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...r, à la réintégration des soignants, à la gratuité des tests, à la capacité à rémunérer correctement les personnels médicaux pour les attirer ? Par ailleurs, j'avais proposé un amendement à l'article 4 qui a été jugé irrecevable au motif qu'il n'avait pas de lien avec le texte. J'en suis très surpris, car il reprenait une conclusion du rapport d'étape sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la covid-19 et le système français de pharmacovigilance, adopté au Sénat, le 9 juin, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Je vous invite, mes chers collègues, à lire ce rapport sérieux qui a été rédigé à partir d'auditions publiques, notamment celle du 8 mai, et à partir des statistiques de l'ANSM – Agence nationale de sécurité du médi...
...e souvenir combien de textes sur l'état d'urgence sanitaire ont été examinés. Le projet de loi que nous proposait d'examiner aujourd'hui le Gouvernement était en réalité bien plus léger que la loi du 31 mai 2021 qui instituait le passe sanitaire ou la loi du 22 janvier 2022 qui a créé le passe vaccinal. Au sujet du passe vaccinal, soulignons que nous savions déjà, lorsqu'il a été institué, que la vaccination ne protégeait qu'à titre individuel et non collectivement.
En réalité, il était donc inutile de forcer les réfractaires à la vaccination à se faire vacciner. C'est la raison pour laquelle j'avais voté contre cette obligation vaccinale déguisée. Nous avions donc affaire cette fois à une petite loi, je le reconnais. Il était toutefois prévu la possibilité de limiter les déplacements et de conserver les données. La discussion a été approfondie entre nous et les oppositions se sont accordées sur certains sujets. Cela ne me choque pas...
... ou scientifiques sérieuses, des preuves pour affirmer qu'il a permis de protéger de la contamination depuis son instauration. Car les contaminations se multiplient. La troisième dose n'a donc permis de protéger ni de la contamination, ni de la diffusion des différents variants. Le slogan gouvernemental « Tous vaccinés, tous protégés » est évidemment faux, car nous savons tous aujourd'hui que la vaccination n'empêche pas la contamination. Pourquoi lancer une campagne pour la quatrième dose alors que le vaccin ne fonctionne pas et qu'il n'est pas adapté au variant omicron, en particulier au sous-variant BA.5 ?
...a reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur ». Autre enseignement : vous savez visiblement lutter contre la pandémie sans le passe vaccinal. Nous vous avions répété pendant des mois qu'il était possible de le faire sans restreindre les libertés. Nous vous avions même expliqué qu'il valait mieux privilégier des stratégies consistant à « aller vers », cibler les bénéficiaires de la vaccination, éviter de contraindre. Vous y venez ! Est-ce parce que vous aviez besoin de quelques électrices et électeurs de plus pendant la campagne présidentielle ? Néanmoins, vous n'échapperez pas à la question de l'anticipation, ni à celle des moyens qui manquent cruellement à l'hôpital public. Vous avez dirigé une nouvelle mission flash sur les urgences, qui venait après d'autres – c'est à se demander ...
...vait pas de raison d'être. Il a été la cause de bien des difficultés et de bien des incompréhensions, et y compris d'écarts de langage du Président de la République, qui aurait mieux fait de s'abstenir au lieu de braquer une partie de nos concitoyens. La portée des deux articles du texte est assez limitée, dans le contexte d'une éventuelle septième vague. Ne mettons pas de côté la question de la vaccination. On en parle assez peu, à l'exception de quelques campagnes audiovisuelles ; les centres de vaccination ont fermé les uns après les autres, ce qui était sans doute cohérent au moment où la décision a été prise, mais il faut s'interroger sur leur réouverture et sur l'aide, notamment financière, à apporter aux collectivités. Pour ce qui est des systèmes d'information de crise, les précédents débat...
...us sommes amenés, dans un contexte de reprise de l'épidémie, à maintenir provisoirement le dispositif de veille et de lutte contre la covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement, soutenu par la majorité, a mesuré la gravité de cette pandémie et pris les dispositions qui s'imposaient, dont l'état d'urgence sanitaire avec la loi du 23 mars 2020. À partir du moment où le taux de vaccination a permis de freiner l'épidémie, le Gouvernement a instauré un régime de sortie de crise, par la loi du 31 mai 2021, précisée par trois lois successives, la dernière datant de janvier 2022. Aujourd'hui, face à la forte reprise épidémique à l'échelle européenne, sous l'effet d'un sous‑variant d'omicron, nous assistons depuis plus d'un mois à une augmentation significative des indicateurs épidémiol...
