Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1396 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à imposer aux élèves de l’Ecole nationale d’administration (ENA) d’effectuer durant leur cursus un stage d’une durée minimum d’un mois dans une mairie d’une commune de moins de 3500 habitants.
Si l’article 38 du décret n° 2015‑1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Ecole nationale d’administration précise que les stages des élèves de l’administration de l’ENA peuvent notamment s’accomplir « auprès d’une administration ou d’une juridiction française ou de tout autre organisme de droit public français », aucune obligation n’est imposée quant à la taille des administrations concernées.
Il nous semblerait cependant important que les élèves de l’ENA puissent effectuer un stage, même de courte durée, au sein des services de la mairie d’une commune de moins de 3500 habitants, afin d’acquérir une connaissance pratique du fonctionnement et des enjeux d’une commune de cette strate. C’est l’objet du présent amendement.
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