Interventions sur "territoire"

...T, qui constitue une avancée sociale majeure en faveur de la revalorisation du travail. Je tiens également à saluer ici les initiatives parlementaires de la majorité : grâce aux amendements de MM. Laqhila et Maillard, la prise en charge des frais de transport des salariés par leurs employeurs va être renforcée et, grâce au président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Jean-Marc Zulesi, le forfait mobilités durables sera amélioré. Je tiens également à saluer la proposition de M. Cordier, qui permettra d'aider les bénévoles en faisant en sorte qu'ils ne subissent pas l'inflation dans le cadre de leurs missions associatives.

Vous avez d'ailleurs évoqué, monsieur le ministre Bruno Le Maire, une réflexion sur le coût du carburant dans les territoires éloignés des raffineries. Nous nous en réjouissons parce qu'il s'agit d'un vrai sujet de justice territoriale – plusieurs collègues sur ces bancs nous ont d'ailleurs alertés sur ce point.

...ques de ce PLFR, à commencer par le soutien aux collectivités locales. Le groupe Écologiste – NUPES, qu'on ne saurait accuser de partager souvent la ligne de Charles de Courson, soutiendra pourtant sa proposition fort pertinente approuvée en commission, à savoir la compensation pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice et du RSA. Les élus écologistes, très impliqués dans tous les territoires, sont en effet bien conscients du fait que les collectivités jouent un rôle majeur quand il s'agit d'investir dans la solidarité et dans la transition écologique, et que certaines d'entre elles ne pourront faire face sans soutien de l'État à l'augmentation du point d'indice et du RSA. Mais surtout, l'énorme lacune de ce PLFR concerne les économies d'énergie. Vous prétendez soutenir le pouvoir d...

Il est grand temps d'augmenter significativement les minima sociaux, pour que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté. Je suis profondément indignée que les territoires ultramarins soient les grands oubliés du PLFR, comme ils l'étaient du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Alors que nos territoires souffrent d'une pauvreté exacerbée, qui exige des mesures spécifiques et d'ampleur, vous ne proposez rien, vous n'acceptez rien, et vous balayez chaque proposition d'un revers de main. La situation de nos territoires vous indiffère à tel point que des mesures spécifiques de rattrapage sont qualifiées de « ruptures d'égalité » avec l'Hexagone. Nos concitoyens d'outre-mer apprécieront ! Vous avez ...

...nt exposées lors des Rencontres d'Aix-en-Provence, monsieur le ministre. Lorsque les comptes publics sont dans le rouge – et ils le sont, avec un déficit structurel de 3,6 points du PIB, voire de 4,4 points d'après le Haut Conseil des finances publiques, et une dette de près de 112 points du PIB –, il faut dépenser efficacement, c'est-à-dire cibler en priorité les foyers les plus modestes et les territoires les plus exposés à l'inflation, en particulier les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (DROM-COM), la Corse et les territoire ruraux. Certaines évolutions du projet de loi vont dans le bon sens, comme la nouvelle indemnité carburant pour les seuls travailleurs modestes. C'est un premier pas dans la bonne direction, mais il faut généraliser cette approche à l'ense...

Non, ce texte n'exclut aucun territoire de la République : les dispositifs s'adressent à tous les Français. Au-delà des 20 milliards d'euros que coûtent ces mesures, la charge de la dette sera révisée de 12 milliards d'euros, du fait de l'indexation des emprunts publics sur l'inflation et de la remontée des taux d'intérêt. Nous voici confrontés à la réalité du coût de la dette, loin des discours irresponsables selon lesquels il est po...