... rendre hommage à toutes les personnes qui sont en première ligne depuis le début de la crise. Nous nous réjouissons que, pour accomplir cette lourde tâche, vous puissiez désormais compter sur le soutien et l'expertise de notre ancienne collègue, Agnès Firmin Le Bodo. Le projet de loi devrait tous nous réjouir, en montrant qu'il est possible de gagner des batailles contre la pandémie. Grâce à la vaccination et aux efforts de tous les Français pendant cette période longue et difficile, nous savons désormais comment vivre avec la covid-19, sans mettre à mal notre système hospitalier, sans plonger dans une crise sanitaire. Je m'interroge sur la capacité à décider au niveau national de l'obligation du port du masque dans les hôpitaux et les EHPAD sans le fondement juridique des lois sanitaires, qui dev...
...sortie de l'état d'urgence – sorte d'état d'urgence qui ne dit pas son nom. Ces régimes d'exception, censés être temporaires, ont perduré plus de deux ans. Il n'était que temps d'en sortir et de gérer la situation par le droit commun, d'autant que de nombreuses mesures attentatoires aux libertés individuelles ont été inefficaces. Ainsi, le passe vaccinal n'a pas conduit à la hausse escomptée des vaccinations, alors même qu'il représentait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. De même, le confinement et le couvre-feu furent des mesures excessives et discutables, appliquées uniformément sans tenir compte des contextes locaux, ce que nous regrettons particulièrement dans les outre-mer. Espérons qu'une page se tourne le 31 juillet, lorsque les régimes d'exception seront caducs, et q...
...'indiquer qu'ils sont 12 000. Alors que l'hôpital et la médecine de ville sont à bout de souffle, que les déserts médicaux ne cessent de progresser et que l'on manque de soignants, ne conviendrait-il pas de faire preuve de souplesse, sachant que l'on a déjà admis que des soignants vaccinés mais testés positifs à la covid-19 puissent travailler ? Ma deuxième question concerne les dérogations à la vaccination. Dans nos permanences, nous avons rencontré des personnes qui souhaitaient ne pas être vaccinées, non par opposition de principe, mais pour des raisons médicales, qui ne sont pas toujours prises en compte. Envisagez-vous d'assouplir le dispositif, par exemple pour les personnes souffrant de la maladie de Lyme ? Enfin, le moment semble venu de faire le bilan de l'épidémie de covid-19. Certaines p...
... Puisque vous avez évoqué la question de la pénibilité, je pense qu'il serait utile que ces personnels secondent ceux qui travaillent en ce moment même. Ce qui me choque, dans vos propos, c'est que vous avez de nouveau dit des soignants non-vaccinés qu'ils n'ont pas le sens de la responsabilité collective. Vous avez dit que ne pas se faire vacciner, c'est faire plus de malades. Or on sait que la vaccination n'empêche ni la contamination, ni la transmission du virus. Pourquoi, dès lors, maintenir une mesure aussi absurde que la suspension des soignants, alors qu'on en a besoin ? Votre éphémère prédécesseure, Mme Brigitte Bourguignon, avait déclaré vouloir faciliter la reprise d'activité des soignants retraités. Je vous propose une mesure bien plus simple : laissez les retraités tranquilles et réinté...
...talier de Montargis, qui travaillent dans des conditions très difficiles. L'article 2 du projet prévoit que le Premier ministre peut « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer, la présentation du résultat d'un test négatif, d'un justificatif de vaccination ou d'un certificat de rétablissement. Ce décret sera pris sur la base de l'intérêt qu'il présente pour la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie. Le Premier ministre est donc, dans ce cadre, le seul juge de l'opportunité de recourir ou non à ces restrictions de notre liberté de circulation. Pouvez-vous nous préciser quels seront les critères d'appréciation...
...ractère personnel, auxquels la législation en vigueur ne permet pas de répondre de manière suffisante. » Envisagez-vous d'autres projets de loi, en complément de celui-ci, pour mieux gérer le risque épidémique, puisque celui-ci s'inscrit dans la durée ? Par ailleurs, face à la hausse des contaminations, je souhaite vous relayer une demande récurrente qui remonte du terrain : allez-vous ouvrir la vaccination à tous ceux qui le souhaitent, en arrêtant de découper la population majeure par tranches d'âge ?
...ont prouvé leur efficacité dans la protection contre les formes graves de la covid-19 et sauvent des vies. La septième vague démontre toutefois qu'ils ne permettent pas de stopper la propagation du virus. On peut être vacciné, comme le sont 54 millions de Français, tout en étant porteur du virus et contribuer ainsi à sa transmission si l'on ne respecte pas les gestes barrières. Cela prouve que la vaccination n'est donc pas le bon outil pour lutter contre la transmission lors des déplacements. À l'inverse, le test protège la société car, en empêchant les personnes contaminées de se déplacer, il brise la chaîne de contamination. Il doit donc être le seul justificatif à présenter. Vous vous félicitez, à raison, du succès des tests. Nous demandons donc de la cohérence : pour amplifier la dynamique, rend...