Interventions sur "stratégique"

...ents. Les efforts réalisés sur ces sujets sont pertinents car une armée, aussi puissante soit-elle, doit d'abord se penser à hauteur d'homme et de femme. Garantir le bon fonctionnement de l'armée, comme de tout service public, est nécessaire, mais, dans un monde profondément incertain, une loi de programmation militaire ne peut se contenter d'additionner les euros : elle doit impulser une vision stratégique de notre défense et anticiper les conflits de demain. Malgré les grands mots « d'amplification » et de « transformation », cette LPM s'inscrit dans la continuité. Surtout, elle ne prend pas en compte la complexité du monde d'aujourd'hui, et encore moins l'imprévisibilité de celui de demain. Les crises et les dangers s'accumulent, mais notre stratégie de défense semble inchangée. Si la nouvelle r...

Deuxième sujet d'inquiétude : l'absence d'une véritable dynamique ambitieuse pour l'avènement d'une Europe de la défense. Le 13 juin dernier, le Président Macron avait annoncé vouloir une défense européenne beaucoup plus forte et avait promis que la nouvelle LPM permettrait de contribuer à la construction de l'autonomie stratégique européenne. À la lecture de ce projet de loi, force est de constater que nous en sommes encore loin. Le groupe Écologiste défend la nécessité d'avancer résolument vers une Europe de la défense qui permettra de mutualiser les moyens en matière de défense et donc de les rendre soutenables, d'asseoir une armée et une diplomatie qui pèsent fortement sur la scène internationale, de construire une bas...

...ment climatique ? Quel genre de scénario anticipez-vous dans un monde où, par exemple, le pétrole se mettrait à ne plus couler ? Si vous n'avez plus les moyens de faire fonctionner le parc de chars, où est-il écrit que nous sommes capables de faire sans ces chars ? Où avez-vous imaginé une façon ou une autre d'en disposer ? Les objectifs que vous vous fixez ne sont pas clairs. La revue nationale stratégique est un texte faible, à la fois redondant et lacunaire ; le rapport annexé n'est pas bien riche non plus. Dans ces conditions, soyons sincères et parlons de programmation budgétaire ou financière, mais pas d'objectifs.

...lablement à l'examen qui débute aujourd'hui en séance, ont été constructifs, et nous nous en réjouissons, même si nous pouvons regretter – sans nous en étonner – que peu de concessions aient été faites aux groupes d'opposition, malgré leur labeur. Or tout le succès d'une opération réside dans sa préparation, selon les enseignements de Sun Tzu, lesquels sont parfaitement retranscrits par la vision stratégique du général d'armée Thierry Burkhard, qui peut se résumer ainsi : il faut gagner la guerre avant la guerre. Ainsi, si nous espérons que l'opposition sera cette fois-ci entendue et pourra même constituer une source d'inspiration pour le Gouvernement, qui dissimule à peine le plagiat qu'il fait parfois de nos propositions – même si cela demeure très flatteur pour le groupe Rassemblement national et...

...députés du groupe Socialistes et apparentés au contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en toute matière, en particulier, ce soir et pour les jours à venir, pour ce qui relève de la défense nationale et des forces armées. Dans un contexte géopolitique complexe, nous exerçons ainsi pleinement nos prérogatives parlementaires, l'objectif étant de nous assurer du bien-fondé de vos ambitions stratégiques et budgétaires. Vous avez promis, en vue de l'examen de ce texte, d'écouter le Parlement. Ne commencez pas cet après-midi à montrer le contraire en caricaturant les positionnements des oppositions : pour ce qui est des opinions exprimées par chacun en matière de défense, la France est un pays plein de nuances, à l'image du Parlement. Offrez donc à nos concitoyens un débat plein d'écoute à l'éga...

...rnationale. Les bouleversements systémiques majeurs ne se limitent pas aux conflits internationaux : s'y ajoutent aussi la crise écologique, la crise financière et l'accélération de la mondialisation. Tout cela accroît la vulnérabilité et les menaces touchant le territoire national. Or ils ne sont que très peu, voire pas du tout, pris en compte dans le projet de LPM. En l'absence de réelle revue stratégique et de Livre blanc, il est important d'y faire référence, au moins dans le rapport annexé.

