Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC147 (Tombe)

(1 amendement identique : AC278 )

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Chouat, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres.

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À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :

« à »

insérer les mots :

« au moins ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins » à 3 % du PIB.

Depuis 15 ans, la France stagne à 2,2 % de PIB quand d’autres pays ont largement dépassé les 3 % de PIB : la Corée du Sud (4,3 %), le Japon (3,3 %), la Suède (3,3 %).

L’Allemagne, elle, (actuellement à 2,9 %), a annoncé prévoir consacrer 3,5 % de son PIB aux dépenses de recherche et de développement.

Si la France veut rester une grande puissance scientifique, l’objectif de 3 % du PIB, qui avait été fixé pour 2010, ne peut être qu’un seuil à atteindre et à dépasser.

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