La baisse du taux de TVA applicable à l'énergie n'est donc que justice. Du reste, vous le savez car, face aux échéances électorales, vous avez créé la ristourne. Après des mois passés à critiquer Marine Le Pen pour avoir proposé une baisse du carburant pour tous les Français au même moment sur l'ensemble du territoire, vous avez pris une mesure produisant les mêmes effets, mais sous un autre nom et moins généreuse… Il paraît d'ailleurs que préparez un accord avec nos collègues Les Républicains sur une ristourne de 30 centimes par litre d'essence, soit une baisse du même montant que celui que proposait Marine Le Pen au cours de la campagne présidentielle, et que nous vous proposons toujours !

...tribuer plus et mieux à ceux qui bossent et entreprennent vraiment, ceux qui méritent de ne pas avoir à choisir entre remplir le frigo et se chauffer. Oui, nous devons être aux côtés de nos collectivités, qui sont le premier maillon de la solidarité nationale, les communes et les départements ruraux notamment, qui, à chaque nouvelle crise, sont les premiers touchés. Ils forment la République des territoires, cette république que nous n'avons pas le droit de laisser choir ! « La France n'a rien perdu de son énergie. Elle est là, qui bat dans le cœur de celles et ceux qui font vivre nos territoires. » Ces mots sont ceux d'Emmanuel Macron. Alors, monsieur le ministre de l'économie, faites les bons choix avant qu'il ne soit trop tard !

Dans la compétition économique internationale, la fuite des talents et des cerveaux est une source d'appauvrissement de l'économie nationale, a fortiori lorsque la formation de ces talents a été un investissement public conséquent pour la nation. L'exonération d'impôt sur le revenu pour les Français de moins de 30 ans est une mesure d'attractivité de notre territoire et de patriotisme économique. Elle renforce le pouvoir d'achat de nos jeunes actifs, qui ont tant souffert de la crise sanitaire et économique. Elle est une mesure de justice sociale et de méritocratie, car elle met le pied à l'étrier de toute une génération et rappelle à tous et à toutes que, quel que soit le milieu d'origine, le travail dans notre pays doit payer.

Il a été déposé par les députés du groupe Les Républicains et vise à doubler le montant du plafond d'exonération pour la prise en charge des frais de carburant, en le rehaussant de 200 à 400 euros. M. le ministre a dit qu'il était favorable à un dispositif de cette nature. Il est essentiel d'apporter un soutien fort aux salariés, notamment ceux des territoires ruraux, qui utilisent leur véhicule et parcourent des distances importantes. Je me suis livrée à un petit calcul : le trajet moyen d'un salarié entre le domicile et le travail est de 27 kilomètres, et il est probablement plus élevé dans les zones rurales.

...er la hausse du plafond de défiscalisation de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement domicile-travail – frais de carburant, notamment – des salariés pour tenir compte des spécificités des outre-mer. L'amendement de M. Maillard entend porter le plafond global de 500 à 700 euros et le plafond pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens. Cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. À cette hausse s'ajoutent des spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins, une géographie particulière et un manque de transports en commun. Par ailleurs, les auteurs du sous-amendement souhaitent signaler un problème global de méthode : les outre-mer sont trop souvent oubliés...

...mettent de faire baisser le prix à la pompe. Tout d'abord, il y a les aides de l'État, qui s'élèvent actuellement à 18 centimes. Comme l'a expliqué le ministre, ça ne peut pas durer indéfiniment. Ensuite, il y a les aides des entreprises. Désormais plus qu'avant, et l'année prochaine encore davantage, il faut qu'elles se mobilisent pour aider leurs salariés à venir travailler. C'est vrai dans les territoires ruraux, mais c'est vrai partout en France, notamment, bien sûr, outre-mer. Il faut que les entreprises se mobilisent pour aider leurs salariés. Enfin, il y a l'effort que peuvent et doivent faire les producteurs et les distributeurs d'essence. Les outils à disposition des entreprises sont au nombre de trois : les abonnements aux transports en commun, que l'employeur a l'obligation de rembourser...

