Interventions sur "touristique"

...eux à constater une déconnexion entre la disponibilité des logements et les besoins de nos concitoyens. Dans de nombreux territoires, trop de logements sont vacants, ce qui s'accompagne d'une dégradation progressive du parc, alors que dans d'autres, aucun logement n'est disponible à l'achat ou à la location. C'est particulièrement le cas dans les grandes métropoles mais aussi dans certaines zones touristiques, comme le Pays basque ou le bassin d'Arcachon dans ma région, les vallées alpines ou encore le littoral breton qui vous est cher, madame la rapporteure. Les conséquences de ce phénomène sont dramatiques : du fait de la décorrélation totale entre salaires et prix de l'immobilier, certains territoires ne vivent plus qu'une partie de l'année. Les raisons de cette déconnexion sont multiples : manqu...

Le DPE, tout d'abord. S'il était nécessaire d'imposer la réalisation d'un tel diagnostic aux locations meublées touristiques, je crains que les règles très strictes que nous sommes en train d'édicter n'aient un effet contreproductif.

Obliger tous les propriétaires de logements faisant l'objet d'un changement d'usage permanent à fournir un diagnostic classé entre A et D – d'ici à cinq ans pour les logements ayant déjà reçu une autorisation et dès à présent pour les nouvelles demandes – risque de créer un appel d'air pour la rénovation des logements touristiques au détriment du parc locatif de longue durée. À l'heure où nombre de nos concitoyens ont déjà du mal à trouver des artisans pour effectuer leurs travaux de rénovation thermique, il nous semble préférable d'aligner le calendrier du DPE sur celui des locations de longue durée. Un délai doit cependant être octroyé aux propriétaires des logements les moins bien classés afin de ne pas leur imposer un...

Ne souhaitant pas lancer un débat sur ces sujets de manière prématurée, je m'inquiéterai simplement des effets de bord que les dispositions de la proposition de loi pourraient avoir pour les communes touristiques et stations classées de tourisme.

... réelle tout en préservant les conditions d'un large soutien transpartisan. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous inquiéter de la profonde crise du logement qui touche notre pays. Ce texte, sans être une solution miracle à un problème complexe, apporte une première pierre bienvenue à l'édifice et répond aux nombreuses voix qui appellent à une plus grande régulation du marché des meublés touristiques. Alors que les prix de l'immobilier ont bondi de 30 % en dix ans, que de nombreux Français sont tout simplement assignés à résidence faute de pouvoir acheter ou louer un autre logement, l'insolente bonne santé du marché des meublés touristiques provoque de l'amertume chez bon nombre de maires qui se sentent impuissants face à ces évolutions et de l'incompréhension parmi nos concitoyens qui pein...

...annonces fortes depuis trop longtemps pour que nous reculions aujourd'hui. De même, s'agissant de l'alignement progressif des règles relatives au DPE entre les différents modes de location, nous nous contentons de proposer un alignement et une coordination automatique des calendriers, car le risque de voir des passoires thermiques initialement louées à l'année venir grossir le rang des locations touristiques est insupportable, compte tenu de l'extrême tension du marché locatif. Le débat plus général relatif à la définition du calendrier devra avoir lieu dans un autre cadre. Vous l'aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra résolument la proposition des rapporteurs, issue d'un travail transpartisan, et votera cette excellente proposition de loi.

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue prévoit différentes mesures pour lutter contre le phénomène d'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée. La crise du logement à laquelle nous sommes confrontés est plus ancienne et plus violente encore dans les zones tendues, particulièrement dans les communes touristiques. Habiter une ville touristique devrait être une chance, mais c'est en train de devenir un calvaire pour les personnes qui y vivent à l'année. En effet, le nombre de résidences secondaires, d'une part, et les meublés de tourisme, d'autre part, saturent le marché immobilier, rendant impossible à ceux qui travaillent ou vivent sur place de se loger. Le texte n'a pas pour objectif d'empêcher ceux q...

...our leur permettre de conduire une politique du logement adaptée aux spécificités de leur territoire. Ainsi, le conseil municipal pourra déroger, par délibération motivée, à la mesure précitée de rénovation thermique des meublés de tourisme, si les circonstances locales le justifient. Les élus locaux disposeront également de compétences élargies pour réglementer l'implantation des locaux à usage touristique. Actuellement, un local commercial peut être transformé en meublé de tourisme, ce qui mène à la dévitalisation de certaines rues, sans que la commune puisse agir. Grâce à un amendement défendu notamment par notre collègue Christophe Plassard, nous permettrons à l'ensemble des communes situées en zone tendue de réguler ce phénomène, comme le peuvent déjà les communes de plus de 200 000 habitants.

…pour ne pas déstabiliser une économie touristique indispensable au développement des territoires. Au-delà du texte, notre groupe est fier de faire du logement une priorité, au sein de la majorité et aux côtés du Gouvernement, en soutenant la production de logements abordables, en accélérant l'adaptation du parc de logements aux transitions écologique et démographique, ou encore en agissant sur la protection des plus vulnérables et sur les polit...

Il était temps que l'Assemblée nationale se donne enfin pour objectif d'encadrer l'activité des plateformes de location de meublés touristiques. Ce texte constitue une étape importante d'une bataille parlementaire de longue haleine menée par des députés et sénateurs de tous bords. Je souhaite en particulier saluer l'initiative qu'animent avec moi, depuis plus d'un an, le député socialiste et rapporteur Inaki Echaniz, le député Horizons Christophe Plassard et le sénateur Les Républicains Max Brisson. Si on m'avait dit que je serais, un ...

