Interventions sur "verte"

Nous sommes nombreux à souhaiter réintroduire une version complétée de l'article 1er bis A, malheureusement supprimé en commission. Afin de parvenir à une meilleure planification de la bifurcation écologique, il nous semble nécessaire d'intégrer à la stratégie nationale pour l'industrie verte divers ajouts tels que la décarbonation de certaines filières de production ou de transformation de matières premières, l'exigence d'une production locale bien sûr ainsi qu'un volet financier afin de permettre aux acteurs économiques et industriels de décarboner leurs activités.

Nous sommes favorables à l'élaboration d'une stratégie nationale pour l'industrie verte afin de mettre la France sur de bons rails. Par cet amendement, nous proposons donc de rétablir l'article 1er bis A tel qu'il aurait dû être adopté en commission spéciale si le président avait accepté la suspension de séance qui s'imposait compte tenu de l'activité dans l'hémicycle au même moment. Notre amendement fait ainsi la synthèse des différents ajouts ou retraits qui avaient reçu les suf...

Comme certains collègues qui viennent de s'exprimer, nous souhaitons rétablir l'article dans la version du Sénat que nous avions discutée et enrichie en commission spéciale avant que cet article ne soit finalement supprimé. Nous voulons y intégrer les quelques amendements issus de la majorité et des oppositions visant à définir le cadre de la stratégie nationale pour l'industrie verte. Reconnaissons que sans définition ni stratégie, il est assez difficile de prétendre que nous pourrons construire l'industrie de demain. Si des bonnes volontés se manifestent de part et d'autre – ce dont je ne doute pas –, nous devons tout de même prévoir ici un cadre, aussi large soit-il, pour savoir quelles mesures nous voulons prendre collectivement pour l'industrie française et pour son verd...

Cet amendement de repli vise à inscrire l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie dans la stratégie nationale pour l'industrie verte. Je rappelle que l'industrie représente 20 % de ces émissions. Nous proposons donc de définir des critères, ce qui revient à fixer trois objectifs à atteindre : réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'industrie d'ici à 2030, zéro artificialisation nette en 2050 – comme le prévoit le projet de loi que nous avons voté la semaine dernière – et définition précise des ...

Il prévoit la création d'un fonds souverain « industrie verte » chargé d'investir dans la bifurcation écologique de l'industrie et dans les secteurs industriels stratégiques et qui serait alimenté par une taxe sur les superprofits. Nous l'assumons, la bifurcation écologique suppose, de façon urgente, d'échapper aux logiques de rentabilité financière et de prendre pleinement en compte la dimension sociale. Ce fonds souverain public apparaît donc comme un ou...

...ui vous ont été faites, il vise à récrire l'article 1er bis A, que, dans leur grande sagesse, les sénateurs avaient ajouté. Nous pouvons effectivement l'amender pour le rendre plus compatible avec vos objectifs, dans un esprit de compromis, en nous y mettant tous. Grâce aux nombreux amendements en discussion commune, nous devrions trouver une rédaction adaptée. Pour nous, une stratégie industrie verte doit comporter au moins quatre éléments. Premièrement, elle doit viser la réduction des pollutions. Nul ne peut ignorer que les industries ont un impact. Prenons un exemple : je viens d'un territoire où sont situées des plateformes chimiques. Une plateforme chimique sans impact sur l'environnement, ça n'existe pas. En revanche, on ne peut pas demander à la population d'accepter une industrie chi...

Nous devons poser cette question de la répartition de la ressource en eau. Il nous semble indispensable d'intégrer ces quatre éléments dans la définition de la stratégie nationale industrie verte.

...a qualité de l'eau. En France, 56 % des masses d'eau de surface et 33 % des masses d'eau souterraines ne sont pas en bon état au sens du droit européen. Les activités industrielles ont de fortes répercussions sur la qualité de l'eau, du fait des rejets de produits chimiques tels que les hydrocarbures, les polychlorobiphényles (PCB) et les polluants éternels, comme l'illustrent les dernières découvertes relatives aux pollutions aux substances chimiques, notamment les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) dans la vallée du Rhône. L'amendement n° 1017 reprend la proposition n° 15 du rapport déposé par M. Patrice Perrot et moi-même sur la gestion de l'eau pour les activités économiques. Le rapport souligne que « des efforts de sobriété doivent encore être conduits par les acte...

Il vise à rétablir l'article 1er bis A issu du Sénat, relatif à la stratégie nationale pour l'industrie verte, pour la période 2023-2030. Ce projet de loi a été annoncé par le ministre de l'économie comme un texte « révolutionnaire », alors que la notion d'« industrie verte » n'est toujours pas explicitée : l'ensemble des amendements de définition et de précision sur le sujet ont été rejetés en commission spéciale. Si cette dernière n'avait pas supprimé cet article qui avait été voté grâce aux socialist...

