement de santé. Il peut être également réalisé par un infirmier de puériculture. Il a pour objectif de permettre au professionnel de santé de repérer précocement la dépression du postpartum ou les facteurs de risques qui y exposent, dans une approche globale de prévention en postpartum et dans la continuité du suivi anténatal. Il permet d’évaluer les besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement. Il peut être complété par un deuxième entretien, entre la dixième et la quatorzième semaine après l’accouchement, proposé et réalisé par le professionnel ayant réalisé le premier entretien, à destination des femmes primipares ou présentant des facteurs de risque à la dépression du postpartum qui auront été dépistés lors du premier entretien.
Le premier comme le deuxième entretien doivent permettre de les orienter si nécessaire vers le professionnel compétent. Ils ont donc vocation à remplir un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes mères et parents.
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