Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD161 (Tombe)

(1 amendement identique : CD219 )

Publié le 4 février 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad.

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À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :

« groupements »,

insérer les mots :

« , d'un député et d'un sénateur ».

Exposé sommaire :

La nouvelle agence étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

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