Interventions sur "verte"

Nous abordons un sujet important pour nous, celui de notre souveraineté industrielle dans le secteur des énergies renouvelables. Lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement nous invitait à attendre le projet de loi sur l'industrie verte pour l'aborder. Nous y sommes ! La France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en 2022 – nous l'avons dit, mais nous le répétons. Nous accusons un fort retard dans le développement des filières éolienne et photovoltaïque. Pour cette dernière, la situation est même catastrophique. Le ministère de la transition écolog...

Nous ne pouvons pas parler d'industrie verte sans nous intéresser aux ressources, notamment minières. À l'heure où la France entend faire un effort de réindustrialisation, la question de la production d'énergies, notamment renouvelables, est centrale. Le sous-sol français est doté de métaux rares, dont nous aurons besoin dans les décennies à venir ; toutefois, en l'état, il reste insuffisamment pris en considération. Il est donc important d...

Une très large majorité s'est prononcée en commission spéciale pour la suppression de l'article 1er ter qui concerne le code de l'énergie et le développement des énergies renouvelables, car ce n'est pas l'objet du présent texte, qui porte sur l'industrie verte. Nous ne souhaitons pas rouvrir le débat qui nous a occupés à l'occasion de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables ni préempter les débats à venir sur la LPEC et la PPE. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons écarter le sujet, parce que ce n'est tout simplement pas le lieu où le faire figurer.

Ce n'est pas parce qu'un projet de loi s'intitule « industrie verte » ou qu'il traite des énergies renouvelables que le soutien de la NUPES est acquis d'avance : c'est le contenu des textes qui détermine nos positions.

...s des semi-conducteurs, fabriqués à partir de matériaux provenant en partie d'Indonésie. Vous ne demandez pas, dans ce cas, une évaluation des ressources pour pouvoir maintenir nos activités industrielles. Depuis le début de ce débat, nous répétons que nos activités seront contraintes par la limite des ressources en matières premières, en eau et en énergie. Un projet de loi relatif à l'industrie verte devrait le prévoir et intégrer ces contraintes dans la stratégie. Un compte à rebours est enclenché sur ces sujets, même si l'on tient compte du recyclage. Malheureusement, rien n'est prévu. Prévoir une évaluation des capacités de production uniquement pour les énergies renouvelables est assez ambigu, surtout lorsque la demande émane des bancs de la droite qui cherchent plutôt, par ce moyen, à s'...

Puisque nous parlons d'énergie verte, j'aimerais que le Gouvernement prenne le temps de nous éclairer un peu quant à ses ambitions en matière photovoltaïque. La France a la chance d'abriter – au Bourget-du-Lac, en Savoie – l'Institut national de l'énergie solaire (Ines), un champion de la recherche en la matière, animé par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et capable de produire des cellules pho...

Si nous voulons garantir l'approvisionnement du pays en énergie, il est indispensable de passer par les énergies renouvelables. Monsieur le rapporteur général, je ne vous comprends plus. Vous affirmez que les énergies renouvelables n'ont pas leur place dans le texte relatif à l'industrie verte, au motif que nous avons déjà examiné un projet de loi les concernant.

Vous ne pouvez pas affirmer que cela n'a rien à voir avec l'industrie verte, d'autant que le crédit d'impôt relatif à l'industrie verte que prépare le Gouvernement inclut l'éolien et le photovoltaïque. Soyez donc un tant soit peu cohérent avec les positions de vos propres collègues et avec la politique menée par votre propre gouvernement. Pour relever le défi climatique et pourvoir à nos besoins énergétiques, nous avons besoin de développer une industrie française des é...

...s aucun contrôle. Elle recommande l'instauration de contrôles a priori lors de l'octroi de ces aides, soulève la question de l'efficacité et de l'opportunité même de cette dépense et s'interroge quant à la durée du bénéfice des aides, qu'elle juge trop longue. Vous balayez toutes ces questions en affirmant que la conditionnalité des aides est suffisante. Puisque nous débattons d'industrie verte, nous pourrions au moins nous assurer que les bénéficiaires des nouveaux mécanismes prévus dans le texte, auxquels nous distribuerons des milliards d'euros, sont réellement engagés dans une stratégie de décarbonation, d'autant que les dernières années nous ont montré tout l'inverse. Il est indispensable de débattre de la conditionnalité des aides : d'ailleurs, je suis convaincue qu'il s'agit du ...

