Interventions sur "tabac"

...nt encore l'objet de débats. Je rappelle que, lors de la précédente législature, un tiers de la dette des hôpitaux – c'était une charge très lourde – a été reprise par la CADES via des concours de l'assurance maladie, ce qui leur a en partie rendu des marges de manœuvre. La situation de l'hôpital a donc bien été prise en compte. Madame Magnier, il est prévu d'augmenter la fiscalité sur le tabac à chauffer, de telle sorte que le prix des produits concernés augmentera de 37,8 %, afin de la faire converger avec celle des autres catégories de tabacs. Je vérifierai les chiffres que vous avez cités mais du fait du fort report de la consommation en direction de ces produits, la mesure proposée devrait produire une augmentation assez nette des recettes. Madame Sas, tous les gouvernements ont l...

Je m'étais battu l'année dernière pour instaurer un dispositif fiscal spécifique sur le tabac à chauffer. Le Gouvernement avait alors déclaré qu'il allait réfléchir à la question. L'article 8 propose de créer une nouvelle catégorie fiscale pour les produits du tabac à chauffer. Or ceux-ci étant vendus en kits et le texte faisant référence à des « unités », il serait plus astucieux de prévoir une taxation en fonction du poids. Cette question a été débattue hier au sein de la commission de...

La rédaction proposée par l'article 8 est large. Elle permettra donc de couvrir les sticks, qui sont actuellement les seuls produits mis en vente qui contiennent du tabac à chauffer, ainsi que les autres types de conditionnement susceptibles d'arriver sur le marché. Je suis partisan de taxer les tabacs autant que possible. Coprésident du groupe d'études sur le cancer au cours de la précédente législature, je suis particulièrement engagé dans la lutte contre cette maladie. L'ajustement de la fiscalité sur le tabac à chauffer va conduire à une augmentation de 37,8 ...

Lors de la précédente législature, la commission des finances avait créé une mission d'information sur l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement. Son constat était clair : l'outil fiscal n'est pas un instrument de santé publique, puisque la France reste l'un des pays européens avec la plus forte prévalence tabagique malgré sa fiscalité importante sur les produits du tabac. Cela fait trois ans que nous abordons cette question du tabac à chauffer à l'oc...

Nous nous opposerons à cet article. Il ne s'agit pas de minimiser les risques du tabagisme et la nécessité de lutter contre ce dernier. Mais en l'espèce, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Nous savons tous – et les députés de circonscriptions frontalières plus encore – que si la hausse des taxes entraîne une diminution du volume des ventes de tabac, elle conduit aussi à une augmentation considérable de la contrebande et du marché noir. Je ne suis pas certain que l'on puisse établir un lien évident entre la hausse des taxes et la lutte contre le tabagisme, en particulier pour les classes populaires. Du fait de l'absence de contrôle de la qualité du tabac de contrebande, le risque pour la santé devient paradoxalement encore pire pour nos com...

L'augmentation du prix du tabac permet tout de même de réduire la consommation, notamment des cigarettes. Ce résultat peut être cependant atténué par un report des consommateurs vers d'autres produits qu'il faut taxer davantage. Des effets de bord peuvent également se produire, en particulier dans les zones frontalières. Il reste que l'augmentation du prix du tabac est l'un des éléments de la lutte contre le tabagisme et que l...

Mon collègue Philippe Juvin et moi proposons de supprimer l'article 8 par lequel le Gouvernement veut augmenter à nouveau le prix du tabac. Les buralistes, forts de leur maillage territorial de 23 500 points de vente, sont des acteurs de proximité. Ce sont les seuls habilités à distribuer les produits du tabac dans le cadre d'un contrat de gérance avec l'État qui en fait des préposés de l'administration. Depuis 2018, ils ont engagé une transformation de leurs points de vente. Dans le même temps, le prix du tabac a augmenté de près d...

Avis défavorable. L'objectif de cet article est de renforcer la prévention. L'augmentation du prix du paquet de tabac, accélérée durant le dernier quinquennat pour arriver aux alentours de 10 euros, a provoqué une diminution du nombre de consommateurs. Nous voulons continuer à faire évoluer la fiscalité, à la fois dans cet objectif de prévention et pour l'adapter à l'inflation. Si nous supprimons cet article, par rapport aux autres denrées, le paquet de tabac coûtera proportionnellement moins cher. C'est un prob...

Le tabac, responsable de 75 000 décès par an, est la première cause de mortalité évitable en France. Certes, la fraude a explosé et il conviendrait de lutter plus efficacement contre elle en y accordant les moyens nécessaires. Mais cela relèverait d'un autre amendement. Contrairement à ce que vous dites, l'article 8 n'augmente pas le prix du tabac ; il se contente de l'indexer sur l'inflation. En conséque...

