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Benjamin Franklin disait : « Tu me dis, j'oublie. Tu m'enseignes, je me souviens. Tu m'impliques, j'apprends. » Cette pensée, que l'on retrouve chez Condorcet, trouve une nouvelle jeunesse grâce à la recherche ou la science participatives. De nombreuses institutions – Muséum national d'histoire naturelle, archives nationales ou départementales… – ont lancé des expérimentations dans ce domaine. Il s'agit à chaque fois, autour d'une problématique scientifique donnée, de crée...
...ution, parce que les taux de sélectivité sont parfois élevés et que chaque université dispose d'un calendrier propre, ce qui limite les entrées. Dès votre prise de fonction, vous avez poursuivi les concertations avec les doyens d'université et les organisations représentatives, afin de mieux faire se rencontrer l'offre et la demande de formation. Les discussions ont abouti à la création, pour janvier 2023, d'une plateforme qui simplifiera les démarches des étudiants et leur assurera la poursuite d'études plus conformes à leurs souhaits. Comment fonctionnera cette plateforme ? En quoi permettra-t-elle de réduire les tensions sur l'accès en première année de master ?
Je serai plus mesuré que mon collègue. Les CROUS travaillent d'arrache-pied pour garantir un service de qualité aux étudiants dans un contexte d'inflation. Leur travail doit être salué, ce que vous avez fait à plusieurs reprises. Lors de la précédente législature, j'étais rapporteur spécial des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Nous avions travaillé à ce que l'État puisse compenser certaines des pertes d'exploitation du réseau pendant la période du covid car il avait puisé dans son fonds de roulement, autrement dit, dans ses réserves de court terme, participant significativement à l'effort collectif. Aujourd'hui, à ces réserves basses s'ajoutent les effets de l'augmentation du point d'indice des fonctionnair...
... rendez-vous des défis d'aujourd'hui et de demain. Un dialogue territorialisé s'impose afin de s'interroger sur l'avenir de nos étudiants et de définir les contours de leurs attentes envers les établissements, en particulier en matière de formation et d'insertion professionnelle. En tant qu'enseignant dans le secondaire, je mesure pleinement ces enjeux. De nombreux secteurs professionnels ne parviennent plus à recruter. Dans votre programme d'action, vous avez évoqué la création de filières professionnalisantes courtes, tournées vers les métiers en tension. Quelle est votre feuille de route en la matière ?
...été. À Lille, le président de l'université et son conseil d'administration trancheront cette semaine parmi différents scénarios afin d'économiser l'énergie et de tenir le budget 2023. L'université de Strasbourg a annoncé le 19 septembre qu'elle fermerait ses portes deux semaines supplémentaires cet hiver pour faire face à la crise énergétique. Les organisations syndicales s'y opposent car cela reviendrait à imposer le télétravail à certains personnels, et à faire peser sur les étudiants et les salariés des frais de chauffage et d'électricité qui devraient être à la charge de l'employeur. Nous appelons donc votre attention sur les conditions d'étude des étudiants. Quels sont les montants des aides nationales qui accompagneront les plans de sobriété des universités, ainsi que leur calendrier ...
Nous poursuivons nos prises de contact avec les membres du Gouvernement dont le portefeuille intéresse particulièrement la commission des affaires sociales. Nous avons auditionné M. François Braun cet été, puis M. Olivier Dussopt la semaine dernière. C'est désormais à vous, monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qu'il revient de nous présenter votre belle feuille de route, ainsi que votre méthode et vos perspectives d'action.
...ant que rapporteure thématique pour le volet « autonomie » du PLFSS, je souhaite vous demander quelles actions vous semblent devoir être menées dans le domaine du grand âge. Ainsi que l'ont montré de très nombreux rapports comme ceux des députées Monique Iborra, Annie Vidal et Audrey Dufeu, le pic démographique qui nous attend nous oblige à anticiper les besoins que nos aînés rencontreront. Il conviendra de leur offrir un accompagnement de qualité, non seulement en établissement, mais aussi et surtout à domicile. Pour ce faire, plusieurs axes sont prioritaires : l'accentuation du virage domiciliaire, sur lequel nous avons beaucoup travaillé dans cette commission, la montée en charge des actions de prévention, le contrôle des établissements et la refonte de la gouvernance.
