Pascale Fontenel-Personne

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (apparentée)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @f_personne
  • Page Facebook
  • Site web : https://t.me/PascaleFontenelPersonne

Contact

• Par e-mail :
  • permanencedeputee7203@gmail.com
  • pascale.fontenel-personne@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Véronique Godard
  • Mme Clara Avenant

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
  • Conseil de l'immobilier de l'etat (membre titulaire)
  • Groupe de travail migration, asile et intégration (membre avec voix délibérative)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études valorisation des activités touristiques (co-présidente)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études entrepreneuriat au féminin (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-monténégro (vice-présidente)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études prévention santé (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social (6 interventions)
• Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage (3 interventions)
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
166	Total	3551
5	adoptés	966
58	rejetés	740
8	tombés	190
29	retirés	874
47	non soutenus	208
15	irrecevables	444
4	en attente	129

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Cette députée n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 24/12/20 : Proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
• 07/07/20 : Proposition de loi permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 10/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
• 10/02/22 : pour l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
• 16/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/22 : Stations-service indépendantes
• 04/01/22 : Cumul emploi-retraite des personnels soignants
• 07/12/21 : Mesures en faveur de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel
• 28/09/21 : Difficultés du secteur touristique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/04/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 14/04/20 : Ministère de l’économie (tourisme et loisirs)
• 17/03/20 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)
• 10/03/20 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Commission des affaires sociales (membre du 8 janvier 2021 au 28 décembre 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (représentante du président de groupe du 24 novembre 2020 au 28 janvier 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 1er octobre 2020 au 7 janvier 2021)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 23 janvier 2018 au 1er octobre 2020)
• Groupe La République En Marche (apparentée du 3 décembre 2019 au 16 septembre 2020)
• Mission temporaire pour le gouvernement : l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique (chargée de mission du 4 août 2019 au 4 décembre 2019)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 3 décembre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique (chargée de mission du 14 mars 2019 au 2 juillet 2019)
• Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre du 19 juillet 2017 au 13 décembre 2018)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 26 juin 2018 au 13 novembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (membre du 24 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 juin 2017 au 22 janvier 2018)