Interventions sur "ultramarin"

...une étape. Nous espérons qu'il recueillera un large soutien et qu'il suscitera une unanimité politique : ce serait un message d'espoir. Pour autant, des dangers persistent, parmi lesquels figure en particulier l'augmentation du prix du carburant : elle altère déjà grandement le modèle de continuité territoriale pour la Corse, et pourrait affecter à l'avenir le modèle envisagé pour les territoires ultramarins. La réflexion doit donc nécessairement se poursuivre. Tout chemin commence par un premier pas ; celui que nous faisons aujourd'hui me paraît déterminant.

..., les députés du groupe Renaissance soutiennent la présente proposition de loi. L'article 1er est important, car il établit les prémisses de travaux dont nous attendons beaucoup – rappelons que les conclusions du comité interministériel des outre-mer seront connues en juillet. De manière générale, les dispositifs de continuité doivent être revus, actualisés et adaptés à la réalité des territoires ultramarins. Dans sa version initiale, la proposition de loi de M. Serva contenait une surprise plutôt désagréable pour deux territoires, la Nouvelle-Calédonie – dont je suis un représentant – et Saint-Martin : ils étaient exclus de la nouvelle aide au retour pour les personnes justifiant d'une promesse d'embauche ou d'une création d'activité. Nous avons tenté de combler cette faille en déposant un amendem...

L'article 1er vise à accompagner les actifs ultramarins dans leur mobilité. Il prévoit de modifier le code des transports afin d'accorder une aide aux actifs ultramarins qui vivent en métropole et qui peuvent se prévaloir d'une promesse d'embauche ou d'une création d'entreprise dans leur collectivité d'origine. Concrètement, il s'agit de contribuer en partie au financement de leurs titres de transport. Une aide similaire est prévue pour les actifs qu...

La proposition de loi constitue certes une – petite – avancée, mais nous pouvons déplorer la méthode qui a été employée pour y parvenir. Ainsi, un amendement de réécriture déposé à la dernière minute empêche les parlementaires ultramarins de travailler ensemble – car si M. Serva est chargé de le défendre aux côtés du groupe LIOT, le texte est le fruit d'un travail transpartisan. À son habitude, le Gouvernement nous impose un amendement en catimini, à la dernière minute, comme s'il voulait nous diviser. C'est pourquoi nous avons sollicité une suspension de séance tout à l'heure. Quelle philosophie a dicté votre réécriture de l'ar...

...abitants des outre-mer : « Vous n'êtes pas des Français de seconde zone. Vous n'êtes pas loin des yeux, loin du cœur. Vous devez être traités de la même manière que les Français de l'Hexagone. » Les différences de traitement n'ont que trop duré. Nous avons les plus mauvais résultats de France en matière économique et sociale : c'est inadmissible. Un de nos collègues soulignait que la population ultramarine, qui ne représente pourtant que 3 % de la population en France, était la plus pauvre : il y a donc un véritable problème, que nous avons démontré et explicité. Il existe dans nos territoires une sorte de plafond de verre qui nous empêche de décoller, à l'instar d'Ariane qui s'envole régulièrement de notre territoire pour mettre des satellites européens en orbite. Sur tous les sujets que nous so...

Il tend à créer un guichet unique, sous forme physique ou numérique, afin de simplifier les demandes de cartes de mobilité pour nos compatriotes ultramarins. Les Français se rendant en métropole ou, à l'inverse, en outre-mer, pourraient ainsi bénéficier d'un service dédié qui faciliterait leur prise en charge et, le cas échéant, les accompagnerait dans leurs démarches administratives.

Vous soulevez une question importante – d'autres amendements nous permettront de rappeler d'autres aspects de la réalité de la vie ultramarine. Toute mesure tendant à rationaliser la jungle des aides existantes est évidemment bienvenue et, à ce titre, l'idée d'un guichet unique est pertinente – c'est d'ailleurs le principe qui fonde Ladom. Son fonctionnement est néanmoins perfectible, et le ministre délégué s'est engagé à doubler ses moyens – je ne sais plus si c'est dans l'hémicycle ou à une autre occasion.

...té territoriale balbutie. La cherté de la vie aggrave l'infériorité, déjà injuste, du pouvoir d'achat par rapport à la métropole. En Guadeloupe, 34,5 % de la population vivent au-dessous du seuil de pauvreté ; à Mayotte, 75 % ! Trop de Français résidant en métropole, mais ayant outre-mer leurs attaches familiales et affectives, sont empêchés de circuler par le coût des transports. Nos concitoyens ultramarins sont pénalisés par une politique qui regarde loin d'eux. C'est pourquoi cette proposition de loi rappelle un certain nombre de réalités, dont la plus significative est en effet le coût prohibitif, souvent supérieur à 1 000 euros, d'un billet de classe économique au départ de Paris ; qu'il s'agisse d'aide au retour outre-mer ou de refonte de l'ACT, elle prévoit aussi des évolutions souhaitables ...

Il a trait au problème de la continuité territoriale, non plus entre l'Hexagone et cet outre-mer qui fait la richesse de la France, mais au sein d'un même territoire ultramarin. Une véritable politique est nécessaire en la matière, un service public qui permette aux enseignants, par exemple, de se rendre dans certaines parties de la Guyane – ce qui est d'ailleurs déjà pris en charge –, ou encore, en Guadeloupe, aux Saintes ou à Marie-Galante, afin que les enfants ne perdent pas quotidiennement une heure de cours. Il est vrai, monsieur le ministre délégué, que c'est l'af...

Alors qu'il ne l'avait pas fait en 2018 – ce qui avait été signalé par certains élus ultramarins –, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) énumère dans son dernier rapport plusieurs infrastructures de transport nécessaires en outre-mer. Il évoque notamment l'augmentation des capacités de la RN1 et de la RN2 en Guyane, à proximité de Cayenne. Après une intervention du ministre délégué auprès de son président, le COI a fait le choix de porter un regard particulier sur les projets ...

