Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 154 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Louwagie, M. Minot, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Furst, M. Rolland, M. Dassault, M. Schellenberger, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants de l'Agence du numérique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que l'Agence du numérique soit intégrée dans le dispositif de conventionnement prévu à l'article 7 au même titre que l'ANRU, l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME et qu'elle soit à ce titre associée au comité d'action territoriale en charge du suivi et l'exécution des conventions signées entre l'Agence et les opérateurs de l'État.
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