…je ne peux que constater la fracture énergétique entre nos territoires, sans parler des inégalités entre les territoires métropolitains, la Corse et nos outre-mer. Ne disposant pour la plupart d'aucun transport en commun de proximité, les personnes qui habitent dans les milieux ruraux et périurbains ne peuvent faire autrement que de prendre leur voiture pour aller travailler. Au cours de ces derniers mois, le prix du litre d'essence a parfois atteint 2,20 euros ; i...

...'accord avec notre collègue, il faut le promouvoir auprès des entreprises qui ne le connaissent pas bien et ne l'utilisent pas. Cette aide ponctuelle est tout à fait bien calibrée : la remise de 18 centimes et la prime de 400 euros permettront de parcourir pas mal de kilomètres et faciliteront un peu la vie de nos concitoyens. Le sous-amendement de Mme Bassire va dans le bon sens s'agissant des territoires d'outre-mer. Ces dispositions témoignent de la participation des entreprises à l'effort pour améliorer le pouvoir d'achat. Nous sommes donc très favorables à ces amendements.

Avis favorable. Je salue le travail du président Zulesi et de toute l'équipe de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. C'est un très beau sujet.

...lie, prolongeant ainsi le travail colossal accompli par André Chassaigne pour revaloriser les retraites agricoles. Au bout du compte, il s'agit d'exprimer notre reconnaissance aux agriculteurs, aux chefs d'exploitation, qui s'engagent dans la vie de leurs villages, alors même que maintenir vivante une zone rurale est particulièrement compliqué par les temps qui courent, à cause du déménagement du territoire organisé depuis de trop nombreuses années. Le charme et la force de conviction d'André Chassaigne ont manifestement opéré.

...rement, parce qu'il y avait parmi eux bien des amendements qui pouvaient aider structurellement les foyers, notamment les plus modestes. Ils auraient permis d'alléger ce qui est le principal poste de dépenses des ménages les plus modestes, en donnant à ces derniers des marges de manœuvre, tout en limitant les émissions de carbone. Nous avions ainsi proposé l'encadrement des loyers partout sur le territoire, y compris dans les territoires ultramarins. Nous avions imaginé une accélération de la rénovation des logements, dont les passoires thermiques. Les logements classés F et G n'ont une obligation de rénovation qu'à partir de 2025 : nous avions avancé cette date à 2023. Nous avions proposé un reste à charge zéro pour les propriétaires qui rénovent leur appartement ou leur maison, une garantie unive...

...erniers sont contraints de s'éloigner de leur lieu de travail et de consacrer une part toujours plus importante de leurs revenus à l'habitation. Il convient d'ajouter maintenant le problème de l'inflation, qui va renchérir les factures d'électricité et d'énergie, ainsi que les loyers. Vous proposez une revalorisation de 3,5 % ; nous sommes persuadés qu'il convient d'aller plus loin dans certains territoires où la crise du logement se fait particulièrement sentir. Nous appelons, dans ce domaine comme dans d'autres, à des plafonnements et à des adaptations qui prennent en compte les particularités de chaque territoire. J'ajoute qu'il faudrait également augmenter le forfait charges des APL, qui couvre moins de la moitié des charges réelles. Demain, avec la hausse du prix de l'énergie, il ne permettra...

Toutefois, après avoir écouté nos collègues de gauche, la disposition prévue par le texte, je le répète, me semble un moindre mal. Le pays – et vous avez pu le mesurer dans votre département, monsieur le ministre délégué – vit une crise du logement, du fait d'une offre insuffisante en volume et insatisfaisante en qualité. La situation varie bien sûr en fonction des territoires mais plus de 3 millions de logements restent vacants, parmi lesquels 1,1 million le sont depuis plus de deux ans – cette longue durée est un mauvais signal puisque ce phénomène de vacance concerne près d'un logement sur dix. Il faut donc veiller à ce que les signaux que nous allons envoyer aux acteurs concernés ne les dissuadent pas de procéder à la rénovation énergétique de leurs logements. Je...