Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP766 (Retiré)
Publié le 6 juin 2021 par : Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Lagleize, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur le principe de laïcité ainsi que sur l’enseignement du fait religieux, l’éducation aux médias et la prévention de la radicalisation. » »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir l’article 1er bis dans sa rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Cette disposition avait été introduite en commission à l’Assemblée nationale par un amendement du rapporteur Florent Boudié et complété en séance par un amendement de madame Marietta Karamanli et du groupe socialiste.
Pour les auteurs de cet amendements, il est important de prévoir, pour les personnels d’éducation et les enseignants, une formation spécifique à la laïcité ainsi que sur l’enseignement du fait religieux, l’éducation aux médias et la prévention de la radicalisation.
Si les personnels enseignants et d’éducation sont des agents publics, il semble important qu’au regard de leur mission spécifique et des publics avec lesquels ils interagissent, la mention de cette formation figure explicitement au sein de l’article du code de l’éducation.
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