La stratégie nationale pour l'industrie verte, introduite dans l'article 1er bis A, favoriserait la recherche et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Cet objectif est parfaitement louable, mais nous souhaitons, par l'amendement n° 524, remettre la notion d'indépendance nationale au centre. Opérer la transition écologique, c'est bien, mais il ne faut pas que ce soit notre seule boussole et...

...l national de la transition écologique, le Haut Conseil pour le climat, mais aussi dans les territoires. C'est la seule manière d'engager l'ensemble de la population dans la transformation et bifurcation écologiques dont nous avons besoin. Ceci me semble faire consensus : nous pensons tous qu'il faut une stratégie nationale pour la réindustrialisation et pour transformer l'industrie en industrie verte. J'espère donc que nous serons nombreux à voter cet amendement.

 « Gouverner, c'est prévoir » : nous invitons le Gouvernement à ne plus s'entêter dans le refus de toute planification de la production. Le présent amendement tend à rétablir l'article 1er bis A, introduit par les sénateurs, puis supprimé par la commission spéciale. Nous avons besoin d'une stratégie industrielle, donc d'une loi de programmation relative à l'industrie verte pour la période allant de 2023 à 2030. Il s'agit de définir les filières stratégiques pour le pays, de nous fixer des objectifs structurants et d'introduire un peu de démocratie et de dialogue, quand le présent texte en manque cruellement.

...val Gaillard, députés de La Réunion. Ils sont essentiels et j'espère vous convaincre de les voter. Ils visent à appeler l'attention sur les territoires d'outre-mer, que nous évoquons pour la première fois au cours de l'examen de ce texte. Ceux-ci connaissent des spécificités, notamment liées à l'insularité et à la biodiversité. Nous proposons donc d'élaborer une loi de programmation « industrie verte » pour les années 2023 à 2030. Elle déterminerait quelles filières stratégiques doivent être implantées et développées en priorité dans le territoire national, en accordant une attention particulière aux territoires d'outre-mer. L'amendement n° 1025 prévoit que : « Pour favoriser l'approvisionnement en matière première des territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les circu...

Afin d'accélérer la transition écologique et la décarbonation, que vous prétendez vouloir vous aussi engager, il vise à concevoir une loi de programmation relative à l'industrie verte, pour la période 2023-2030. Elle déterminerait les filières stratégiques, favoriserait la recherche et l'expérimentation, définirait les besoins, en particulier en matériaux critiques – nous en avons parlé tout à l'heure. Elle tiendrait compte des objectifs en matière d'artificialisation des sols et de décarbonation. Une large association de collectivités et d'acteurs, notamment des chefs d'entr...

Depuis le début de son examen, nous sommes confrontés au caractère flou du texte : nous parlons sans cesse d'industrie verte, mais nous ne l'avons pas définie. Il est essentiel de clarifier la stratégie nationale visant à décarboner l'industrie, à soutenir le tissu industriel des PME et des ETI, et à œuvrer à la reconstitution de chaînes de valeur, en lien avec les collectivités territoriales, les représentants des acteurs privés et publics concernés, le Conseil national de l'industrie et les comités stratégiques de fi...

Ces trois amendements visent à demander à l'État d'élaborer une stratégie industrielle pluriannuelle pour la période 2023-2030. Une puissance comme la France doit établir une stratégie industrielle nationale, et non régionale, en particulier si elle veut conserver son rang. Nous ne souhaitons pas nous cantonner au développement d'une industrie verte, mais contribuer à définir une stratégie industrielle plus globale – c'est pour cela que je défends nos trois amendements simultanément –, incluant différents volets comme l'industrie verte, qui implique le développement de nouvelles technologies, la décarbonation de l'industrie existante et la relocalisation d'un maximum d'activités. N'en déplaise aux macronistes et aux membres de la NUPES, qui ...

Il vise à apporter une précision quant à l'objectif visé par ce projet de loi relatif à l'industrie verte, à savoir la réindustrialisation de notre pays dans le respect de l'environnement et de l'avis de ses habitants. Or dans le texte, rien ne semble être clairement indiqué en la matière. Accélérer l'implantation de sites industriels sur notre sol, c'est permettre à notre pays de produire davantage, donc de fabriquer mieux et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon ses conditions et se...

...nce de la France. Vous avez apporté des éléments de réponse à ce sujet, mais ils ne sont pas satisfaisants. J'ajouterai deux éléments aux arguments présentés par mon collègue Loubet. Premièrement, vous avez compris certains enjeux défendus depuis vingt ans par les souverainistes et vous ne niez plus qu'un pays souverain a besoin d'un approvisionnement en matières premières. Bravo pour cette découverte, nous avons avancé ! Malheureusement, vous ne dégagez jamais des moyens d'ampleur suffisante pour atteindre les objectifs que vous vous fixez. Il ne s'agit pas seulement de nommer des experts, sans doute très compétents ; le fonds de 500 millions visant à assurer l'indépendance de la France en matières premières, dont vous annoncez la création, est totalement insuffisant au regard des enjeux. Il ...