Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150
Amendement N° 58 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
A l’instar de l’amendement précédent, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à tous les jeunes suivis de bénéficier de l’accompagnement jusqu’à la fin de leur cursus. Les jeunes majeurs en enseignement agricole sont de fait exclus par la rédaction actuelle du texte.
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