Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC14 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Le Parlement conduit, en lien avec la Cour des Comptes, une évaluation des politiques publiques sportives de l’Agence nationale du sport en fonction d’un programme pluriannuel défini en Conseil d’administration ».
Exposé sommaire :
Le Parlement a pour mission de contrôler l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires mais aussi d’évaluer les politiques publiques. À ce titre il est le mieux à même, avec ses commissions permanentes des Affaires culturelles et des finances et le Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale, pour assister l’ANS dans ses travaux d’évaluation en lien avec la Cour des Comptes et en associant des chercheurs.
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