Interventions sur "touristique"

Alors que le DPE a fait l'objet de nombreuses interrogations qui ont conduit à des évolutions de son contenu, les rapporteurs souhaitent étendre l'obligation des diagnostics aux locations touristiques. Nous proposons un rapport sur l'opportunité de soumettre la mise en location des meublés de tourisme situés en zone tendue à la présentation d'un DPE.

La présente proposition de loi n'apporte aucune réponse réelle à la crise du marché locatif en France, malgré ce qu'elle prétend : il s'agit surtout d'une loi d'affichage qui vise à lutter contre les excès de la location touristique saisonnière. Vous laissez totalement de côté les effets délétères des contraintes énergétiques que vous souhaitez étendre à la location saisonnière, tout comme ceux de la hausse de la fiscalité que vous préparez. Nous proposons un titre qui reflète mieux la réalité des ambitions d'une proposition de loi « visant à contraindre les locations de meublés de tourisme en zones tendues ». La Macronie a...

La voilà, la décivilisation, elle est là devant nous. Quand vous ne vous moquez pas des agriculteurs qui se suicident, vous faites les poches des gens qui vivent dans des zones touristiques.

Nous avons pourtant fait preuve de pragmatisme et de bon sens, qu'il s'agisse du calendrier des obligations concernant le DPE ou des dispositions fiscales. Celles-ci nous paraissent inadaptées aux attentes des communes touristiques et des petits propriétaires.

...apporteur général vous l'a lui-même indiqué, il aurait plus pertinent d'attendre les conclusions du rapport de nos collègues en mission sur la fiscalité locative. Le texte, même s'il remédie à certaines fragilités juridiques, repose sur une approche très limitée du problème du logement. Non seulement, il ne permettra pas de créer du logement permanent mais, pire, il portera atteinte à l'activité touristique, secteur économique indispensable à l'emploi et à l'économie dans de nombreux territoires, notamment en montagne. De manière générale, il appartient au Gouvernement d'apporter des solutions structurelles à la crise du logement en relançant la construction et surtout en réhabilitant les logements vacants. Nous devons agir par des mesures viables sans renoncer à aucune de nos exigences en matière ...

...e et de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme l'ambition qui s'applique déjà au reste du parc locatif. Il renforcera en outre les compétences des élus locaux pour qu'ils puissent conduire une véritable politique du logement, adaptée aux spécificités de leur territoire, et réglementer l'implantation des locaux à usage touristique. Il permettra également de lutter contre les nombreux abus des intermédiaires de location qui nous ont été signalés. Enfin, par son adoption, nous exprimerons notre volonté de réduire l'avantage fiscal disproportionné dont bénéficient les meublés de tourisme. Cette proposition de loi constitue un maillon essentiel de notre action en matière de logement, c'est pourquoi le groupe Horizons et appar...

Permettre aux maires de connaître l'étendue du parc de logements ayant vocation à être loués sur leur commune et favoriser une différenciation territoriale, comme y tend l'article 1er A, est tout à fait sensé, mais je crains qu'en cherchant à régler des problèmes qui ne se posent pas encore, on crée des difficultés dans les zones touristiques : veillons, donc, à bien distinguer la location, par les particuliers, sur les plateformes de type Airbnb et l'activité des logeurs professionnels, qui proposent des logements certifiés – cela a été rappelé il y a peu au sujet des punaises de lit.

 « Dans ma circonscription se trouve la ville où j'habite, Sète, une ville touristique en zone tendue qui compte un nombre alarmant d'annonces Airbnb […]. Le résultat est dramatique : depuis cinq ans, les prix de l'immobilier à Sète ont bondi de 19 %, les jeunes ménages sétois ne peuvent plus se loger dans leur propre ville. Ils sont obligés d'aller chercher ailleurs un toit qui ne leur coûterait pas une fortune. Comme si ce n'était pas suffisant, ces plateformes ne paient quasimen...

Nous craignons que certaines dispositions figurant dans cette proposition de loi aggravent ce que connaissent nos territoires de montagne : le fait que les lits touristiques sortent du marché locatif. D'emblée, afin d'éviter que des erreurs soient commises, je souhaiterais vous faire comprendre comment se compose l'hébergement touristique dans les stations de montagne, mais aussi dans certaines stations du littoral, construites suivant les plans consacrés à ces zones par les présidents de Gaulle et Pompidou, c'est-à-dire avec pour unité de base la résidence secondai...