L'amendement DN701 est un amendement d'appel. La notion de « puissance d'équilibres », au cœur de tous les documents stratégiques, est ambiguë et n'a fait l'objet d'aucune définition. Cela pose deux problèmes. Le premier est théorique : il suffit de lire ce qu'écrit la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sous la plume de Bruno Tertrais, ou, dans d'autres domaines, l'Institut français des relations internationales (Ifri). Le second est pratique : tous les pays du flan Est de l'Europe s'interrogent sur ce concept...

...oupe préconise l'emploi des termes d'« indépendance » et de « non-alignement », plus clairs et plus conformes à la tradition diplomatique de notre pays. La France n'a pas vocation à être une puissance « équilibriste », pour reprendre le terme utilisé par Florian Louis, historien des relations internationales et membre de l'équipe de la revue Le Grand Continent. La dernière revue nationale stratégique ne brille ni par sa clarté ni par son originalité. En effet, alors qu'une logique d'affrontement entre deux blocs tend à s'imposer, la France ne doit pas prêter son concours à cette polarisation. Elle doit rester un tiers-lieu, indépendant et non-aligné sur cette logique. En tout état de cause, elle doit conserver sa souveraineté. Elle ne doit être subordonnée à aucune puissance hégémonique : ell...

Je n'ai pas compris votre réponse, Monsieur le ministre. Vous considérez que le mot « équilibre » peut être utilisé au singulier comme au pluriel : j'en déduis que vous êtes favorable aux amendements visant à l'écrire au singulier. La notion de « puissance d'équilibres » est pourtant l'une des rares novations de la revue nationale stratégique : a-t-elle été introduite sans raison ? Je n'en suis pas certain. Par ailleurs, vous considérez qu'il s'agit d'une autre façon de dire notre indépendance ou le non-alignement. Si tel est le cas, autant choisir une formulation claire. Nous ne vous empêchons pas de mener une diplomatie active auprès de toutes celles et ceux qui ne veulent pas être embrigadés dans un affrontement, par exemple entre...

Il nous semble important d'inscrire, si ce n'est dans la loi, du moins dans le rapport annexé, les six fonctions stratégiques qui fondent notre stratégie de défense et de sécurité nationale : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention et influence. Cette inscription est d'autant plus nécessaire qu'elle vient acter la volonté du Président de la République d'ériger l'influence au rang de fonction stratégique, conformément à son discours du 9 novembre 2022, à Toulon.

Cet ajout n'apporte pas de plus-value, puisque cela est déjà implicitement dit dans l'ensemble du texte, ainsi que dans la Revue nationale stratégique. Avis défavorable.

... opérations de sécurité conjointes, alors même que nous connaissons une reprise des conflits de haute intensité et une multiplication des lieux de tension à travers le monde. Aujourd'hui, l'Europe est une force, avec un tiers des dépenses militaires mondiales ; son poids économique est colossal. Elle pourrait non seulement permettre la mutualisation des moyens, mais également peser : l'autonomie stratégique que nous avons évoquée doit reposer sur l'Europe. Or, nous ne voyons pas advenir ce tournant de la construction d'une défense européenne. Par ailleurs, le choix continu de la dissuasion nucléaire reste le pivot de la politique de défense : il n'y a pas le moindre début d'une réflexion sur la manière dont la France pourrait répondre à ses engagements dans le cadre des traités de non-prolifération...

Cette LPM met en œuvre une véritable transformation de nos armées. Face à des ruptures technologiques et géostratégiques importantes, ce projet prend non seulement en compte la nécessité de revoir ce qui relève de l'innovation, mais vise aussi à améliorer la capacité de nos armées à durer et à mener des combats de haute intensité – je vous renvoie notamment aux investissements relatifs au maintien en condition opérationnelle (MCO).

Les réponses apportées, comme les questions posées, concernent le fond. Je remercie à cet égard M. le ministre d'avoir pris le temps d'y répondre. Vos propos sur les moyens capacitaires m'ont convaincue que nous sommes dans une politique de continuité des choix stratégiques. Certes, l'augmentation des moyens permettra de les déployer différemment. Cependant, alors que nous connaissons un changement de contexte très net, que les tensions sont extrêmement fortes, le projet de LPM ne repense pas les choix stratégiques. Si vous me trouvez pessimiste sur la question de l'Europe, peut-être est-ce parce que j'ai énormément d'ambition pour la politique de défense européen...