...ort Woerth–Park l'a montré : plus le prix augmente, plus la contrebande s'accroît. Les fumeurs se fournissent auprès de marchés parallèles. Quant aux buralistes, vous prétendez vous y intéresser mais je vous rappelle qu'un protocole d'accord doit être signé le 31 janvier et qu'ils n'ont toujours reçu aucune réponse de la part du Gouvernement. Ce qu'ils demandent, ce n'est pas la baisse du prix du tabac. C'est un meilleur accompagnement et davantage de respect.

J'abonderai dans le sens de la rapporteure générale. Le tabac est la première cause de mortalité évitable et l'article 8 ne vise qu'à tenir compte de l'inflation. En outre, un plan important d'accompagnement des buralistes est en place depuis quatre ans, ce qui n'était pas le cas auparavant. Quant à la contrebande depuis les pays limitrophes, nous avions proposé, il y a quelques années, une mesure qui n'a pas abouti : la traçabilité de la fabrication, notam...

Il a été démontré que le prix du tabac avait un effet direct sur la prévalence du tabagisme. Notre premier objectif doit être la lutte contre ce dernier, et cela passe par l'augmentation du prix du paquet de cigarettes. Si l'on ne fait rien, mécaniquement, le prix relatif du tabac va baisser. Nous devons poursuivre le travail de longue haleine que nous avons entrepris.

À aucun moment, je n'ai remis en question le lien entre tabac et santé ni la pertinence des politiques publiques de prévention contre le tabagisme. Nous connaissons tous dans notre entourage des victimes du tabac. Cela étant, il existe des enjeux liés à la trajectoire d'augmentation massive des prix engagée il y a cinq ans. D'abord, si un plan d'accompagnement, doté d'un fonds dédié, a été lancé, le rendez-vous fixé à cet automne a été reporté alors même qu...

Je rappelle que nous examinons le budget de la sécurité sociale. À ce titre, nous décidons des politiques de santé publique, notamment en matière de prévention. Notre objectif premier doit être la réduction du tabagisme. Or, notre collègue Annie Vidal l'a dit, la hausse des prix des produits du tabac est un des facteurs qui font baisser la consommation. Cela ne nous empêche nullement de travailler par ailleurs sur d'autres aspects, comme la lutte contre la contrebande ou l'accompagnement des buralistes pour qu'ils développent d'autres activités. C'est ce que je fais dans ma circonscription.

L'année dernière, j'avais essayé de lancer un débat sur le tabac à chauffer comme produit de substitution et élément d'une politique de santé publique permettant de réduire les effets nocifs de la cigarette. Le problème, c'est que fiscalement, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays européens, le tabac à chauffer ne relève pas d'une catégorie particulière mais se trouve inclus dans une case fourre-tout. Je proposais de créer une catégorie fisc...

Mon amendement tend à combler une potentielle faille dans la taxation du tabac à chauffer en remplaçant la taxation à l'unité par une taxation au poids. S'il n'existe en France qu'un seul produit de tabac à chauffer, avec un format unique, l'industrie du tabac a déjà commercialisé des produits aux formats différents dans d'autres pays. S'ils pénétraient notre marché, ces nouveaux produits, plus gros ou utilisant du tabac en vrac, seraient faiblement taxés, puisqu'un produit...

Ces amendements comprennent deux volets. S'agissant de la définition du tabac à chauffer, je suis opposée à tout changement parce que celle retenue à l'article 8 est celle de l'Organisation mondiale de la santé et des États membres de l'Union européenne qui ont déjà intégré le tabac à chauffer dans leur législation. En revanche, vous avez raison, comme on ne sait pas sous quelle forme le tabac à chauffer sera vendu dans les années à venir, peut-être serait-il pertinent de...

Les observations de M. de Courson sont toujours judicieuses. J'y adhère sur le principe. J'aimerais également vous alerter sur le fait que le prix de vente du tabac à chauffer est significativement inférieur – de près de 30 %, si je ne me trompe pas – à celui du tabac classique. Par ailleurs, à moins que des évolutions récentes m'aient échappé, ces paquets ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux paquets de cigarettes normales. Il faudra peut-être que nous nous efforcions, le moment venu – peut-être pas dans le cadre d'un projet de loi de financ...

Il s'agit d'un amendement de repli, de compromis, de « en même temps ». Dans le cadre d'un plan de transformation, il a été décidé d'augmenter de 50 % le prix du tabac entre 2017 et 2021, avec l'engagement de ne pas modifier la fiscalité en 2021. Aussi proposons-nous d'indexer et de plafonner le tarif et le minimum de perception des produits du tabac sur l'inflation prévue pour la seule année 2022, et non sur le cumul des deux années 2021 et 2022. Pour être très concret, l'inflation hors tabac s'est établie à 1,6 % en 2021. Elle est prévue à 5,4 % en 2022. C'e...

Je rappelle qu'il est important d'adapter le prix du tabac au niveau d'inflation. Faire de 2021 une année blanche ne me convient pas. Avis défavorable.