Depuis le début des auditions menées par la commission d'enquête sur la vie chère en outre-mer, il a été très souvent répété que le prix des billets d'avion n'allait pas baisser, bien au contraire. Le prix des billets vers et au départ de La Réunion a ainsi augmenté de 42 % l'année dernière. Cette augmentation a pour conséquence d'empêcher les ultramarins de se déplacer pour aller voir leur famille, se former, travailler ou se soigner. Pour trouver une solution, il faut donc étudier toutes les pistes – y compris la mise en place d'un tarif résident outre-mer comme celui qui existe pour la Corse et qui constitue le cœur du service public. Il convient d'étudier les conditions de mise en place d'un tarif préférentiel pour les ultramarins voulant se...

...,5 fois moins d'aide par habitant que la Corse. Pourtant, même si votre proposition est intéressante sur le fond, le tarif résident ne fonctionnerait pas bien ; le ministre délégué l'a rappelé tout à l'heure. Entre la Corse et le continent, en effet, la concurrence est peu importante ; d'un point de vue réglementaire, on peut donc facilement y mettre en place un tarif résident. Dans les liaisons ultramarines, au contraire, la concurrence beaucoup plus intense empêcherait la mise en place d'un tel tarif, dont le but aurait précisément été de compenser l'absence de concurrence. Je reconnais que la continuité territoriale devrait être renforcée pour les outre-mer – entre 100 euros d'un côté et 250 de l'autre, le compte n'y est pas –, mais j'émets un avis défavorable à votre proposition.

Pour agir en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens ultramarins – l'un des objectifs du texte –, nous proposons une mesure immédiate et supportable pour nos finances publiques. Il s'agit d'appliquer un taux nul de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité, pour l'alimentation et l'hygiène, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Ce dispositif existe déjà dans d'autres collectivités d'outre-mer. Pour de nombreux Français, le coût de la vi...

...er leurs politiques de développement économique et d'aménagement du territoire. Le seul défaut de l'octroi de mer, que tout le monde reconnaît, est qu'il est acquitté par l'importateur avant la vente, quand le bien est encore en stock, d'où des difficultés de trésorerie, qui ne sont pas que techniques mais aussi économiques. Il existe, c'est vrai, un problème global de fiscalité sur les produits ultramarins. Je rappelle qu'aux Antilles, le taux de l'octroi de mer applicable à la farine est de 30 %, quand celui de la TVA est de 2,1 %. Il faut remettre tout cela à plat – l'ambition existe, elle est légitime – mais dans un autre cadre que cette proposition de loi. Nous voterons contre ces amendements.

Monsieur le rapporteur, mon collègue Emmanuel Blairy vous a posé une question sur la Corse qui vous a mis, de votre propre aveu, en difficulté. Vous me permettrez d'enfoncer le clou puisqu'il est à nouveau question de la France hexagonale. Ne devrait-on pas plutôt indiquer « la France hexagonale et la Corse » ? Celle-ci n'est en effet ni ultramarine ni hexagonale, puisqu'à la différence des îles normandes ou bretonnes, que vous citiez, elle n'est pas rattachée administrativement à l'Hexagone. Il faut être précis quand on légifère. Je vous repose donc la question : où est la Corse ?

...ces initiale pour 2023 prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport proposant des solutions afin de rendre plus efficiente la consommation de l'enveloppe dédiée à l'aide au fret prévue dans le cadre de l'action 04 du programme 138 de la mission "Outre-mer" . En effet, alors que seule la moitié des crédits a été consommée en 2021, que les coûts liés au fret pour les entreprises ultramarines ont considérablement augmenté cette même année et que cette tendance s'est accentuée en 2022 et semble perdurer en 2023, cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la suite donnée à cette demande de rapport.

…sur les billets d'avion. Vous avez ainsi, je crois, accru l'aide de plusieurs millions d'euros par le biais de Ladom. Vous avez également travaillé avec les compagnies aériennes ultramarines qu'il est nécessaire de soutenir. Autant de points qu'il convenait de souligner.

Par cet amendement d'appel souhaitons que l'État se penche sur l'instauration d'un tarif résident pour les transports aériens et maritimes des citoyens ultramarins, entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone ainsi qu'à l'intérieur de leur zone géographique. Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 pour la Corse afin de répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste en une dotation annuelle de l'État qui s'élève désormais à 187 millions d'euros. Cette dotation a été exceptionnellement augmentée à la fin 2022 pour compens...

Le rôle de l'Agence française de développement – AFD – a considérablement évolué puisqu'elle dispose d'un budget de 12 milliards d'euros versés sous forme de prêts ou sous forme de subventions, dont, notamment, 9 milliards versés à des pays étrangers et 1,1 milliard aux territoires ultramarins – ici principalement sous forme de prêts. Il faut expliquer à nos concitoyens ce chiffre intéressant : l'Agence prête des centaines de millions d'euros à la deuxième puissance économique mondiale, la Chine. Aux prêts s'ajoutent les dons. Un seul chiffre suffit à justifier le présent amendement : à peine 2 % des dons sont consacrés aux territoires ultramarins. Or les dons représentent 1,4 millia...

Par cet amendement d'appel nous invitons le Gouvernement à indexer sur l'indice des prix du transport aérien de passagers le dispositif de continuité territoriale pour les territoires d'outre-mer. En effet, par définition, la continuité territoriale doit faciliter la cohésion et l'équité entre les territoires – nous parlons ainsi, globalement, d'égalité des chances pour des territoires ultramarins se trouvant à plusieurs milliers de kilomètres de la France hexagonale.