Interventions sur "ultramarin"

...VAE), va-t-on à nouveau priver les collectivités d'outre-mer d'une recette essentielle, notamment pour les communes ? En effet, les recettes d'octroi de mer représentent environ et en moyenne 37 % des recettes réelles de fonctionnement des communes à Mayotte, 27 % à La Réunion, 33 % en Guadeloupe, 34 % en Martinique et 36 % en Guyane. Déclarer que l'on va redonner du pouvoir d'achat aux familles ultramarines en jouant sur l'octroi de mer est erroné, puisque soixante-neuf des 153 produits du bouclier qualité prix (BQP) sont des productions locales soumises à la TVA – hormis le riz –, mais pas à l'octroi de mer. En outre, s'il y avait une baisse d'octroi de mer sur les quatre-vingt-quatre autres produits, cela toucherait toute la catégorie de produits, même les plus onéreux – par exemple, le chocola...

Mon propos portera sur deux points. Le premier est l'indemnité temporaire de retraite (ITR), qui vient abonder les retraites prises par les fonctionnaires d'État dans certains territoires ultramarins. Depuis 2008, une loi a décidé l'extinction de l'ITR. Je n'ai cessé, lors de mon premier mandat, notamment dans un rapport rédigé en 2021 avec deux collègues, de dénoncer cette disparition. Celle-ci aurait pour conséquence de diminuer le taux de remplacement – le niveau des retraites comparé aux anciens traitements –, qui est de 40 % et qui est inférieur de dix points à la moyenne nationale. Or,...

Les campagnes de recherche sismique et les maigres forages concernent des espaces maritimes très réduits. Tout reste à explorer et à découvrir. L'outre-mer terrestre, au bénéfice de nos compatriotes français ultramarins, aurait naturellement vocation à devenir la plateforme de l'économie bleue.