…et il faut bien en débattre au moment où nous nous interrogeons sur l'avenir de l'industrie verte. Dès lors, par cet amendement, nous proposons de conditionner les aides à l'industrie verte au respect de différents critères de souveraineté et de soutenabilité environnementale. C'est ce qui est attendu aujourd'hui, dans un objectif de bonne gestion de nos finances publiques. Le vote de notre amendement permettrait de satisfaire aux recommandations de la Cour des comptes.

...tés qui attirent les entreprises et les investisseurs étrangers en France ; ce peut être la fiscalité, mais c'est essentiellement un écosystème favorable avec des services publics de qualité et un environnement socio-économique comprenant une main-d'œuvre qualifiée. Mais c'est bien aussi ce qui justifie que l'on demande aux entreprises qui souhaitent entrer dans le cadre du texte sur l'industrie verte de satisfaire à certaines conditions. Nous les rappelons dans nos amendements, et celles que je propose maintenant sont moins exigeantes que les précédentes, puisqu'il n'y a plus d'obligation absolue de respecter l'ensemble des rubriques, mais seulement trois sur cinq parmi lesquelles : mettre en place un plan de formation et de sensibilisation à la biodiversité et aux actions à mener pour la pré...

…et le Medef, en tenant compte d'un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il ne s'agit pas d'une surtransposition, mais bien d'un engagement des entreprises qui bénéficient d'aides publiques au titre de l'industrie verte à valoriser leurs actions en faveur de la biodiversité. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas être défavorable à un tel exemple de vraie coconstruction.

...t n° 1376 et les amendements précédents. Celui-ci est incitatif. Quand les entreprises elles-mêmes souhaitent des mesures leur permettant de valoriser des actions en faveur de la biodiversité, comment les leur refuser ? L'amendement précise que les entreprises « qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou dans la stratégie de réindustrialisation verte du pays peuvent et sont incitées à rendre publics leurs engagements et actions concourant à la réduction de l'impact de leur entreprise sur la biodiversité ». Ce n'est absolument pas contraignant, mais incitatif, et cela correspond à la demande des entreprises elles-mêmes. Je ne comprendrais pas qu'une telle proposition soit refusée.

Quand on parle d'éoliennes, on ne parle pas forcément d'industrie verte, puisqu'elles ne sont pas génératrices d'emplois, ou en très petite quantité.

Plus ça va, plus la logique de recevabilité des amendements est difficile à suivre. En l'occurrence, l'auteur de cette proposition admet lui-même que l'éolien n'a rien à voir avec l'industrie verte ! Je ne comprends pas comment un tel amendement a réussi à franchir l'étape de la recevabilité… Pour ce qui nous concerne, nous ne proposons pas des procédures démocratiques à géométrie variable en fonction des sujets.

Quel rapport avec l'industrie verte ?

En réalité, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous n'étiez pas d'accord avec l'idée d'élaborer une stratégie nationale pour l'industrie verte.

Pour notre part, nous sommes évidemment très favorables au rétablissement de l'article 1er bis A. Nous le voterons en fonction du sort réservé aux sous-amendements. En commission, vous aviez adopté un amendement reportant de 2023 à 2024 le début de la période pour laquelle sera élaborée la stratégie nationale pour l'industrie verte, afin de laisser le temps nécessaire à la concertation avec les acteurs concernés. Compte tenu de cette position, vous devriez en principe donner un avis favorable à ce sous-amendement n° 1673, qui a le même objet. En tout cas, je suis très heureux que nous ayons un débat sur une stratégie que vous n'avez pas.

Puisque le Gouvernement n'a pas accepté l'article 1er bis A, nous sommes engagés dans une réécriture complète de cet article. Par nos sous-amendements, nous souhaitons reprendre des précisions qui nous paraissent indispensables. Celui-ci vise à indiquer que l'État élabore une stratégie nationale pour l'industrie verte non seulement pour la période 2023-2030, mais aussi pour chaque période décennale suivante. Engagement doit être pris à la fois d'adopter une telle stratégie pour chaque période décennale et d'organiser un débat annuel sur cette stratégie.

Il est plus important encore que le précédent. Il vise à préciser le périmètre de la stratégie nationale pour l'industrie verte, dont le principe a été introduit, rappelons-le, par nos collègues sénateurs. Il s'agit d'insérer la phrase suivante : « Cette stratégie porte sur l'ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. » C'est tout l'enjeu : pour être verte, l'industrie doit non seulement tenir compte des limites plané...