Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 555 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Clément, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme Wonner.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« à son admission dans le statut puis réactualisé régulièrement, notamment lorsque le pupille de l’État est ».
Exposé sommaire :
La rédaction de l'alinéa 6 de cet article 12 laisse à penser que la réalisation d’un bilan médical, psychologique et social pour les pupilles de l’État susceptibles de faire l’objet d’un projet d’adoption, n'est pas réalisé pour tout enfant alors qu’il devrait systématiquement l’être à l’admission dans le statut de pupille de l’État et réactualisé régulièrement. Cet amendement propose donc d'y remédier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.