Interventions sur "territoire"

Je profite de cette occasion pour évoquer la situation du logement à La Réunion et l'impact des décisions que nous allons prendre ici sur les populations les plus vulnérables de ce territoire. Comme vous le savez, monsieur le ministre délégué, six Réunionnais sur dix sont éligibles au logement très social. Dans le même temps, 30 000 demandes de logement social sont à ce jour en attente de traitement. En conséquence, pour pouvoir se loger – car sans logement, il n'y a pas de projet de vie possible –, les familles sont contraintes de se tourner vers le logement locatif privé. Or pour le...

Que dit le ministère de la transition écologique ? En outre-mer, les prix des loyers sont souvent plus élevés que dans l'Hexagone : parmi les plus grandes villes de l'Hexagone, La Réunion est dans le top 10 des territoires où le loyer est le plus cher et, à mon sens, c'est plus ou moins la même situation dans les autres outre-mer. Et que dit l'INSEE ? Il nous parle de la pauvreté dans les territoires d'outre-mer : 30 % de taux de pauvreté en Martinique et Guadeloupe, 42 % à La Réunion, 53 % en Guyane, 77 % à Mayotte. Nous savons aussi que les salaires sont beaucoup plus bas chez nous, en outre-mer. Pensez-vous ré...

...sonnes âgées et nos marmailles ; expulsion de familles entières ; souffrance pour beaucoup d'entre eux, notamment chez les personnes âgées ; drames dans les familles. Sans logement, pas de famille. Sans logement, pas de vie ! Mes chers collègues, vous allez sûrement proposer de passer de 3,5 % à 2,5 %, mais ce n'est pas suffisant, car notre situation n'est pas la situation vécue dans beaucoup de territoires de l'Hexagone.

Si vous m'y autorisez, et pour une plus grande clarté du débat, j'exposerai en même temps les trois amendements n° 264, 647 et 993. L'amendement n° 264 permet d'adapter la règle des 3,5 % à la spécificité de la situation des collectivités d'outre-mer et de la Corse. L'amendement n° 647 propose la même modulation en fonction de la situation spécifique de chaque territoire, pour une variation finale comprise entre 2 % et 3,5 %. Il est le même que l'amendement précédent, à la différence qu'il s'applique uniquement aux collectivités d'outre-mer. L'amendement n° 993, sur lequel j'appelle votre attention car il semble qu'un début de majorité puisse s'y rattacher, fixe quant à lui le plafond de la révision annuelle à 2,5 % dans les collectivités d'outre-mer. Voilà, me...

...services du ministère. Je crois que nous sommes parvenus à un point d'équilibre avec l'amendement n° 993 et le sous-amendement que nous défendons. Deuxièmement, les outre-mer présentent une spécificité qui a été rappelée par beaucoup de nos collègues de tous les groupes politiques, à savoir que la part du logement dans les dépenses du foyer y est plus importante, en moyenne, que dans le reste du territoire métropolitain – même si la comparaison n'est pas valable partout en métropole. Il nous semble donc que cet amendement mérite d'être défendu. Troisièmement, il faut rappeler que l'IRL cristallise plusieurs problématiques. Je ne sais pas s'il a 37 ans, lui aussi, mais il existe depuis des années et, même s'il ne résout pas tout, il est important de trouver un point d'équilibre, notamment car les p...

...us aider à généraliser ce raisonnement. Dans les grandes métropoles de l'Hexagone, la vie aussi est chère pour les classes populaires qui y habitent. Il n'y a aucune raison de limiter la modulation de l'augmentation de l'IRL aux outre-mer et aux zones rurales. Maintenant que nous avons reconnu que les locataires devaient être protégés, il faut défendre le principe d'un gel de l'IRL partout sur le territoire.

Cet amendement, qui se situe dans la continuité des précédents, vise à demander une adaptation du blocage des loyers aux spécificités de la collectivité de Corse. Si le bouclier loyer va dans le bon sens, il ne saurait s'appliquer de manière uniforme sur tous les territoires. Nous sommes obligés de constater que ce projet de loi ne fait aucune mention particulière de la Corse, en dépit des spécificités de l'île. Nous demandons que le blocage des loyers soit modulé à la baisse afin de mieux protéger la Corse, aux prises avec de graves problèmes sociaux, notamment du fait du coût de la vie. Cela permettrait de prendre en compte l'insuffisance du parc de logements qui...

Je tiens à remercier Mme la rapporteure et M. le ministre pour leurs avis, qui prennent en compte la spécificité de notre territoire. À chaque fois que nous présentons un amendement sur la Corse, l'argument de l'inconstitutionnalité nous est opposé, alors même que ses spécificités insulaires entraînent des problèmes structurels similaires à ceux que rencontrent La Réunion ou d'autres DROM. Donc, ce risque de l'inconstitutionnalité, nous le prenons, car nous avons besoin de telles adaptations. Des discussions vont s'ouvrir dès...

Par cet amendement, nous proposons de faire de l'encadrement des loyers un dispositif pérenne sur l'ensemble du territoire. La part du loyer dans les dépenses des ménages n'était que de 10 % en moyenne dans les années 1970 ; elle représente désormais 30 %, davantage encore en zone tendue. Pour les catégories populaires, le loyer représente parfois plus de la moitié des revenus des ménages. Il est donc crucial de pérenniser et de généraliser l'encadrement des loyers : les expériences menées ont prouvé la nécessité d'u...