Nous sommes favorables à la mesure concernant le DPE ; en revanche, le calendrier prévu est trop restrictif. Un amendement adopté en commission permet aux communes qui auront déjà procédé au changement d'usage de décaler ce calendrier de cinq ans, mais pour celles qui disposent d'un parc touristique permanent et voudront opérer ce changement par la suite, le problème subsiste, puisque le texte prévoit que dès 2026, les logements intégrant ce parc devront être au moins classés D. Plus contraignante que le calendrier actuel, cette disposition pose, encore une fois, un vrai problème,…

…notamment en matière de gestion du stock. Elle sera difficile, pour ne pas dire impossible à respecter, ce qui pourrait conduire à la suppression de lits, à des lits froids, à une évasion de la rénovation énergétique des logements permanents vers les locations touristiques, comme l'a évoqué Frédéric Zgainski lors de la discussion générale, enfin au développement d'une économie parallèle. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué être défavorable au délai de cinq ans visant à gérer le stock, mais qu'il faudrait prévoir un autre calendrier : j'aurais aimé davantage de précisions à ce sujet. Nous proposerons, pour notre part, de d...

... pose. Si nous sommes attachés à la différenciation territoriale, nous ne voyons pas en l'occurrence pourquoi une obligation vaudrait dans un territoire, et non dans un autre. Je souhaiterais insister lourdement sur la situation des territoires littoraux et de montagne, car nos débats dérivent un peu vers la question d'Airbnb. Dans ces territoires, les loueurs sont des professionnels du logement touristique, et non des particuliers qui officient sur internet ou sur un marché gris. Nous devons donc accorder une attention particulière au maintien de la qualité de l'hébergement touristique, notamment dans les zones de montagne.

À propos de la rénovation thermique, le Front national fait toujours preuve de climatoscepticisme, mais il méprise en outre la question sociale sous-jacente. En effet, quand on ne réalise pas la rénovation thermique et quand on permet de louer des passoires thermiques ou des meublés touristiques, cela a pour conséquence que des personnes ont du mal à se chauffer ou y consacrent une part excessive de leurs revenus. Ceux qui prétendent défendre les petits contribuent en réalité à les noyer.

Demain, il ne louera plus cette villa. Non seulement vous ne réglerez pas les déséquilibres du marché locatif en zone tendue, mais en plus vous allez aggraver la pénurie de locations destinées aux emplois saisonniers dans les zones touristiques. Bravo, vous aurez tout gagné !

...e délibération motivée. Cette disposition s'adresse en particulier aux stations de montagne, dépendantes de leur parc de résidences de tourisme construit en grande partie dans les années 1970 – comme l'a rappelé ma collègue Émilie Bonnivard – et qui ne répond pas aux exigences de performance énergétique actuelles. Une suppression aussi brutale d'une part importante de leur capacité d'hébergement touristique représenterait pour ces territoires une véritable catastrophe économique. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.

L'idée a été exposée par mon collègue Roseren : il s'agit d'accorder un peu plus de souplesse aux maires, afin qu'ils puissent faire dans la dentelle, car certaines communes touristiques présentent des particularités. Le découplage entre le changement d'usage du logement et l'application du DPE leur permettrait à la fois de répondre à la problématique de logement permanent, qui est réelle dans ces territoires, et de préserver un parc de logements touristiques très utile à l'économie de ces territoires. Dans sa présentation liminaire, Mme la rapporteure disait qu'il fallait dist...

Je voudrais néanmoins dire deux choses. Premièrement, vous parliez des locations touristiques dans l'Aude. Nous avons donc au moins un point commun : nous vivons en Occitanie. Or, en 2050, si nous ne faisons rien contre le dérèglement climatique, il y aura, en Occitanie, quarante à quarante-cinq jours de sécheresse, et une montée des eaux de 50 centimètres à 1 mètre d'ici à la fin du siècle. Si nous continuons sur ce chemin, il n'y aura tout simplement plus de logements à mettre en locat...

C'est pour cette raison qu'il est important de participer à la rénovation thermique des logements, y compris de ceux qui sont proposés à la location touristique, même si, comme l'a dit M. le rapporteur, des mesures ont été prises pour que les propriétaires ne soient pas contraints de leur côté. Deuxièmement, je trouve assez étonnant de vous entendre parler des petits propriétaires. Comme si vous étiez en train de les défendre !

Mais les petits propriétaires n'ont pas de logement touristique à mettre en location sur Airbnb !

Il vise à faire le distinguo entre les professionnels et les particuliers qui auraient aménagé, dans leur grange ou dans leur dépendance, un meublé saisonnier qui constitue un complément de retraite et qui contribue à l'aménagement équilibré de notre territoire. Notre pays se veut la première destination touristique mondiale :