Interventions sur "terre"

... dite loi Sempastous, pour justifier de ne pas vous préoccuper du foncier dans le projet de loi d'orientation agricole. Or chacun, ou presque, s'accorde à considérer qu'elle présente des insuffisances graves. En 2023, vous le savez, 900 000 hectares ont été cédés à des sociétés plutôt qu'à des gens qui veulent s'installer. Autre problème : la priorisation des candidats à l'installation quand les terres sont cédées. À cela s'ajoute la flambée des prix du foncier agricole. Des demandes nous sont régulièrement adressées sur ces questions, et je rends hommage au collègue Potier, qui travaille régulièrement sur ce dossier. Il s'agit donc d'un amendement utile, que nous devrions tous soutenir. Je pense ici à tous les groupes parlementaires qui ont signalé dans le groupe de suivi l'angle mort que pr...

Dans les communes que je connais bien, un agriculteur s'est orienté vers le végétal ; un autre est éleveur à côté ; un autre encore a très peu de terres et pratique donc le hors-sol, afin de dégager un minimum de revenu. Tout ce monde-là a son projet : chacun s'organise ! Laissez-les libres et ils réussiront ! Ce sont maintenant de grands professionnels.

...ns l'accès au foncier. J'ai été saisie d'une question complémentaire dans ma permanence. En effet, ma circonscription se situe à la frontière luxembourgeoise, où les agriculteurs frontaliers pâtissent d'une inégalité de traitement face aux agriculteurs étrangers. Je m'explique : alors que le contrôle des structures s'applique pleinement à un agriculteur français et tient compte de l'ensemble des terres agricoles qu'il cultive, il n'en va pas de même d'un agriculteur d'une autre nationalité. Par exemple, à la frontière luxembourgeoise, si un agriculteur luxembourgeois veut exploiter une terre agricole en France que souhaite également exploiter un agriculteur français, le premier sera favorisé, car les terres agricoles qu'il cultive dans son pays de résidence ne sont pas comptabilisées. Ce trai...

Cette défense est néanmoins très intéressante, car la situation qu'elle évoque à la frontière du Luxembourg est précisément celle que nous vivons à la frontière suisse. Lorsqu'un éleveur suisse veut s'installer sur des terres françaises, la commission chargée du contrôle des structures est obligée de lui accorder une priorité de premier rang, car ce qu'il possède en Suisse n'est pas comptabilisé. Il existe donc une inégalité flagrante, que j'ai à plusieurs reprises signalée à M. le ministre. Je crois qu'il en est conscient. J'avais proposé un amendement visant à modifier la législation à cet égard, qui n'a pas été j...

...e série d'amendements à venir, dans laquelle, comme je le disais tout à l'heure, nous assisterons à une surenchère : certains proposent un objectif de 500 000 exploitations, d'autres 700 000, 800 000, peut-être même certains vont-ils au-delà – je sais que, dans certains cercles, on évoque l'idée de l'installation d'1 million d'agriculteurs en France. Il faut être pragmatique. Revenons un peu sur terre – c'est le cas de le dire à propos d'un tel projet de loi. Je dis une fois encore – la troisième depuis le début de l'examen de ce projet de loi – que la chute la plus brutale du nombre d'agriculteurs est en réalité derrière nous : elle s'est produite de la fin de la seconde guerre mondiale aux années 1990.

...bjectif chiffré. En effet, comme on le voit par exemple avec la filière bio, nous avons besoin de politiques publiques cohérentes, avec des objectifs chiffrés. Sans évaluation des politiques, on ne peut pas avancer. Je suis totalement en désaccord s'agissant de l'objectif évoqué par M. Sitzenstuhl. Toutes les études internationales expliquent qu'une relève est nécessaire pour cultiver toutes les terres du monde et que la présence de main d'œuvre – des cœurs, des têtes, des mains – sera indispensable pour produire de la valeur ajoutée et pour valoriser tous les potentiels agronomiques afin de nourrir le monde. Nous avons besoin d'une relève paysanne en France mais il s'agit aussi d'un véritable enjeu dans le monde entier, notamment dans les pays en voie de développement. Le phénomène de concen...

