Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750

Amendement N° CSASAP187 (Retiré avant séance)

Publié le 10 septembre 2020 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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Retiré avant publication.

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