...me de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie est largement sous-financé, le modèle économique et le financement des EHPAD ne sont plus adaptés aux besoins des personnels et des résidents, les conditions de travail se dégradent significativement, les établissements connaissent d'immenses difficultés à recruter et fonctionnent en sous-effectifs. Le scandale Orpea, révélé en janvier dernier, est la manifestation de ces nombreux dysfonctionnements. Lors des assises nationales des EHPAD, qui se sont tenues la semaine dernière, vous avez annoncé vouloir travailler, dans les six prochains mois, à une feuille de route pour le bien vieillir. Or les professionnels n'attendent plus des groupes de travail, des cercles de réflexion ou d'autres comités Théodule, mais des mesures conc...
...rra et Fiat ; en 2019, le rapport El Khomri ; en 2020, la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de covid-19 a permis de mettre en évidence la situation dans les EHPAD ; en février dernier, enfin, quatre missions « flash » ont été consacrées à ces établissements. Pourquoi donc mettre à l'ordre du jour du Conseil national de la refondation le thème du bien vieillir ? Ces neuf mois de perdus aboutiront au même constat. Il faut agir, définir une vraie stratégie et, comme vous l'avez dit, mener des actions concrètes ! Il faut agir parce qu'il y a urgence, parce que les services d'aide à domicile refusent déjà des prises en charge. La semaine dernière, dans ma commune, l'un d'entre eux a assuré ne plus pouvoir satisfaire les plans d'aide de vingt-sept rés...
J'ai bien noté que vous vous définissez comme le ministre des vulnérabilités, merveilleuse façon de décrire la mission qui est la vôtre. Les représentants de la nation seront prêts à travailler sur tous les sujets liés à l'enfance, à la famille, à la vieillesse. Vous vous inscrivez dans la lignée des gouvernements précédents et vous avez raison d'avoir salué l'action d'Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance. Loin des caricatures qui ont été faites, de nombreuses avancées ont été accomplies grâce à cette commission et au sein de l'hémicycle pendant ces cinq dernières années : stratégie des « 1 000 premiers jours », versement d...
...ne question inévitable : celle des coûts. Qu'en est-il de la mise en service des systèmes informatiques du traitement et de la récupération des données et de l'harmonisation des ressources ? Avez-vous une idée du coût de ce projet de simplification ? Pensez-vous que l'autre objectif de cette réforme – la lutte contre la fraude aux prestations sociales – sera suffisant, dans l'hypothèse où vous parviendriez à obtenir des résultats, pour l'amortir ?
La population de La Réunion est de plus en plus vieillissante. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, le nombre de Réunionnais âgés de 60 ans ou plus ferait plus que doubler dans les années à venir puisqu'il passerait de 115 000 – en 2013 – à 289 000 en 2050. La Réunion n'est pas prête à faire face à ce défi, qui constitue une véritable bombe à retardement. Au vieillissement naturel s'ajoute la dépendance précoce, ...
En principe, un EHPAD devrait compter environ vingt-cinq à trente aides-soignants mais, en réalité, la moyenne se situe plutôt autour de cinq à six. Les EHPAD, faute de professionnels disponibles, ne parviennent pas à en recruter suffisamment et embauchent à leur place des auxiliaires de vie souvent appelés des « faisant fonction », ce qui soulève un double problème : d'une part, le manque d'accompagnement et de compétences pour réaliser certains actes ; d'autre part, un problème de légalité du financement puisque de nombreux EHPAD financent les postes des auxiliaires de vie sur le budget des aides-...
