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J'aimerais terminer l'explication que j'ai commencée tout à l'heure. À partir du moment où vous laissez aux plateformes le choix de l'outil de vérification de l'âge, elles pourront utiliser des applications commercialisées par des sociétés privées. Si vous démultipliez le nombre de méthodes possibles, non seulement vous créerez un nouveau marché de la vérification d'identité, mais vous n'aurez même pas la garantie que les diverses applications ne profitent pas de cette aubaine pour collecter des données et rompre l'anonymat des utilisateurs, puisque...
Le référentiel sert précisément à contraindre le plus fortement possible l'ensemble des sociétés qui procéderont aux vérifications d'âge. Certaines règles figurent déjà dans le texte adopté par le Sénat, lequel vise deux objectifs : la fiabilité du contrôle et le respect de la vie privée. Vous évoquez le risque de collecte de données. Il s'agit en effet d'un point très important, auquel nous devons être très sensibles : c'est pourquoi la Cnil veille à ce que le RGPD soit appliqué par l'ensemble des entreprises exerçant dan...
...-delà. La technologie existe donc déjà sur votre téléphone, qui sait vous reconnaître grâce aux données biométriques de votre visage. Par ailleurs, en confiant au privé le soin de vérifier la majorité d'un individu, dans le cadre d'un référentiel que nous ne connaissons pas encore, vous ouvrirez à des entreprises étrangères, en vertu des règles de la concurrence, la possibilité de procéder à ces vérifications. Ces entreprises n'étant pas soumises au droit français, elles ne seront pas tenues de respecter nos règles.
...e la plus brutale, la plus violente, avec laquelle nous ne voulons pas qu'ils s'éduquent à la sexualité. Mais pouvons-nous au moins nous entendre sur ce qui doit s'afficher à l'écran tant que l'âge de l'utilisateur n'a pas été vérifié ? Pour notre part, nous souhaitons que ce contrôle relève de la responsabilité de l'industrie pornographique et non de celle de l'Arcom, d'autant que le système de vérification de l'identité annoncé nous paraît encore très flou et susceptible d'être déployé à d'autres fins. Nous craignons que l'État y voie une manière de savoir ce que chacun de nous fait sur internet – le rapporteur général a soulevé cette question aujourd'hui dans le débat public. L'amendement CS113 prévoit l'affichage d'un écran noir tant que l'âge de l'utilisateur n'a pas été vérifié. Si nous voulon...
...43 reprend lui aussi une recommandation de ce rapport. Nos collègues sénateurs ont parfois constaté l'affichage d'un contenu pornographique avant même que le visiteur du site ait attesté de sa majorité. Afin d'aller au bout des choses et de bien protéger les mineurs contre ce type de contenu, nous souhaitons qu'un écran neutre empêchant l'apparition de toute vidéo ou photo soit utilisé jusqu'à la vérification de l'âge. Il s'agit là d'une mesure de bon sens.