Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).

Amendement N° 531 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 296 549 745 1150 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Rolland, M. Sermier, M. Bazin, M. Pauget, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay.

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À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« vingt-quatre »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire :

Avec ce projet de loi présenté en procédure accélérée, le Gouvernement veut « accélérer la mutation de l'économie française » et « libérer les énergies ». Un texte qui se veut novateur, réformateur et simplificateur. Or il est incompréhensible de demander des efforts aux acteurs économiques si le Gouvernement n'applique pas la même exigence à sa propre administration. En l'occurrence, pourquoi se donner un tel délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi ?

C'est un amendement de cohérence. Le législateur ne peut pas demander à la société française d'accélérer la mutation du pays si l'administration centrale ne montre pas l'exemple en se fixant des délais ambitieux.

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