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...s différente pour chaque salarié. Korian est, de cette manière, parvenu à rompre toute solidarité dans les négociations collectives pour obtenir des hausses de salaire – de fait, ceux-ci sont gelés depuis deux ans et demi. La substitution de l'intéressement au salaire est totale, comme c'est le cas, dès lors que l'intéressement accomplit son œuvre de division et de fragmentation des collectifs de travail existants. Par ailleurs, l'intéressement pose problème à cause de ses modalités techniques. Vous l'avez dit et c'est l'un des objets de votre projet, l'intéressement implique de soupeser, d'analyser, de mesurer le travail des salariés et donc, soit de les observer tous, comme avec un panoptique, soit de les placer sous surveillance avec différents types de logiciels. Dans les deux cas, c'est une...
...ntéressement est un très bon dispositif, qui permet de récompenser, de fidéliser et d'associer les salariés aux résultats des entreprises, selon leurs performances. Tout simplement, il leur permet de s'intéresser à ce qu'ils font, comme son nom l'indique. L'intéressement permet aux salariés de se sentir utiles, indispensables et d'avoir envie de réussite – car il y a des salariés qui aiment leur travail, leur entreprise, qui sont fiers des produits qu'ils produisent…
…même dans les grands groupes. Venez visiter les sites de Smoby Toys, de Bel et de SKF Aérospace, dans le Jura : les salariés y sont heureux, très fiers. Les patrons sont soucieux de les garder, les respectent et savent que ce qui fait la richesse de leur entreprise, c'est le capital humain, les femmes et les hommes qui se lèvent tous les matins pour travailler. Il faut donc développer l'intéressement. Malgré les grands progrès permis par la loi PACTE, que nous avons votée en 2019, de nombreux freins subsistent pour les petites entreprises. Les accords de branche prévus dans ce texte ont permis le développement de l'intéressement, mais le dispositif manque de souplesse. Les entreprises doivent pouvoir l'adapter en fonction de leur situation, tout en...
Avis défavorable, car ces amendements ne sont pas sécurisés juridiquement. Ils ne sont pas conformes au principe constitutionnel de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. On ne peut faire prévaloir une décision unilatérale de l'employeur sur un accord de branche. En outre, ces amendements contreviennent aux engagements internationaux pris par la France dans le cadre de l'OIT – l'Organisation internationale du travail.
...que les règles de l'intéressement soient conditionnées à la juste représentation du personnel dans les instances ad hoc. Je rappelle à M. Maillard, qui caricaturait les positions issues de nos rangs, que nous sommes le groupe qui a le plus fait pour réformer la gouvernance en entreprise : la société anonyme à participation ouvrière, qui permet le juste partage de la rente entre capital et travail ; la codécision et la codétermination ; le facteur 12, qui permettrait, en redistribuant les sommes perçues par les 90 000 Français dont les salaires sont supérieurs à douze fois le SMIC, d'augmenter de 15 % le pouvoir d'achat de 5 millions de salariés par un juste partage de la valeur.
Je voudrais également réagir sur la consultation des salariés qui semble vous poser un gros problème, puisqu'une députée a dit : « C'est un frein à lever. » Voilà qui est intéressant, mais pas très étonnant de la part d'un parti et d'un gouvernement qui ont démantelé le droit du travail, et notamment les droits des instances représentatives du personnel.
Nous sommes en train de parler du partage de la valeur, mais je rappelle que celle-ci est produite par le travailleur, et uniquement par le travailleur ; il n'y a pas d'autre source de valeur que le travail.
Ce dont nous sommes en train de parler, à travers l'intéressement, c'est du partage de la valeur volée aux travailleurs dont le travail n'a pas été rémunéré par un salaire.
La vérité, c'est que, sans travail, il n'y a pas de valeur, et que le profit est la part de la valeur créée par les salariés qui ne leur est pas versée sous forme de salaire. En réclamant qu'on la lui rende, ils ne veulent que leur dû, comme le dit la chanson. Nous présentons des amendements visant à limiter le recours à l'intéressement – vous voyez que nous sommes déjà prêts à discuter de choses que nous combattons – dans les en...
