Interventions sur "vidéosurveillance algorithmique"

…en particulier par l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique au moyen de drones. Il est vrai que nous n'avons pas affaire à un texte relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, mais à un texte sécuritaire. Plutôt que de soutenir des amendements transpartisans avec le groupe Rassemblement national ,…

Cet article prévoit, pour les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA), une « expérimentation », terme que je mets entre plusieurs guillemets car, même en lisant attentivement l'article, il est difficile d'en cerner les contours. Sa limite temporelle excède en effet très largement celle des Jeux olympiques (JO) puisque le dispositif prévu s'étend à toutes les manifestations dès l'entrée en vigueur de la loi pour se poursuivre jusqu'en décembre 2024, alors que...

Je suis surprise par le refus d'entendre certains arguments. Ce soir, Le Monde a publié un appel, signé par de très nombreuses associations françaises et étrangères, à refuser la vidéosurveillance algorithmique prévue par l'article 7.

On me dit que ces associations ont mal lu le texte. Je suis sûre qu'elles prendront note de cette remarque et verront à quel point la représentation nationale méprise les citoyens qui s'engagent pour nos droits et pour les libertés fondamentales. La portée très large de l'article fait que pratiquement tous les événements pourraient être concernés par la vidéosurveillance algorithmique. C'est très préoccupant et cela alimente les inquiétudes. Allons à l'essentiel : précisez ce qui, selon vous, s'assimile à un comportement inadéquat ou suspect. Dites-nous ce que vous avez précisément en tête.

...rsuivre dans le calme – que mettre en place des outils dangereux pour les libertés publiques et pour l'État de droit ne doit pas se faire comme le propose l'article 7. Il y a toujours un prétexte : ici, ce sont les Jeux olympiques, dehors, on prend le prétexte de quelques vitrines cassées pour matraquer des étudiants ou pour nasser un gamin de 1 an. Demain, quel sera le prétexte pour appliquer la vidéosurveillance algorithmique ?

Avec l'article 7, nous assistons à une extension sans précédent des dispositifs de surveillance. La vidéosurveillance algorithmique, loin d'être une simple évolution technologique, modifiera en profondeur notre rapport à l'espace public – il ne sera plus un lieu libre, mais une zone de contrôle et de normalisation des comportements. Les machines analyseront en permanence nos mouvements. Toutes proportions gardées, il est difficile de ne pas songer aux régimes illibéraux qui nous servent habituellement de repoussoir. Par exem...

Pour ma part, je doute sérieusement de la compatibilité de la vidéosurveillance algorithmique avec la démocratie libérale, à laquelle la France aspire depuis les philosophes des Lumières. Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin, notre démocratie est malade. Nous refusons que l'autoritarisme vienne à son chevet.

De toute évidence, cet article qui vise à étendre le dispositif de vidéosurveillance algorithmique aux manifestations culturelles ou récréatives, en plus d'être très inquiétant, n'a pas été construit en coordination avec les acteurs concernés. Le Gouvernement persiste à promettre la « coconstruction », le « compromis », le « dialogue », mais fait toujours l'inverse, qu'il s'agisse de la réforme des retraites ou de ce projet de loi sécuritaire. Si vous aviez fait l'effort de consulter les acte...

S'agissant de la vidéosurveillance algorithmique, assumez vos choix, monsieur le ministre ! Le texte porte sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette expérimentation est une très bonne chose et nous voterons l'article 7, mais contentez-vous, dans ce texte, de traiter des Jeux olympiques ! Et présentez-nous un projet de loi prévoyant l'installation de caméras algorithmiques partout et tout le temps, au lieu de vous servir des Jeux o...

C'est aussi une manifestation antiécologique et coûteuse, qui sert de prétexte aux affaires juteuses et privées de la société de surveillance généralisée. Comme le montre l'article 7 de ce projet de loi, qui ne parle pas de sport, la vidéosurveillance algorithmique, c'est vraiment « welcome to the startup Orwell nation » ! J'ai un accent anglais catastrophique, mais vous adorerez la traduction, que vous trouverez par vous-mêmes.

