Interventions sur "trafic"

Je salue le travail des agents des douanes et de la PAF. Élue de la Maurienne, un territoire frontalier de l'Italie, je connais leur engagement au quotidien. Nous sommes en effet soumis à une pression très forte du trafic de tabac, dont les conséquences sont importantes pour nos buralistes. L'an dernier, les saisies ont augmenté de 200 %. Comment comptez-vous décliner votre plan pour les départements frontaliers ? Envisagez-vous de leur accorder des moyens supplémentaires ?

...tion de la frontière, la douane assure donc le traitement des flux de marchandises lors de leur passage en frontière, concourt à l'action de l'État en mer par la surveillance de la frontière maritime, et endosse une mission de garde-frontière ; administration des marchandises, elle veille à leur conformité aux normes, accompagne les entreprises dans leurs opérations douanières et lutte contre les trafics, la contrefaçon, la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Si la douane est l'héritière de la Ferme générale, son ancienneté ne la dispense pas d'être moderne ; utilisant les nouvelles technologies et investissant la frontière numérique, elle a su s'adapter aux défis et aux enjeux contemporains. Ce sont ainsi plus de 16 600 personnes qui assurent au quotidien la sécurité du terr...

...rmettre de continuer à assurer avec efficacité les missions de protection du territoire et de la population, mais aussi de lutter contre la fraude, leurs pouvoirs d'investigation seront modernisés et adaptés aux évolutions des menaces criminelles. Il en sera de même en ce qui concerne le recours croissant des fraudeurs aux nouvelles technologies, lesquelles leur permettent de faire prospérer leur trafic tout en restant anonymes. Donner des moyens aux agents est essentiel. Le bilan de l'administration douanière pour l'année 2022 est historique et parle de lui-même : ont été saisis 104 tonnes de drogue, 649 tonnes de tabac et de cigarettes de contrebande et 11 millions d'articles de contrefaçon. Si nous voulons garder ce haut niveau d'exigence, il faut accompagner nos douaniers en leur donnant l...

... a été jugé non conforme à la Constitution, et qu'il nous faut donc adapter la loi afin qu'elle se conforme à la norme suprême. L'enjeu de ce texte est de permettre à nos douaniers à la fois d'avoir les moyens d'agir et de faire face aux différentes menaces pesant sur nous, mais aussi d'effectuer les contrôles qui sont nécessaires – notamment pour ce qui est de la drogue, de la contrebande ou du trafic d'armes –, tout en garantissant nos droits. Ce texte recèle plusieurs incohérences : censé renforcer les pouvoirs des douaniers, il augmente la surface des frontières mais, en même temps, la diminue, puisqu'il supprime une disposition permettant de l'élargir. De même, il retire des contrôles possibles les axes secondaires et tertiaires, et il n'aborde pas explicitement la question du fret ferrov...

...dispositif de retenue temporaire présente ce double avantage qu'à la différence des dispositifs existants, il s'applique aussi lorsque l'argent n'a pas franchi la frontière, et quel que soit le montant en cause – c'est l'objet même du texte. L'objectif essentiel est de disposer du temps nécessaire pour enquêter sur la provenance d'une somme d'argent liquide et identifier les différents réseaux de trafic, afin d'éviter que les gains qui en sont issus, souvent transportés par petits montants, n'alimentent un système parallèle en jouissant d'une certaine impunité. En limitant la retenue temporaire aux sommes les plus importantes, nous manquerions ainsi l'objectif, qui est de s'attaquer au financement des activités criminelles tout au long de la chaîne, du niveau micro au niveau macro. Je rappelle ...

...lités de gestion de la frontière numérique ; s'y ajoute la nouvelle frontière physique créée par le Brexit. La deuxième tendance est le besoin renforcé de protection, celle de la souveraineté du territoire face au terrorisme et à la criminalité organisée, celle des entreprises françaises face à la contrefaçon – et l'aide qu'on leur apporte à l'export –, mais aussi celle de la population face aux trafics, en particulier de tabac illicite, et à la criminalité environnementale. Troisièmement, le numérique et les données permettent à la douane de se moderniser, de gagner en efficience, de simplifier les procédures pour les usagers et de renforcer les capacités opérationnelles des agents. Ce texte a été utilement complété par le Sénat, qui a adopté plusieurs amendements afin de mieux encadrer la n...

... droit et de défenseur des libertés fondamentales susceptibles d'être mises à mal, notamment par les fouilles menées par les douanes. Il concerne 18 000 agents – un chiffre dont M. Léaument a certes relativisé l'importance en le comparant aux effectifs d'autres pays européens –, qui travaillent pour une administration au rôle considérable, puisqu'elle est compétente en matière de lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent, le terrorisme, et qu'elle contrôle le respect des réglementations sanitaires et phytosanitaires. Elle concourt à notre sécurité en protégeant le territoire national. Elle assure non seulement un contrôle des flux commerciaux, mais également des missions fiscales en collectant des taxes pour l'Union européenne, l'État et les collectivités territoriales. Preuve ...

.... La deuxième est qu'il doit exister de fortes suspicions que les sommes en question soient liées à une activité criminelle et soient donc illégales, même s'il s'agit de 200 euros. L'idée est vraiment de neutraliser les petites sommes qui transitent et qui, mises bout à bout, peuvent constituer des montants très élevés. Ce sont là des principes de base que l'on apprend dans toute lutte contre les trafics en tout genre. La lutte contre le blanchiment d'argent passe aussi par la retenue de ces toutes petites sommes.