Je sais, pour avoir signé à la fin de la précédente législature un rapport sur le commerce de proximité et l'aménagement du territoire, que la situation du commerce est une question majeure. Doit-elle pour autant être traitée dans un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ? Je n'en suis pas certaine.

Nous pensons qu'il faut concentrer l'action sur les commerces situés dans les villes concernées par le plan Action cœur de ville et dans les zones de revitalisation rurale, c'est-à-dire sur les commerces les plus fragilisés dans les villes moyennes et dans les territoires qui prennent cher, car la baisse du pouvoir d'achat dégrade le chiffre d'affaires des commerçants. J'attire votre attention sur le fait que certains bailleurs préfèrent laisser des locaux commerçants vacants plutôt que de les louer à des coûts raisonnables à des commerces qui sont nécessaires pour la vitalité des bourgs. Il y a donc urgence à répondre à cette question et à encadrer l'évolution...

L'article 7 est le premier d'un titre intitulé « Protection du consommateur ». Avec un titre aussi prometteur, le texte aurait dû contenir des mesures plus importantes que celles qui y figurent. Toujours rien sur les outre-mer : c'est une catastrophe de proposer des projets de loi qui ne tiennent pas compte de la diversité des territoires de la France, notre grand pays !

... qui s'est renouvelée à plus de 80 %. Je tiens à saluer et à remercier toutes les femmes et les hommes qui servent dans l'armée de Terre, ceux qui ont défilé lors du 14 juillet mais aussi tous ceux qui sont projetés loin de chez nous. Nous attendons de votre part une présentation de l'armée de Terre, de son rôle dans la défense nationale – ce que vous appelez son offre stratégique. Armée de nos territoires, elle est la plus proche de nos concitoyens et la plus visible, mais elle peut aussi être complexe pour un néophyte découvrant les traditions des marsouins, des légionnaires, des hussards, des spahis ou des chasseurs alpins – je compte sur votre pédagogie. Après cinq années de remontée en puissance, nous serons heureux d'entendre votre premier bilan de la modernisation de nos forces et de conna...

...s mines. S'agissant du premier, le char lourd serait condamné, dit-on – on prédisait déjà la fin du char lors de la guerre du Kippour. Quelle est votre analyse ? Quant au second, nous avions souligné l'effort à faire pour restaurer les capacités de minage-bréchage. Quel est votre avis en la matière ? Quel usage est fait des mines en Ukraine ? L'armée de Terre a aussi pour mission la défense du territoire contre des menaces telles que les incendies de forêts, comme nous en connaissons. Envisagez-vous de renforcer les trois unités militaires de la sécurité civile ?

Dans ma circonscription, le 28e régiment de transmissions d'Issoire a établi un partenariat innovant avec des établissements de formation du territoire. Le Président de la République l'a rappelé dans son récent discours aux armées, d'autres filières existent partout en France. De l'école des mousses au 4e régiment étranger, en passant par la compagnie d'instruction du service militaire adapté (SMA) d'Hiva Oa, les dispositifs de formation de nos armées sont une chance pour nos jeunes. L'actualisation de la loi de programmation militaire sera l'o...

...de livres blancs géostratégiques. Nous retenons notamment de votre exposé que le format de l'armée de Terre doit évoluer. Or j'ai souvenir d'avoir entendu vos prédécesseurs dire, dans cette pièce, qu'il fallait le réduire. Nous avons réduit nos capacités, ainsi que notre présence territoriale et bâtimentaire. Quels effets la volonté de nous réarmer et de remonter en puissance aura-t-elle sur nos territoires ? Je vous pose la question en tant qu'élu de la circonscription où sont stationnés le 1er régiment étranger de cavalerie (REC) et l'état-major de la 3e division (DIV) de l'armée de Terre. Quant à la réserve opérationnelle, chacun ici est conscient de la nécessité de la développer. Cette maison recèle d'innombrables rapports traitant de la réserve opérationnelle dans sa globalité. Cela fait au m...

Vous avez employé dans votre propos liminaire une expression qui me plaît et que je reprendrai très certainement : « armée des territoires ». Plusieurs départements, littoraux pour la plupart, comme le Morbihan, présentent une attractivité aux conséquences négatives sur la population civile et militaire en matière de conditions de logement. Les habitants s'installant de plus en plus loin dans les terres, les militaires doivent parcourir plus de kilomètres le matin pour rejoindre leur site ou leur régiment. Leurs familles, le cas é...

. Je cite François Mitterrand au moment des premières lois de décentralisation en 1982 : « la France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Le groupe Rassemblement national soutiendra l'esprit de la décentralisation de 1982 qui a redonné du souffle à nos territoires. Aujourd'hui, les petites communes souffrent de la désertification médicale, du manque de services publics et de la misère sociale. Leurs élus doivent faire face au transfert de leurs compétences au profit de métropoles centralisées, à la suppression du libre choix d'association syndicale pour leur commune, à l'inflation normative et à la baisse des dotations. Nous souhaitons une décentralisatio...

. Il y a autour de cette table beaucoup d'élus locaux. Nous sommes tous sensibles à la question de la place de nos territoires et conscients de la grande diversité de nos collectivités. Elles forment le tissu de notre pays.

. La question de l'autonomie fiscale est un vrai sujet de débat. Les décisions qui ont été prises à l'occasion des lois successives ont affaibli nos collectivités territoriales. Nous sommes nombreux à siéger à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la question de la planification écologique est un sujet qui nous tient à cœur et engage nos territoires.