Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Violette Spillebout

67 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 388 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud

18/10/2022 — Proposition de loi N° 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

18/10/2022 — Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

18/10/2022 — Proposition de loi N° 360 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Cosignataire (2 commentaires)

13/10/2022 — Proposition de loi N° 340 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

30/06/2022 — Proposition de loi N° 8 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse

first

left

1 2 3 4

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org