... l'ordre d'une inflexion. Or c'est tout le contraire. Ainsi, les efforts capacitaires augmentent de 300 % en matière de cyber, de 45 % pour le spatial, de 100 % s'agissant des drones, sans oublier les fonds marins. Ces chiffres montrent nettement que nous sommes au-delà d'une inflexion : nous sommes bel et bien dans une démarche de transformation visant à accompagner les évolutions du contexte géostratégique. Ne cherchez donc pas à banaliser ce projet de LPM ! Cette tentative de banalisation ressort de nombre d'interventions des oppositions. Or la représentation nationale se doit de montrer à nos armées que les efforts que nous allons consentir sont véritablement ancrés et adaptés aux évolutions géostratégiques.

...cer sur le renouvelable ou le nucléaire. Je ne cherche pas à ouvrir un débat précisément sur le nucléaire mais sur notre façon de réfléchir aux politiques communes. Lorsqu'un groupe d'États important souhaite être pilote sur une initiative comme sur l'énergie, je pense qu'il faut veiller à ce que d'autres ne laissent pas le prolongement de leur choix national les empêcher d'avancer sur des choix stratégiques. Après le discours important du chancelier, un député français a réagi avec un propos assez critique de la politique allemande. Cette vidéo a été virale sur les réseaux sociaux et a entraîné des réactions parfois très positives de représentants de l'establishment politico-diplomatique Français. Il ne faut donc pas sous-estimer la frustration, l'impatience que peuvent provoquer certains de ces b...

Nous nous livrons aujourd'hui à un exercice inédit car la Commission des Affaires européennes ne s'était jamais saisie, dans son histoire, d'un texte relatif à la loi de programmation militaire (LPM). Les lois de programmation militaires visent à définir les orientations stratégiques de la défense nationale sur une période donnée, généralement entre trois et cinq ans, et allouent aux forces armées les moyens humains et financiers nécessaires à leurs missions de défense et de sécurité. Il s'agit d'une démarche de planification à moyen terme qui permet de fixer les priorités de la politique de défense nationale et de déterminer les ressources nécessaires pour les atteindre. El...

...s du cadre législatif et les limites propres aux institutions européennes. Ces signaux en faveur d'une plus grande intégration militaire, l'exécutif les envoie depuis des années. Ils n'ont cependant pas toujours reçu une réponse à la hauteur de nos attentes. Comme le rapport annexé à la LPM l'indique, cette loi concentre ses efforts sur la coopération industrielle, élément central de l'autonomie stratégique européenne, sans lequel il ne peut y avoir de défense commune. On notera que de nombreux projets européens, à commencer par l'Union européenne, sont nés d'une simple coopération économique et industrielle. Peut-être la défense européenne ne fera-t-elle pas exception. Madame la rapporteure, pouvez revenir sur cette idée de coopération industrielle comme socle pour une avancée politique, durable e...

Pour répondre à Lysiane Métayer, je dirais que l'Europe de la défense dépend d'abord d'un renforcement de ses capacités, car c'est sur elles que peut se fonder à terme une véritable autonomie stratégique. Compte tenu des limites fixées par les traités, le développement des capacités militaires de l'Union européenne peut être justifié sous l'angle de la politique industrielle. Il convient ainsi de s'appuyer principalement sur l'article 173 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L'article 346 TFUE accorde quant à lui aux États membres une grande latitude concernant les marché...

Je souhaite tout d'abord remercier la rapporteure pour son travail. Il est bienvenu que la commission des Affaires européennes se saisisse de cette LPM. Je voudrais réagir aux propos intéressants d'André Chassaigne. Il importe de savoir si la guerre de haute intensité doit être la priorité dans les choix budgétaires et stratégiques de notre pays. À l'heure où les États-Unis se retirent progressivement de l'architecture de sécurité européenne et ne souhaitent plus s'impliquer dans notre voisinage, on pourrait légitimement considérer que la priorité devrait être de continuer à investir massivement afin d'accroître les capacités expéditionnaires et de maintien de la paix dans le voisinage, et de lutter contre le terrorisme. ...