Interventions sur "traité"

...d'Europe centrale et du Nord, que le nucléaire était une énergie verte. Cela a pris du temps, mais nous disposions d'un avantage que nous n'aurions certainement pas eu au Conseil. Pour rebondir sur les propos du président et rapporteur Jean-Louis Bourlanges, l'Europe a surtout effectué un grand bond démocratique grâce au passage à la majorité qualifiée. Au temps des diètes, des coalitions ou des traités, tels celui de Westphalie, qu'on nous vend depuis quatre siècles, les accords internationaux étaient obtenus à l'unanimité. Depuis le traité de Rome puis, à partir de 1986, la signature de l'Acte unique européen, les pères fondateurs ont permis d'accomplir un bond démocratique, le passage à un vote. Il a permis d'exprimer à quel point l'Europe est notre avenir, un avenir démocratique, celui de l...

...sque d'engager les pays dans des accords internationaux qu'ils ne souhaitent pas ou qui seraient contraires à la volonté des peuples, lesquels ont élu un gouvernement pour appliquer un programme. Les questions de défense et d'affaires étrangères, pour lesquelles la souveraineté est inaliénable, pourraient ainsi être concernées. Or il est impensable qu'une majorité au Conseil puisse entériner des traités internationaux ou déployer la force de réaction rapide, une armée européenne susceptible d'inclure des forces militaires de tous les États membres. La suppression de l'unanimité au Conseil conduirait, in fine, à donner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans ses négociations avec les pays tiers. Comment justifier qu'une conférence dont le but est d'augmenter la démocratie p...

Sans revenir sur l'argumentation que je viens de développer, permettez-moi d'apporter deux précisions. Comme le Gouvernement vient de le souligner, nous ne sommes évidemment pas favorables à la suppression de l'unanimité dans plusieurs domaines importants, tels que l'engagement de la politique de défense nationale ou les traités d'adhésion de nouveaux États membres. Il n'en a jamais été question.

... La réforme prochaine du marché du carbone prévoit d'accélérer le rythme de réduction des quotas d'émission de CO2, au détriment des industries des États membres, et d'étendre ces systèmes aux carburants routiers et au chauffage des bâtiments. Pour les ménages, cela se traduira par de nouvelles taxes à partir de 2027. Dans le même temps, l'Union européenne continue d'empiler les traités de libre-échange avec des pays aux normes sociales et environnementales très différentes de celles en vigueur dans les États membres. Le dernier en date est celui signé avec la Nouvelle-Zélande – située à 24 549 kilomètres, par voie maritime. Par cet amendement, nous voulons affirmer qu'une écologie réellement efficace passe par la promotion du localisme et ne doit surtout pas se traduire par l...

...roit, pour le pouvoir des citoyens. Comment ne pas se reconnaître dans ces principes ? Enfin, l'alinéa 18 appelle à « surmonter la contestation actuelle du modèle institutionnel européen ». Oui, nous considérons que l'Europe ne peut fonctionner que si elle se met d'accord sur des principes procéduraux fondamentaux, comme nous n'avons cessé d'en établir, de la déclaration Schuman du 9 mai 1950 au traité de Lisbonne, en passant par le traité de Rome, le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam et le traité de Nice. Ces principes sont les nôtres, même si ce ne sont peut-être pas les vôtres ; nous souhaitons que notre assemblée s'y reconnaisse ! Avis défavorable.

Il vise à supprimer l'alinéa 15. Nous nous interrogeons sur la notion d'« exigence de solidarité géopolitique », dans la mesure où l'article 42 du Traité sur l'Union européenne inclut déjà une clause de défense mutuelle, dans l'hypothèse d'une agression armée sur son territoire.

... Mme Soudais de nous avoir rappelé que tout ce qui était à droite du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) était d'extrême droite. Vous l'aurez compris, le Rassemblement national ne souscrit ni au format ni aux conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Nous avons d'ailleurs été les seuls à demander, par un amendement déposé au Parlement européen, que toute réforme des traités soit soumise à un référendum. Toutes les forces politiques représentées ici, par peur de donner la parole aux Français, ont voté contre. C'est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, de rejeter le travail non représentatif et non avalisé par les urnes – donc, d'une certaine manière, illégitime – des participants à cette conférence.

J'entends ce que vient de dire le rapporteur : chaque voix doit être entendue en Europe. Cela me fait penser à ce qu'a déclaré notre collègue Petit hier : la France qui vote majoritairement « non » au traité constitutionnel en 2005 devrait se taire parce que c'est un pays parmi vingt-sept.

