Interventions sur "touristique"

Dans la droite ligne de mon intervention sur l'article 1er , l'amendement s'attaque à la difficulté existante sur le stock de logements touristiques, hors des communes qui ont déjà activé le dispositif lié au changement d'usage du logement. Dans les communes qui l'activeraient à l'avenir, le stock de logements touristiques devra présenter un DPE de catégorie D dès 2026. Ce délai est très court et plus resserré que celui du DPE classique. Je demande donc un décalage du calendrier en fixant la limite pour les logements en catégorie F à 2028 et...

S'agissant de ces amendements, qui visent à introduire des délais supplémentaires pour l'imposition d'une performance énergétique minimale, je rappelle que l'autorisation définitive entraîne la possibilité illimitée dans le temps de louer un local en tant que meublé touristique. Étant donné la pérennité de cette autorisation, il est indispensable de préserver les exigences qui ont vocation à s'appliquer au logement. La logique du calendrier différencié est la suivante : pour l'octroi d'une autorisation de changement d'usage temporaire d'une durée généralement inférieure à cinq ans, le renouvellement de l'autorisation en fin de période justifie de suivre le calendrier d...

Et vous savez ce qu'a fait ce petit propriétaire, qui détient en fait un grand nombre de propriétés ? Il a récupéré leur logement pour le diviser en trois lots, afin de faire de la location touristique sur Airbnb.

Mme Ferrari avait soutenu un peu plus tôt un amendement qui me semblait de bon sens, puisqu'il prévoyait de décaler le calendrier afin de permettre aux communes de gérer le stock de logements touristiques et d'effectuer des travaux dont personne ne conteste la nécessité. Il s'agit cette fois d'amendements de repli. Il me semble que les DPE mesurent la consommation de chauffage – dites-moi si je me trompe. Dès lors, quel sera le diagnostic pour des logements situés sur le littoral et loués en été ? Faut-il évaluer tous les logements en même temps ou peut-on prévoir un échelonnement ? Il me semble...

...ourisme. Cela peut poser problème dans le cas où des personnes seraient amenées à changer l'usage de leurs locaux. Si elles se réfèrent à cette définition stricto sensu, elles doivent savoir ce que recouvre exactement ce « régulièrement ». Car, aujourd'hui, nous voyons bien que des propriétaires louent temporairement leur logement, à certaines périodes de l'année, notamment dans les zones touristiques. Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous nous préciser ce que recouvre l'expression « offerts régulièrement à la location », afin que nous mesurions l'impact de l'alinéa 10 ?

Il s'agit par cet amendement de suppression de rétablir la possibilité pour les propriétaires de louer cent vingt jours par an leur résidence principale, ce qui répond à un double objectif : d'une part, optimiser l'accueil dans nos territoires touristiques – rappelons que notre pays affiche l'ambition d'accueillir plus de cent millions de touristes par an – et, d'autre part, continuer à générer des recettes auprès des propriétaires, lesquelles contribuent à faire vivre les territoires concernés.

Ces investissements financent également des logements destinés à la location touristique, ce qui aggrave encore davantage la spéculation locative.

...eur permettre de mettre en œuvre une politique du logement juste et équilibrée, au plus près des besoins de leurs populations et de leurs territoires. Tel est notamment l'apport de l'article 2 dont les dispositions – renforcement juridique du changement d'usage et possibilité d'instaurer des quotas – permettront à toutes les communes qui s'en saisiront de contenir la croissance du parc de meublés touristiques. La location d'un meublé de tourisme offre certes un complément de revenu pour certains, mais elle participe surtout à l'augmentation des loyers, à l'impossibilité d'acheter pour les ménages de classes moyennes, à l'accroissement du mal-logement et à la précarisation des plus fragiles. Cette proposition de loi n'a pas pour objectif d'interdire les locations de type Airbnb, ni de déployer une ré...