Nous examinons un texte relatif au pouvoir d'achat alors que les Français ne cessent de répéter qu'ils en ont marre de ne pas pouvoir vivre de leur travail. Mais, depuis le début de la discussion, la réponse que vous leur faites, c'est : « S'il vous plaît, pas les salaires ! » Or, nous vous le répétons, seuls les salaires participent au partage de la valeur. Vous nous avez tout fait : les primes à l'article 1er , l'intéressement à l'article 3, bref : la loterie ! Dans tous les cas, votre texte est un exercice de contorsionnisme qui vise à éviter la...
...viter d'augmenter les salaires et, encore une fois, vous prévoyez des exonérations de cotisations sociales. Au total, ce dispositif coûte d'ores et déjà 1,7 milliard d'euros par an aux comptes de la sécurité sociale. Cela suffit ! On ne va pas examiner jusqu'au bout un texte qui ne cesse de faire le pont pour éviter la question centrale des salaires et celle du juste dû de la sécurité sociale des travailleurs de ce pays.
Depuis de nombreuses années, c'est votre plan qui est appliqué, chers collègues : primes, intéressement… Permettez-moi de vous rappeler des faits bien réels. En 2021, selon le ministère du travail, 1,6 million de personnes en CDI ont démissionné. L'an dernier, aux troisième et quatrième trimestres, on a atteint la barre des 500 000 démissions pour la première fois depuis vingt ans. Je veux que vous ayez conscience que, lorsque l'on n'augmente pas les salaires, non seulement on ne permet pas aux gens d'avoir une vie stable – car, pour une personne au SMIC et qui ne connaît pas le montant e...
...lation monte à 5 %, à 6 %, à 7 %, à 8 %… Ceux qui font tourner le pays sont en train de se serrer la ceinture et vous proposez des gadgets ! Le problème qui se pose est plutôt du côté des géants de Gulliver que du côté de Lilliput. Le problème gigantesque que nous avons devant nous depuis trente ans est la déformation de la répartition de la valeur ajoutée au profit du capital et au détriment du travail. C'est cette déformation qui s'est installée depuis trois décennies dans notre pays qu'il s'agit de corriger…
…en un temps où elle apparaît de manière encore plus flagrante du fait que l'inflation est galopante. Et vous ne proposez même pas des sparadraps pour la panser ! Je suis d'accord avec ce qu'a dit David Guiraud : cette déformation majeure au profit du capital et au détriment du travail n'a pas seulement des conséquences individuelles, mais des conséquences sur toute la société. Dans votre hôpital, les infirmières restent cinq ans, puis elles se tirent parce qu'elles n'en peuvent plus, parce que leurs salaires ne sont pas bons ; vous allez devoir faire du job dating pour recruter des enseignants de manière lamentable à la rentrée .
Pourquoi ? Parce que vous avez accepté le partage de la valeur ajoutée au détriment du travail…
Depuis le début de nos débats, on parle beaucoup des milliardaires et des grandes entreprises. En même temps, on parle de la nécessité de revaloriser le travail des salariés. En effet, il y a des inégalités dans notre pays, et c'est notre devoir de les combler. Toutefois, la réalité, c'est que l'augmentation de la fortune des cinq milliardaires que vous citiez tout à l'heure tient principalement à leur patrimoine mobilier, aux actions qu'ils détiennent, et non à une augmentation des revenus de leur travail. En 2020, j'ai présenté une proposition de loi ...
L'article apporte déjà des simplifications. Il supprime notamment les contrôles des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). S'agissant des contrôles effectués par l'URSSAF, lorsque l'employeur utilise les canevas types qui sont proposés par l'administration et par l'URSSAF, le contrôle n'est plus nécessaire. Votre demande est donc largement satisfaite. C'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
L'ensemble de nos propositions repose sur la volonté de redresser le déséquilibre entre le capital et le travail. Nous ne les confondons pas, mais nous considérons que le capital s'est bien gavé sur le dos du travail et qu'il faut rééquilibrer tout cela .