Dans le 3e arrondissement de Paris, où je suis élu, on trouve vingt-cinq fois plus d'offres de logement touristique que d'offres de logement classique ; à Die, dans la Drôme, on peine à trouver plus d'une demi-douzaine d'appartements en bail classique, alors qu'on en rencontre vingt fois plus sur les plateformes de location touristique. Il faut absolument juguler cette prolifération. L'enjeu est simple et crucial : se loger décemment, à un prix raisonnable, près de ses proches et de son travail. Je tiens à sa...

...gences relatives au DPE. Le fait même que certains tentent encore d'en retarder le calendrier montre qu'ils n'ont rien compris au dérèglement climatique, ni à l'enjeu social que représente l'isolation thermique pour les personnes toujours plus nombreuses qui peinent à se chauffer correctement. Pour finir, je souhaite saluer l'action résolue des maires et des communes pour contrer les plateformes touristiques. Ainsi, les habitants de Bordeaux, d'Annecy, de Strasbourg ou encore de Lyon remercient leurs maires écologistes, dont l'action a permis de diviser par deux le nombre de meublés touristiques. C'est donc possible ; encore faut-il le vouloir ,

...ière loi et des décrets d'application afin de limiter le nombre de jours de location à 120 jours, de permettre aux maires de disposer des numéros des loueurs et de mettre à l'amende les plateformes qui ne retirent pas les annonces dépourvues d'enregistrement. Ces mesures n'ont toutefois pas permis d'endiguer la prolifération des meublés de tourisme dans les grandes agglomérations et les communes touristiques. Le lobbying féroce d'une certaine multinationale du numérique y est pour beaucoup. Il continue en effet de trouver des oreilles attentives – peut-être le vérifierons-nous ce soir – dans les couloirs de Bercy et de l'Élysée. Ce n'est pas parce qu'on est partenaire premium du Comité international olympique qu'on a tous les droits dans le pays qui accueille les Jeux olympiques !

La possibilité offerte à toutes les communes qui le souhaitent d'instaurer un régime d'autorisation préalable des changements d'usage des locaux constitue également une avancée attendue. Enfin, le texte s'attaque au régime fiscal des locations de meublés touristiques. Nous dénonçons depuis des années ce régime outrageusement avantageux. Lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avions défendu un amendement visant à réduire à 40 % la déduction forfaitaire dans la limite de 30 000 euros pour les meublés classés et de 15 000 euros pour les meublés non classés. Nous nous réjouissons donc de la retrouver, même atténuée, dans cette proposition de loi : l...

...e je l'avais dit à l'occasion de l'examen de ce texte en commission des affaires économiques, le groupe LIOT exprime tout son soutien aux rapporteurs. Nous saluons leur détermination, malgré les obstacles, dans cette affaire. Nous le savons, mais il faut le dire : l'inscription à l'ordre du jour de ce texte sur l'accès au logement pour les résidents permanents des territoires à forte attractivité touristique n'a pas été facile. Nous nous en réjouissons d'autant plus qu'il s'agit d'un des combats que nous menons, avec d'autres bien sûr, dans la lignée notamment de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île que j'ai eu l'honneur de défendre et qui a été adoptée en première lec...

...esquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, les locaux sont exclusivement destinés à la résidence principale est fondamentale. C'était l'un des trois dispositifs que nous avions défendus en février 2022, dans le cadre de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse. Notre devoir est évidemment de rétablir la justice fiscale entre la location touristique et la location de longue durée. Tous les travaux sur le sujet sont unanimes, notamment le rapport présenté par MM. Daniel Labaronne et Charles de Courson le 19 juillet dernier en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété. Sur ce point, nous soutenons l'article 3 tel qu'il a été adopté en comm...

En outre, il ne s'agit pas d'un simple déséquilibre entre la location touristique et la location de moyenne et longue durée. Les petites et moyennes villes sont, elles aussi, touchées de plein fouet par cet assèchement du parc locatif annuel. Ce phénomène ne s'explique pas seulement par l'attraction certaine des plateformes de location de courte durée comme Airbnb. Il existe un sentiment largement partagé d'après lequel partout sur le territoire, le logement locatif de moyenn...

...nnée. Pourquoi alors ne pas aligner l'abattement fiscal actuellement à 30 % pour un logement nu sur celui d'un meublé classique, soit un abattement de 50 % ? Pourquoi supprimer le dispositif Pinel le 31 décembre 2024 ? Pourquoi focaliser toutes ces mesures sur les plateformes de location de courte durée ? En ce qui concerne la suppression de la niche de l'abattement fiscal de 71 % pour le meublé touristique, si elle va dans le bon sens, elle ne doit pas créer une nouvelle crise en zone de montagne notamment, car il s'agit d'une zone d'attractivité particulière à surveiller et à accompagner en prenant en considération ses spécificités, comme pour chaque territoire.

Mais c'est une blague ! Vous ne connaissez rien au logement touristique en France ! Vous ne connaissez rien au tourisme !

...n de loi (PPL) visant à remédier au déséquilibre du marché locatif en zone tendue. Ce texte vise, pour l'essentiel, à réguler la location des meublés de tourisme, dont la forte croissance ces dernières années, du fait notamment du développement des plateformes numériques, pèse sur la disponibilité du logement de longue durée pour les habitants des territoires concernés, essentiellement les zones touristiques et les métropoles. Nos deux rapporteurs, élus de Bretagne – Mme Annaïg Le Meur – et du Pays basque – Inaki Echaniz – travaillent sur ce sujet depuis plusieurs mois. La proposition de loi a d'ailleurs été déposée le 28 avril et la nomination des rapporteurs a été effectuée par notre commission, dès le 3 mai. Depuis cette date, ils ont organisé de nombreuses auditions et entretiens, et effectué ...