Nous ne sommes qu'une petite partie de l'Europe. Vingt-trois pays ont ratifié le traité établissant une constitution pour l'Europe ; seuls les Pays-Bas ont, après nous, voté « non ». Il est absurde de penser que, parce qu'il y a parmi les vingt-sept membres de l'UE quelques pays qui s'opposent à ce processus, celui-ci doit s'arrêter. Voilà tout ce que j'ai dit hier.

…puisque l'idée d'une constitution pour l'Union européenne, que nous avons rejetée, a été abandonnée. À partir du moment, monsieur Lachaud, où vous n'avez pas voulu sortir de l'UE, vous avez cautionné tout ce que vous n'aimez pas dans l'Union européenne, à savoir les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice.

Et on adore le traité de Lisbonne !

Notons enfin que la majorité des recommandations impliquent un transfert de compétences vers l'Union et, pour plusieurs d'entre elles, une réforme des traités. En tout état de cause, leur adoption – préconisée par l'alinéa 24 – nécessiterait un examen démocratique poussé et contradictoire, et en aucun cas une application rapide. Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.

Selon un sondage conduit par Statista en octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l'Union européenne, soit le plus mauvais résultat d'Europe. Rappelons que la construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, puisqu'ils s'étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Ils se souviennent d'ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s'appelait alors l'UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette entité technocratique est donc plus forte ...

...nsultation, alors que c'est l'un des premiers sujets de préoccupation des peuples européens, comme nous pouvons le constater dans tous les pays d'Europe après chaque élection nationale. Vous utilisez cette consultation pour faire avancer votre agenda fédéraliste. Le Parlement européen n'a d'ailleurs pas tardé à se saisir de cette opportunité, puisque le 22 novembre, il a demandé une révision des traités, reprenant tous les éléments de la consultation qui allaient dans ce sens. Le Rassemblement national s'oppose à cette folie fédéraliste. Nous défendrons jusqu'au bout la souveraineté de la France, et nous le ferons avec Jordan Bardella le 9 juin prochain !

Moi aussi, je suis satisfait de nos discussions durant ces deux jours : ce n'était ni le café du Commerce, ni la prise de la Bastille, ni d'ailleurs un nouveau traité. Il y a eu des contradictions, ce qui est normal quand on parle d'Europe. Je suis inquiet. Aucun de nous n'a de solution à apporter à la crise géopolitique que traverse le monde aujourd'hui. Là sont les vrais dangers. Chers collègues, quand vous parlez d'immigration, il est aussi question de géopolitique : il faut éclairer nos concitoyens pour qu'ils puissent agir de façon responsable et en cons...

...ant votre texte. Résumons : votre élargissement, c'est la concurrence ; la concurrence, c'est les grands monopoles ; les grands monopoles, c'est le pantouflage ; le pantouflage, c'est un Parlement croupion où la Commission européenne peut tenir avec le soutien de seulement un tiers des voix. Bref, c'est une forme de 49.3 européen – un 49.3 au carré, pourrait-on dire, puisqu'il s'exerce au nom de traités refusés par le peuple français en 2005.

C'était sur le traité de Maastricht, pas en 2005 !

Par ailleurs, votre méthode s'articule avec un contenu, à savoir des traités européens qui semblent tout à fait intouchables. Certes, on trouve dans le texte une sorte de faux-nez : vous prévoyez qu'un jour – dans quelques siècles, peut-être, si jamais se produisait je ne sais quel miracle, un soir de pleine lune d'une année bissextile –, on pourrait envisager de revoir la ligne d'un traité européen. Ce n'est pas sérieux ! Les traités européens doivent eux aussi être rév...

...n européenne tandis que 84 % demandent plus de protectionnisme. Les conséquences de cette consultation biaisée ne se sont d'ailleurs pas fait attendre. La semaine dernière, le 22 novembre, nous avons assisté à un véritable coup d'État au Parlement européen, un coup – je pèse mes mots – porté aux États et à leur souveraineté. Le Parlement européen a en effet voté un rapport visant à modifier les traités, qui reprend toutes les conclusions de cette conférence : fin du vote à l'unanimité au sein du Conseil européen alors qu'il s'agit de la dernière garantie de la souveraineté de nos nations ; nomination d'un président de l'Union européenne ; attribution de compétence exclusive à l'Union pour tous les sujets relevant de l'environnement de la biodiversité – au vu de la soumission de l'UE aux délire...

...t quand j'évoque avec Mme la secrétaire d'État Boone le sujet de la défense des droits humains, en prenant pour exemple la loi anti-LGBT votée par la Hongrie, elle me répond que l'Union européenne « n'a pas vocation à se mêler de tout ». Parlons-nous des valeurs de démocratie ? Nous sommes bien loin de l'idéal républicain initial. En 2005, 70 % des Français avaient pris part au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe ; 55 % avaient voté contre.