Le 6 mars dernier, trente-huit organisations européennes ont dénoncé la volonté de la France de légaliser la vidéosurveillance algorithmique, contraire au droit international relatif aux droits humains. Vous dites qu'il s'agit d'une expérimentation pendant les Jeux olympiques : soit, stoppons-la dès la fin des Jeux paralympiques, le 9 septembre 2024, et non le 31 décembre 2024. Adoptez au moins cet amendement de repli ! L'innovation algorithmique ne doit pas être un prétexte pour jeter le code du travail au profit de l'ubérisation de...

...er de gaz, ce qui est particulièrement problématique lorsqu'il s'agit d'enfants de dix ans ou de députés britanniques. Nous avons besoin de personnes pour assurer la sécurité et collecter les renseignements, comme Stéphane Peu l'a évoqué, mais aussi pour renseigner les visiteurs et les aider à circuler. Malheureusement, les budgets affectés d'un côté ne peuvent l'être d'un autre côté. Choisir la vidéosurveillance algorithmique sur une longue période, c'est choisir la communication au détriment de l'action.

En tant qu'écologiste, je suis très attachée à la sûreté, telle qu'elle est définie dans la Déclaration des droits de l'homme et dans de nombreux autres textes. La sûreté des Françaises et des Français n'est pas assurée par ces dispositions de vidéosurveillance algorithmique, qui assurent un traitement a posteriori au lieu d'anticiper. À aucun moment le texte ne vise l'anticipation et ce n'est pas en nourrissant des algorithmes que l'on obtient un meilleur renseignement ou que l'on assure la sécurité des personnes. Il faudrait parler davantage de la sécurité des Françaises et des Français, ainsi que des personnes qui seront présentes sur le territoire, plutôt...

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai l'amendement n° 504 également. Nous arrivons au cœur de l'article 7 : il s'agit de délimiter dans le temps l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique. En commission, vous avez proposé un texte dans lequel cette utilisation allait de la fin du mois de juillet 2024, date du début des Jeux, à la fin du mois de juin 2025. Nous n'avions pas compris cette délimitation, dans un texte de loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques. En commission, nous avons trouvé un accord pour diminuer, dans l'intérêt de tous, la durée de cette expérimenta...

Tout le monde a bien compris qu'il s'agissait d'un amendement de repli. La durée d'expérimentation de la VSA pourrait, à tout le moins, être limitée à la période durant laquelle se tiendront les Jeux olympiques, d'autant que nous sommes un peu inquiets après que M. le ministre a très clairement dit qu'il refusait d'exclure l'expression pacifique des opinions du champ d'application de la vidéosurveillance algorithmique. Tout cela n'est pas très joli.

...rticipants. Et alors ? Quels comportements seront considérés par l'algorithme comme anormaux ? Vous voyez avec ces exemples que ce champ extrêmement large représente un véritable danger en termes de discriminations et constitue un premier pas vers une société de surveillance généralisée à laquelle les écologistes sont fermement opposés. Nous proposons donc de réduire le champ d'application de la vidéosurveillance algorithmique aux seules manifestations sportives directement liées aux Jeux olympiques, puisque ce sont ces derniers que ce projet de loi est censé concerner.

L'article 7 du projet de loi vise à légaliser, à titre expérimental, le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Les Jeux olympiques sont ici utilisés comme un accélérateur : vous tirez parti d'un moment exceptionnel, où les règles politiques peuvent être temporairement suspendues, pour introduire dans le droit des mesures qu'il vous aurait été impossible de prendre en temps normal. Ce texte, c'est, si je puis dire, l'éléphant qui cache la forêt. Après le déploiement extensif de l'état d'urgence à l'occasi...

La rédaction de l'article 7 laissant subsister certains flous, et pour éviter qu'il n'y ait des loups, cet amendement vise à les dissiper. Il est en effet trop vague d'autoriser l'emploi de la vidéosurveillance algorithmique « dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords » : nous proposons de restreindre le périmètre à 500 mètres autour de ces lieux, ce qui suffirait amplement.

Les amendements que nous examinons en ce moment prouvent par A plus B que l'ensemble des formules employées dans le texte sont bien trop vagues. Compte tenu de ce qui est en jeu – la mise en œuvre de la vidéosurveillance algorithmique –, il faudrait au contraire que les choses soient très cadrées et très précises.