...omène. Soyons clairs : l'objectif de cette proposition de loi n'est pas d'interdire l'usage des plateformes ni des meublés de tourisme. Au contraire, nous en avons besoin pour constituer une offre de tourisme adaptée et attractive sur l'ensemble de notre territoire. L'élue bretonne que je suis ne vous dira pas le contraire ! Les locations de courte durée ont certes permis de renforcer une offre touristique parfois insuffisante ou inexistante – et elles continueront de le faire là où nous en avons le plus besoin. En revanche, le développement de l'immobilier touristique ne doit pas se faire au détriment de la location à l'année et de l'économie productive. Dans certains territoires, la proportion des meublés de tourisme est telle qu'elle transforme en profondeur nos villes et modifie durablement le...

Rien ne nous empêchera, par la suite, de proposer des dispositifs complémentaires pour favoriser l'investissement locatif de longue durée. Toutefois, nous ne pouvons plus attendre. Car je ne sais pas expliquer à nos concitoyens, aux travailleurs et aux étudiants que nous continuons à encourager les locations touristiques de courte durée alors qu'ils n'arrivent plus à se loger. Je ne sais pas non plus expliquer aux entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement liées au manque de logements que nous préférons favoriser l'économie saisonnière à l'économie productive, au risque de sacrifier l'élan de réindustrialisation voulu par notre majorité. Enfin, je ne sais pas expliquer aux élus locaux qui nous al...

N'oublions pas, tout de même, que la France est la première destination touristique du monde !

Nous nous dirigeons vers un problème majeur de pénurie de logements disponibles. Cette disposition risque au contraire d'affaiblir le marché de la location touristique, ce qui affectera les capacités d'accueil des destinations, sans faire diminuer les tensions sur le logement.

Je pense notamment à la diminution des abattements fiscaux sur les loueurs des meublés touristiques qui affectera en particulier les petits propriétaires.

Enfin, l'article 3 se fonde sur un classement touristique qui n'existe plus depuis 2008. La liste de communes classées stations de sport d'hiver et d'alpinisme n'existe plus.

Agissons par des mesures viables et structurelles, sans renoncer à nos exigences en matière de développement durable, de justice sociale et d'attractivité touristique des territoires.

Pour des millions de citoyennes et de citoyens, il est devenu quasi impossible d'accéder au logement. À Marseille, les habitants du Panier ne reconnaissent plus leur quartier : autrefois un village, il s'est vidé de ses boulangeries, fleuristes, pharmacies, au profit de locations touristiques. Comme le raconte une habitante, « Avant, le loyer était accessible à tous. J'ai vu les gens partir parce que les loyers avaient augmenté et qu'ils ne pouvaient plus payer. »

…qui vise à réguler le secteur des meublés touristiques et à lutter contre les abus d'Airbnb. Chers collègues du Rassemblement national, vous avez mené ce combat avec pugnacité et détermination ; vous avez déposé des amendements et demandé des scrutins publics ; c'était à la limite de l'obstruction.

Près de la moitié des logements en location sont possédés par 3,5 % des ménages. Alors qu'en 2016, 300 000 logements étaient mis en location touristique de courte durée, en 2021, leur nombre a plus que doublé, passant à 800 000. À Saint-Malo, par exemple, le tiers des logements dans le centre-ville ancien a été placé sur le marché de la location touristique, entraînant une hausse de 40 % du prix du foncier.

Ils ont dû fuir les communes qui dépendent pourtant d'eux pour survivre. Ce phénomène a été encouragé par nos politiques budgétaires qui, jusqu'ici, ont été marquées par le refus d'imposer vraiment le capital et la multiplication des niches fiscales en faveur de la location touristique, l'abattement fiscal pouvant atteindre 71 %.

Alors que 6 millions de logements sont des passoires énergétiques, empêchons leurs propriétaires de les convertir en meublés de tourisme. Mettons en place un régime d'autorisation préalable pour transformer les logements en locations touristiques professionnelles.