Interventions sur "territoire"

Il vise à n'exiger que la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19, lors de déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d'outre-mer, c'est-à-dire du territoire national. Le texte présenté par le Gouvernement indique qu'un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, est suffisant. Or il apparaît que des personnes sont infectées à plusieurs reprises par le covid, même si elles peuvent justifie...

La solution la plus simple et la plus pragmatique consiste, comme cela vient d'être expliqué, à exiger la présentation d'un test négatif à l'entrée du territoire national. Cela prouve qu'à l'instant T, la personne concernée n'est pas porteuse de la covid, donc n'est pas contagieuse et ne la fera pas circuler.

Y a-t-il un variant qui ait été bloqué dans un territoire d'outre-mer, dans un département ou dans un pays, grâce à ces mesures ? Expliquez-le moi, car je n'en ai pas le sentiment.

Je me demande donc pourquoi vous entretenez ce flou, alors que nous avons déposé un amendement qui vise justement à clarifier la situation en réservant stricto sensu l'application de l'article 2 aux entrées sur le territoire national, c'est-à-dire aux frontières. Vous l'avez rejeté en expliquant qu'il fallait absolument pouvoir l'appliquer entre l'Hexagone et le reste des territoires. Monsieur le ministre, merci de bien vouloir clarifier cette situation. Est-il encore possible de modifier le périmètre géographique du projet de loi ou êtes-vous tout simplement en train de créer volontairement de la confusion dans le ...

Il donne l'indépendance aux territoires d'outre-mer !

Les deux années de pandémie permettent de mesurer les conséquences de l'instauration d'une barrière à l'entrée sur le territoire national pour les Français établis hors de France. Comme vous le savez, des milliers de nos concitoyens ont été, des mois durant, séparés de leur famille et se sont vu refuser l'embarquement pour rejoindre leur pays. Les associations des Français établis hors de France ont dû faire appel au Conseil d'État pour obtenir la levée de certaines des mesures excessives prises à l'encontre de ces dernier...

Le point que vous soulevez a effectivement été très embêtant pour nos concitoyens Français de l'étranger. Vous noterez cependant que, du point de vue sanitaire, il est tout à fait…normal de les tester avant qu'ils arrivent sur le territoire ou qu'ils en sortent, en vertu des décrets d'application qui seraient pris.

Toutefois, un motif impérieux ne peut être exigé pour l'entrée sur le territoire national ; un décret détermine les conditions d'acceptation de justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers attestant de la satisfaction aux critères requis par un justificatif de statut vaccinal. Je vous invite donc à retirer votre amendement, sinon mon avis sera défavorable. C'est sur la question de la capacité des tests à l'étranger qu'il faut travailler.

On a trop souvent oublié que ces territoires font partie intégrante de la France et de la République. Monsieur le ministre, je veux vous dire – afin qu'une telle chose ne se renouvelle plus – combien j'ai été choqué de lire dans un projet de loi qu'un député de Mayotte, ou un Français d'outre-mer, ne pourrait se rendre en métropole qu'avec un test négatif. Pourtant, lorsque mon collègue Éric Ciotti se rend à Nice ,

... une forme de stigmatisation ; au contraire, avec cette disposition, les exécutifs locaux d'outre-mer et de Corse seront associés à la décision, ainsi que les parlementaires concernés. Comme l'a rappelé tout à l'heure le président de la commission des lois, ce sont parfois les exécutifs locaux, par exemple celui de Nouvelle-Calédonie, qui souhaitaient des mesures restrictives pour l'accès à leur territoire. Concernant les assemblées délibérantes, je peux comprendre l'intention du sous-amendement défendu par M. Léaument, mais cette procédure serait beaucoup trop longue dans une situation d'urgence. Je ne suis d'ailleurs pas certain que les exécutifs locaux eux-mêmes seraient favorables à la consultation des assemblées délibérantes que vous demandez.

Élu de la Moselle, territoire frontalier de l'Allemagne, j'ai vu pendant plusieurs mois les 20 000 travailleurs frontaliers subir chaque jour les exigences démesurées de l'Allemagne, leur imposant un test covid négatif de moins de vingt-quatre heures. Je les ai vus vivre un enfer, faire la queue pendant des heures, dès quatre heures du matin, à la frontière – à quelques kilomètres seulement de leur lieu de travail –, pour eff...

... certes considérablement entaillé, mais vous aurez probablement compris que c'est une bonne nouvelle –, le plus important, à savoir une stratégie globale permettant de faire face à la crise sanitaire et à celles qui ne manqueront pas de suivre, malheureusement très vite. Cette stratégie doit d'abord concerner l'hôpital, qu'on ne doit pas atrophier mais autoriser à se développer sur l'ensemble du territoire, afin d'en garantir l'accès à chacun et chacune. Cela passe, évidemment, par la réintégration des personnels qui en ont été exclus pour non-vaccination, mais aussi par des mesures permettant de ramener vers l'hôpital public tous ceux qui, malgré leur attachement au service public, en sont partis. Enfin, nous n'insisterons jamais assez sur la gratuité des tests. Bref, nous attendons une stratégie ...

