Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD158 (Rejeté)

Publié le 4 février 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad.

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Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :

« V. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage des dossiers de financement incluant les fonds européens. »

Exposé sommaire :

Les élus des territoires demandent à travers la création de cette agence, un soutien dans les démarches administratives et une aide dans les recherches de financements, notamment à travers les fonds européens. En ce qui concerne la ruralité, 900 000 000 d'euros sont à disposition sur 7 ans. En 5 ans, seulement 3 % de ces fonds européens ont été utilisés. Sans report possible, au moins 700 000 000 euros vont être réattribués dans les fonds européens. Aussi, si l'agence permet d'aider les territoires à solliciter ces fonds européens, elle apporterait un appui précieux pour les élus.

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