Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 106 (Tombe)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Castellani, M. Pancher, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique, après le mot : « durée », sont insérés les mots : « ou d’une maladie chronique, ou pour prévenir l’apparition de certaines pathologies ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’étendre la prescription du sport sur ordonnance, aujourd’hui limitée aux 30 affections de longue durée (ALD), aux maladies chroniques.
Les études sont nombreuses à prouver l’intérêt du sport dans la lutte et la prévention contre les maladies chroniques. Limiter la prescription du sport sur ordonnance aux seules ALD ne parait donc pas suffisant.
En effet, maladies chroniques et ALD sont deux notions qu’il faut distinguer. 10,7 millions de personnes sont prises en charge pour une maladie chronique au titre du dispositif ALD. Mais elles sont bien plus nombreuses à être atteintes d’une pathologie chronique : 20 millions de personnes selon la CNAM.
Il s’agit ainsi d’intégrer au dispositif des maladies comme l’obésité, mais aussi de pouvoir l’étendre à la prévention, et non pas uniquement au traitement.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement n’aborde pas la question du remboursement, même s’il est impératif d’avancer sur cette question.
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