Amendement N° CD47 (Irrecevable)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de prévoir un mécanisme de compensation économique pour les betteraviers touchés par la crise de la jaunisse et, à terme, pour l’ensemble des filières agricoles en difficulté.

Le Gouvernement a agi dans la précipitation, préférant ne même pas à attendre l’automne afin d’identifier les variétés les plus résilientes et d’isoler l’effet d’autres facteurs comme la sécheresse. Il n’a pas non plus attendu la publication, prévue au plus tard au mois de janvier, d’une nouvelle étude de l’ANSES sur les alternatives à l’usage de néonicotinoïdes dans la culture de la betterave. Au lieu d’annoncer d’emblée cette dérogation au cœur de l’été, l’exécutif aurait pu prendre plus de temps pour mieux comprendre, concerter et examiner d’autres pistes.

Parmi ces pistes, figure notamment celle consistant à garantir aux betteraviers une compensation économique suffisante pour leur assurer un revenu décent, le cas échéant, sur plusieurs années. Plusieurs modalités de financement de cette compensation sont envisageables, dont une majoration de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques prévue à l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime.

Ce mécanisme de garantie, qui devrait à terme être étendu à toute filière agricole en difficulté pour accompagner les transitions, doit être considéré comme un investissement dans l’innovation agroécologique française. Car tout recul sur la question des produits phytosanitaires risque de freiner durablement le développement de produits de substitution et de méthodes alternatives.

L’exemple italien montre que les premières alternatives à l’usage de produits phytosanitaires peuvent parfois prendre la forme d’innovations socio-économiques plutôt que techniques. En réaction à l’interdiction de certains néonicotinoïdes par le Gouvernement italien en 2008, quatre ans plus tard a en effet été créé un fonds mutualisé (agissant comme une assurance-récolte) fédérant un ensemble d’agriculteurs représentant près de 50 000 hectares. Chaque maïsiculteur désirant adhérer au consortium verse une somme de l’ordre de 3 à 5 euros par hectare (une somme inférieure au coût de l’usage de néonicotinoïdes), et se voit indemnisé s’il perd sa récolte ou si ses rendements ont été affectés par une attaque de ravageurs. Cet exemple montre que des solutions économiques existent en attendant la généralisation des solutions techniques.