...re 7,1 % il y a quarante ans. C'est une réalité ! On ne jongle pas avec des chiffres pour se faire plaisir. L'agriculture française n'a jamais compté aussi peu de jeunes dans ses rangs. Seulement 20 % des agriculteurs, un sur cinq, ont moins de 40 ans. Leur âge moyen s'établit à un peu plus de 51 ans. Face à ce constat, il est plus que temps d'inverser la tendance pour que la France demeure une terre agricole qui assure notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi il convient d'augmenter l'objectif du nombre d'exploitations agricoles à atteindre en 2035 pour le porter de 400 000, comme le prévoit le texte en l'état, à 500 000.

...essentielles à notre souveraineté, c'est vous ! Le taux d'autoapprovisionnement en fruits et légumes a connu une détérioration continue au cours des dernières décennies, passant de 64,6 % à 50,8 % entre 2000 et 2020. Plus d'un tiers des volailles sont aujourd'hui importées, contre 13 % en 2000. Les cultures de légumineuses et protéines végétales représentaient 3,3 millions d'hectares et 17 % des terres arables en 1960 ; elles couvrent aujourd'hui moins de 400 000 hectares, et, en Europe, ne couvraient plus que 3 % de la surface agricole en 2006. Votre modèle nous a placés dans une impasse. Vous souhaitez persévérer avec le soutien complice de l'extrême droite qui défend avec vous l'agriculture industrielle et chimique, s'oppose aux prix planchers et s'abstient en commission sur les amendement...

Je soutiens l'amendement de mon collègue Potier distinguant entre exploitations et exploitants. Cela me paraît important d'autant que des modèles coopératifs se développent – tels celui des sociétés coopératives de production (Scop) agricoles – créant de nouvelles formes d'accès à la terre. Le nombre d'exploitants est plus intéressant que le nombre d'exploitations. Je suis dubitatif sur le fait d'inscrire des objectifs sans fixer des jalons pour les atteindre. Plus tard, je proposerai des amendements afin de fixer des trajectoires annuelles en lieu et place d'un vague objectif renvoyé en 2035, dont nous ne pourrons probablement pas contrôler nous-mêmes la réalisation. Il y a eu t...

... connaissons aujourd'hui. Il se peut très bien, par exemple, que certaines des 400 000 exploitations agricoles visées soient concentrées dans la main de quelques propriétaires ou filières agro-industrielles ; on perdrait ainsi les acquis de l'histoire grâce auxquels les paysans sont devenus propriétaires et chefs d'exploitation. Nous souhaitons quant à nous maintenir des paysans nombreux sur les terres, des paysans maîtres de leur production, qui choisissent de produire du local et de faire vivre les ruralités.

Bien que j'ai une expérience d'une quarantaine d'années dans la transmission des exploitations agricoles, je ne me suis guère exprimé jusqu'ici. L'amendement de M. Potier est tout à fait cohérent parce qu'il allie deux objectifs : à la fois la question de la surface – il s'agit d'en éviter les accumulations de terres au sein d'une même exploitation – et le nombre d'exploitants. En revanche, je m'interroge sur la définition de la notion d'exploitant. Comment traitera-t-on les exploitants pluriactifs ? Dans beaucoup d'exploitations, pour en assurer l'équilibre financier, il y a des pluriactifs. Il faut donc déterminer le nombre de personnes qui travaillent sur une exploitation, et avec quel statut – cela vaut...

Le groupe Socialistes a travaillé avec les Jeunes Agriculteurs à la rédaction de cet amendement, qui a été repris par plusieurs autres groupes, ce dont nous nous félicitons. La volonté de renouvellement des générations d'agriculteurs suppose de contrôler l'agrandissement des exploitations voire l'accaparement des terres. Cela passe par la régulation de l'ensemble des marchés fonciers, c'est-à-dire le marché physique des terres, le marché sociétaire et les marchés d'usage comme les délégations de travaux. Sans vision globale et sans contrôle de ces marchés, il n'y aura pas de renouvellement des générations. Ce n'est ni un plaidoyer, ni une grande déclaration, mais un objectif de régulation qui évitera que l'acca...

L'accès à la terre constitue l'une des difficultés majeures rencontrées par celles et ceux qui souhaitent démarrer un projet d'activité agricole. Tous les porteurs de projet, tous les jeunes nous disent que c'est un frein, particulièrement les nombreux candidats et candidates à l'installation non issus du milieu agricole. Quand deux tiers des changements de propriétaire de terres concourent à l'agrandissement d'un...