Nos services de douane jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les trafics de toute nature, qu'il s'agisse des trafics de stupéfiants, d'armes ou de tabac de contrebande en France et dans l'Union européenne. En 2022, les douanes ont ainsi saisi plus de 100 tonnes de drogue, pour une valeur de revente illicite estimée à plus de 1 milliard d'euros, quelque 640 tonnes de tabac et de cigarettes, ainsi que plus de 11 millions d'articles de contrefaçon. Chargée de contrôler...

Je salue également les agents des douanes, qui accomplissent une mission essentielle de lutte contre les trafics. Ce projet de loi comporte quelques dispositions non dénuées d'intérêt, à l'instar de l'article 2, qui tente de répondre à la décision du Conseil constitutionnel du 22 septembre 2022. Nous proposerons de l'améliorer encore : vous aurez ainsi l'occasion d'adopter un excellent amendement de ma collègue Sandra Regol. D'autres dispositions, en revanche, font craindre un recul des libertés et de no...

...Certains membres de notre groupe proposeront cependant un meilleur encadrement de l'action de ces agents. Permettez-moi de remercier les services des douanes de Montpellier et de Toulouse, qui m'ont apporté des éléments d'appréciation très utiles et permis de comprendre les difficultés auxquelles ils se trouvent confrontés pour exercer leurs contrôles, notamment sur le pont de Millau, un lieu de trafic bien connu dans notre pays.

...sies augmentent – et c'est heureux –, mais cela ne signifie pas qu'il y ait davantage de stupéfiants en circulation. Se pose ensuite la question de l'efficacité de cette politique de prohibition, au vu notamment des volumes de saisies que vous avez évoqués. J'espère que nous pourrons un jour nous interroger à ce propos. Il conviendrait, en outre, de zoomer tout particulièrement sur la question du trafic d'armes. Enfin, le texte présente le même flou que l'article censuré par le Conseil constitutionnel et s'expose donc, de notre point de vue, à la même censure ; aussi défendrons-nous des amendements très constructifs qui visent à préciser, resserrer et cadrer l'action des douaniers. Reste, bien évidemment, la question des moyens humains, car le cerveau humain est ainsi fait qu'il peut traiter p...

Cet amendement vise à interdire l'emploi des réservistes pour des contrôles migratoires ou dans le cadre des activités de Frontex. Les douanes ne doivent jamais cesser d'être un moyen de lutte contre le trafic de marchandises et contre la fraude fiscale. Or les missions ouvertes à la réserve couvrent un périmètre extrêmement large : lutte contre le terrorisme, pic d'activité en cas de crise, événements internationaux, mise en place de viviers de spécialistes, contrôle migratoire, remplacement des agents participant à Frontex, sans qu'aucune période d'expérimentation n'ait été définie. La police des mar...

...était pas excessif et nous pouvons trouver des moyens légaux de le préserver sous cette forme ou sous une autre, en tout cas de limiter les autorisations judiciaires nécessaires pour procéder aux contrôles. Comme l'a dit le ministre délégué, les douanes représentent aujourd'hui 80 % des saisies et effectuent un travail considérable. Le changement législatif risque d'avoir des conséquences sur les trafics, notamment de stupéfiants.

Je ne vois pas comment la réduction du périmètre d'action de la douane pourrait résoudre le problème des libertés individuelles, ni pourquoi les trafics seraient moins intenses au-delà de 40 kilomètres des frontières. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une recrudescence de tous ces trafics, et les chiffres fournis à propos des stupéfiants et du tabac montrent que plus les prix montent, plus ces trafics sont endémiques. Faire du périmètre de contrôle l'alpha et l'oméga du respect des libertés individuelles ne me semble pas être la solution.

Comme les autres amendements en discussion commune, l'amendement CL121 vise à élargir les contrôles aux axes secondaires, fréquemment utilisés par les délinquants. Si nous n'incluons pas ces axes, nous risquons de faciliter les trafics.

... le sentiment que les douanes ne pourront pas exercer leur droit de visite sur les réseaux secondaire et tertiaire. Or ce sera tout à fait possible, mais de manière encadrée – c'est l'objet des articles 60-2 et 60-3. Les douaniers pourront procéder à des inspections s'ils ont des raisons plausibles de suspecter une infraction ou s'ils sont à la recherche d'infractions bien précises, telles que le trafic de stupéfiants ou la contrefaçon. J'ai eu la chance de faire un stage d'immersion auprès des douanes de l'Isère. Nous avons effectué un contrôle à la fois au péage de Voreppe et sur une départementale adjacente. Ce sera toujours possible après l'adoption du projet de loi. De même, les douaniers pourront procéder à des visites de véhicules sur la nationale 104 ou la départementale 117, à proximit...

Il faut conserver un équilibre entre la nécessité de mettre au jour certains trafics et le respect des libertés individuelles. À cet égard, il convient de préciser les modalités d'action des douaniers. Il faut, en particulier, écarter tout risque de discrimination. Nous ne soupçonnons pas les douaniers d'être guidés par de tels motifs, mais il nous paraît important de l'inscrire noir sur blanc dans la loi. La même raison nous conduit à nous interroger sur la notion de « raisons ...

L'année prochaine, notre pays accueillera un événement sportif majeur qui sera regardé dans le monde entier. L'objet de cet amendement est de permettre aux douaniers d'agir aux abords des infrastructures où se dérouleront les épreuves olympiques et des lieux où seront hébergés les athlètes. En effet, il y aura davantage de trafic de stupéfiants et de commerce illégal à proximité de ces sites, comme c'est déjà le cas lors de manifestations sportives de moindre ampleur.

La préfecture de police de Paris, semble-t-il, a établi un partenariat avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques afin, notamment, de lutter contre ces trafics. Je redéposerai mon amendement en séance publique en supprimant la référence aux Jeux et en mentionnant, plus généralement, les compétitions sportives.