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Interventions sur "tabac"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Il vise à alourdir la peine encourue pour contrebande, importation ou exportation de tabac manufacturé. Le ministre délégué nous disait tout à l'heure qu'il faut lutter contre la vente illicite de tabac. C'est vrai, mais pour ce faire, il faut aller plus loin. J'ai d'ailleurs déposé il y a quelques semaines une proposition de loi en ce sens et je vous l'ai transmise ; je n'ai toujours pas obtenu le rendez-vous que je vous ai demandé mais je ne désespère pas que vous vous empariez du su...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Soit vous n'avez pas très bien écouté, soit vous n'avez pas très bien compris l'argumentaire que j'ai opposé à M. Blanchet. Je n'ai jamais dit qu'il fallait éviter un rapprochement avec les peines appliquées pour le trafic de stupéfiants – le texte lui-même alourdit les peines d'emprisonnement pour trafic de tabac en les portant d'un à trois ans. J'ai simplement souligné que nous ne devions pas aligner les sanctions si nous voulions respecter une certaine proportionnalité selon le trafic concerné. Je demande donc aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer au profit de celui de Mme Agresti-Roubache. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Notre collègue cite des chiffres qui ne sont pas exacts. Sous la précédente législature, j'ai mené avec Zivka Park une mission d'information sur l'évolution de la consommation de tabac pendant le confinement, période pendant laquelle la fermeture des frontières rendant quasiment impossibles les ventes à la sauvette, les consommateurs se sont dirigés vers les buralistes, dont nous saluons à notre tour le travail. Le marché parallèle représente entre 16 % et 20 % des ventes de tabac réalisées dans le réseau des bureaux de tabac, sachant que les volumes de tabac à rouler ont augme...