...u ; c'est notre principal regret. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas souhaité vous donner un blanc-seing et que nous n'avons pas souhaité voter le dispositif prévu à l'article 2. Cela étant, il faut relever que nous avons pu obtenir un certain nombre d'avancées par le dialogue et la discussion avec la majorité et le Gouvernement. Toutes les mesures qui entendaient contraindre, sur le territoire national, les Français dans leur vie quotidienne, pour aller au restaurant ou pour prendre des transports ont ainsi été écartées. Dès le départ, nous avions indiqué que nous ne souhaitions pas les voir figurer dans le texte et elles n'y figuraient pas. Cela nous semble important. En commission, avec Philippe Gosselin, à partir d'un amendement rédigé par Dino Cinieri, nous avons pu mieux organise...

...; il est grand temps. Nous devons apprendre ensemble, dans cette nouvelle configuration enfin un peu plus propice au parlementarisme, à gérer les crises dans le cadre de l'État de droit et sans état d'exception permanent. Sortir de l'état d'urgence, c'est respecter les ultramarins ; sortir de l'état d'urgence, c'est garantir à chaque Française et à chaque Français de pouvoir se déplacer dans son territoire ou en dehors, et d'avoir le droit d'y rentrer sans obstacle – en somme, c'est retrouver la liberté de circulation. Sortir de l'état d'urgence, c'est cesser la collecte liberticide des données personnelles. Ce soir, nous pouvons sortir de l'urgence sanitaire permanente. Cela ne signifie pas pour autant que plus rien ne doit être mis en œuvre ou que plus rien ne doit être travaillé, bien au contra...

C'est un texte simple, qui compte deux articles complètement liés – je tiens à le rappeler. Si nous voulons avoir un contrôle à l'entrée du territoire métropolitain ou lors des déplacements vers ou depuis la Corse et les outre-mer, il nous faudra un outil informatique. Certains voudraient que ce contrôle s'exerce à nouveau à l'entrée du territoire métropolitain. On l'a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu'il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l'étab...

...'est aussi ce qui fait la noblesse de la démocratie. Reste que nous n'avons pas obtenu de réponses suffisantes sur certains points. Si le Gouvernement avait répondu clairement au sujet de la réintégration des soignants, le projet de loi aurait certainement obtenu davantage de soutiens. C'est l'un des principaux problèmes posés par le texte. Au sein du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, chacun dispose de sa liberté de vote. Mes collègues se prononceront donc en conscience sur le texte : certains voteront pour, d'autres contre. Je me réjouis quant à moi qu'une discussion approfondie ait eu lieu. Aujourd'hui, ce ne sont pas les technocrates des ministères qui ont imposé leurs vues à une assemblée docile.

...ure de protéger nos concitoyens et pour continuer à le faire, nous devons pouvoir suivre l'évolution de l'épidémie. Ne laissons pas resurgir les réflexes de méfiance, d'opposition de principe. Nos concitoyens nous demandent mieux que cela. Nous devons maintenir les moyens de protéger les Français. L'article 1er permet le traitement des données personnelles, issues des tests effectués sur tout le territoire, donc de suivre l'évolution de l'épidémie. Il est une partie de la réponse proportionnée et efficace à la nouvelle vague qui menace. Il ne constitue pas un blanc-seing : il est limité dans le temps et fait l'objet d'un contrôle du Parlement. Ce pouvoir, c'est nous, la représentation nationale, qui le donnons au Gouvernement. N'agitons pas des peurs injustifiées, de désinformation anxiogène à un m...

Madame la ministre déléguée, vous avez dit tout à l'heure quelque chose qui n'était pas tout à fait exact. D'après vous, le passe serait supprimé le 31 août : vous n'avez sans doute pas lu l'article 2, qui rétablit un passe sanitaire dans tous les transports. Nous vous proposerons tout à l'heure des amendements pour limiter la portée de ce dispositif à la seule entrée sur le territoire national. Madame la rapporteure, vous avez avancé deux arguments. D'abord, vous avez rappelé que la rédaction initiale prévoyait de supprimer ce dispositif six mois après la fin de l'état d'urgence ; mais vous n'avez cessé de prolonger l'état d'urgence ! Au bout d'un moment, il faut savoir en finir avec ces mesures d'exception. Le Conseil constitutionnel insiste sur l'extrême précaution avec laq...

Un deuxième élément porte sur la clarification du périmètre géographique du passe. Je l'ai dit hier, dès lors qu'il s'agit de tout déplacement « à destination ou en provenance du territoire hexagonal », la présentation d'un passe sanitaire concernerait potentiellement tous nos déplacements.

En effet, mes chers collègues, lorsque vous quittez votre domicile pour aller à l'épicerie, vous êtes en provenance et à destination du territoire hexagonal.