...illances sans précédent dans notre système de santé et d'accompagnement dans les soins. La covid-19 a emporté 28 845 personnes dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux, ce qui est dramatique. Cette crise sanitaire s'accompagne d'une crise institutionnelle. Depuis plusieurs années, les établissements et services accompagnant les personnes âgées attendent une aide du Gouvernement qui ne vient pas. Un récent rapport de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissement et services pour personnes âgées pointe le risque d'une faillite de l'accompagnement du grand âge. Une faillite ! On y apprend que le pays connaît déjà une grave pénurie de personnels, 25 % des demandeurs se voyant refuser une place dans un établissement ou une aide à domicile. La Fédération soulig...
Dans son discours de politique générale, Élisabeth Borne a déclaré : « Notre première mission : donner aux personnes âgées la capacité de vieillir sereinement chez elles [...]. Nous y parviendrons, en améliorant la qualité des services à domicile. » Selon les sondages, neuf Français sur dix veulent vieillir à domicile et, en cas de perte d'autonomie, préfèrent recourir à une aide extérieure et aménager leur logement plutôt que d'aller en maison de retraite. Le bien vieillir chez soi est un défi à relever pour tous, compte t...
Monsieur le ministre, vous venez d'évoquer le défi que représentent le vieillissement de la population et le choix affirmé du bien vieillir au domicile, qui nécessitent de s'appuyer sur le secteur de l'aide à domicile, lequel connaît, comme vous l'avez dit, de grandes difficultés de recrutement. L'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile relevant du champ associatif contribue à remédier à ces difficultés et s'accompagne de compensations d...
Les accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, interviennent pour assurer les missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Leur rôle, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, consiste à rendre ces élèves acteurs de leur projet de vie en favorisant leur autonomie. Les AESH sont des agents contractuels de l'éducation nationale et, malgré la précarité de leur métier et le fait qu'ils soient singulièrement mal payés, ils font un travail...
...sont en situation de forte dépendance et les EHPAD connaissent une situation douloureuse, avec une pénurie de personnel et un manque d'attractivité. En dix ans, en effet, le nombre de personnes s'inscrivant dans les écoles de formation d'aides-soignants a diminué de 25 %. Nous sommes tous convaincus, comme l'a d'ailleurs rappelé tout à l'heure l'une de nos collègues, de la volonté des Français de vieillir à domicile. De quels moyens concrets disposez-vous pour renforcer l'attractivité de ces filières et favoriser le maintien à domicile ? Ma deuxième question porte sur la situation financière des EHPAD. Celle des EHPAD associatifs a été évoquée, mais les EHPAD privés, qui ne disposent pas de boucliers tarifaires, notamment pour l'énergie, subissent des envolés tarifaires de 200 % ou 300 %, ou...
Monsieur le ministre vos propos introductifs ont suscité chez moi l'espoir que, demain, notre pays relève enfin les défis qui se présentent à nous : défi démographique, avec la baisse de la natalité, défi du vieillissement de la population et défi de l'accompagnement des vulnérabilités. Vous avez évoqué les urgences, et je tiens à appeler à mon tour votre attention sur trois urgences actuelles. La première concerne les oubliés des revalorisations du Ségur et de l'indemnité Laforcade. De fait, 20 % des effectifs des établissements médico-sociaux, que vous connaissez bien, en sont encore privés, générant ...
...aires. Cependant, le fait qu'il reste quelques oubliés crée des dissensions au sein des établissements médico-sociaux, dont nous avons tant besoin, car certaines catégories bénéficient de cette prime tandis que d'autres n'en bénéficient pas. Je compte sur votre bienveillance pour prendre ce dossier à bras-le-corps. En second lieu, en lisant avec attention votre feuille de route relative au bien vieillir, j'ai vu que vous vouliez améliorer l'information du public, notamment des familles, à propos des établissements de retraite et créer un service public territorial de l'autonomie afin d'améliorer l'accès aux droits et de simplifier le parcours des personnes concernées et des aidants, ce qui est très bien. Il semble à l'élu local que j'ai longtemps été que les centres locaux d'information et ...