Interventions sur "stratégique"

...s armées évoquait la fin des guerres choisies et le retour des guerres subies. Ainsi, rapportée au coût de l'appui à l'Ukraine, à l'augmentation des prix de l'énergie et au niveau de l'inflation, l'augmentation réelle du budget est faible. Le PLF 2023 ne contient pas de ligne de défense supplémentaire pour la réserve, les effectifs d'actif ou les engagements en Opex. Pourtant, le nouveau contexte stratégique doit nous amener à revoir le rapport aux effectifs considérés comme élevés : 5 000 militaires sont engagés au quotidien en Opex, contre des centaines de milliers d'hommes sur les deux fronts en Ukraine. Ces nouveaux territoires d'opération sont témoins de l'intense besoin en recrutement, notamment chez les réservistes, afin de les déployer en renfort en Opex lorsque cela est possible pour que la ...

...rations dans la durée, assumer le rôle de nation-cadre sur un théâtre et apporter une contribution majeure au sein d'une coalition. Les événements dramatiques à la frontière et de l'Europe rendent moins théorique la possibilité que notre pays doive jouer ce rôle. L'OTAN prévoit d'engager entre sept et dix corps d'armée. Le rôle de nation-cadre implique un engagement important, et confère un poids stratégique, politique et diplomatique au pays concerné. La comparaison de la présence française en Estonie, où le Royaume-Uni est nation-cadre, et en Roumanie, où nous sommes nation-cadre au niveau brigade, le montre bien. Que signifie l'objectif 2030 en matière stratégique et opérationnelle ? Quels moyens capacitaires nécessite-t-il ?

...ent, en cas de conflit de haute intensité, la France ne se battrait pas seule, mais en coalition. La structure du commandement de l'OTAN est placée sous l'autorité du comité militaire composé des chefs d'état-major de la défense des vingt-neuf pays membres. Dans quelle mesure les armées, et précisément les armées de Terre des pays de l'OTAN, sont-elles capables de travailler ensemble, sur le plan stratégique et technique ? Le PLF 2023 propose des efforts pour améliorer l'interopérabilité du système d'information de l'armée de Terre à la préparation des forces terrestres, notamment avec les pays de l'OTAN. Dans la vision stratégique du CEMAT (chef d'état-major de l'armée de Terre), vous dites que l'interopérabilité avec les alliés européens est l'une des grandes ambitions de l'armée de Terre et plus ...

Je vous remercie pour la présentation de ce plan stratégique ambitieux et nécessaire. Nous en venons aux interventions des orateurs de groupe.

...par la livraison de très nombreux équipements, et une année à nouveau favorable à la recherche et au développement : 8 milliards d'euros y seront consacrés, dont un milliard est alloué à l'innovation de défense. Pour avoir dirigé l'AID depuis sa création, vous savez que priorité doit être donnée à l'innovation de défense pour conserver notre supériorité opérationnelle et renforcer notre autonomie stratégique. L'année 2023 sera aussi celle d'un défi qui concerne nos industriels comme les services du ministère : l'entrée dans une logique d'économie de guerre. Je suis convaincu que nous saurons le relever collectivement. Vous avez mentionné les ingénieurs du corps de l'armement qui œuvrent pour la DGA. J'aimerais évoquer avec vous le cas des ingénieurs, cadres techniques, commerciaux et techniciens. Ce...

Le président Emmanuel Macron nous a fait part de sa volonté de mettre en place une économie de guerre et d'être plus exigeant avec nos industries en termes d'innovation et de délais. Il y a en effet urgence à rebâtir notre industrie d'armement, attaquée depuis plusieurs années quand elle n'est pas rachetée par des pays étrangers. D'autre part, des questions stratégiques font s'interroger, par exemple le fait que le nouveau drone Eurodrone embarque des bombes GBU-49 de fabrication américaine plutôt que des bombes françaises ou même européennes ; il ne nous semble pas que le groupe Safran ait été consultés à ce sujet. Et que dire des programmes européens de développement de l'armement ? Le système de combat aérien du futur (Scaf) est à l'arrêt depuis presque un a...

...a courbe des autorisations d'engagement à venir pour le programme 146 au cours des prochaines années. On observe une chute identique de 19,85 % pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et les dépenses d'intervention, ce qui paraît curieux ; est-ce un artefact comptable artificiel ? Enfin, le poste de l'un de vos nouveaux adjoints, Ludovic Chaker, chargé de l'anticipation stratégique, pré-existait-il à son arrivée ? En quoi consiste-t-il ? Quelles qualifications sont requises pour occuper un tel poste et M. Chaker en dispose-t-il ?

... abandonnées à leur sort. Quand nous sommes dans d'autres pays européens, nous mesurons la chance d'avoir ce magnifique outil qu'est la DGA. Á ce sujet, la coopération internationale est nécessaire et souhaitable à une triple condition : qu'elle réponde à nos besoins opérationnels, que les matériels produits de la sorte ne soient pas plus chers, que cette évolution ne signe pas l'abandon d'actifs stratégiques. Quelle est à cet égard la situation du Scaf et du char du futur, le MGCS, deux programmes à effet majeur ? Votre prédécesseur, entendu dans cette salle, n'avait pas manifesté d'enthousiasme visible, et c'est une litote, à l'idée du choix d'un moteur General Electric plutôt que d'un moteur Safran pour propulser l'Eurodrone. Pour votre part, comment analysez-vous le choix d'équiper l'Eurodrone de...

...des piliers du mandat que nous ont conféré les citoyens français, surtout dans un tel domaine, où la décision relève de l'exécutif et où les enjeux de souveraineté nationale, de sécurité et de discrétion doivent s'articuler avec les exigences du contrôle démocratique. Je me réjouis de cette audition commune des trois ministres concernés, qui consacre le caractère indissociable des trois enjeux — stratégique, diplomatique et industriel — soulevés par nos exportations d'armement. C'est une première et je m'en félicite. Je remercie vivement les ministres Lecornu, Lescure et Becht d'être présents ensemble devant nous. Je salue également la présence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), M. Stéphane Bouillon, qui vous accompagne en tant que président de la commission int...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

Je me réjouis de cette audition conjointe. Inédite, elle témoigne du renforcement de l'information du Parlement et de l'effectivité du contrôle parlementaire sur des enjeux stratégiques. Telle était l'ambition du rapport remis en 2020 par nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot : démocratiser le contrôle des exportations d'armement et de biens à double usage, en assurant une information complète et régulière de la Représentation nationale à ce sujet, sur le modèle des procédures exigeantes prévalant chez nos voisins, notamment les Allemands, les Britanniques, les Néerlan...

...t gouvernemental consacré à l'exportation des biens à double usage constitue une réponse bienvenue et attendue. Il faut bien constater que le débat public est réducteur lorsqu'il s'agit d'expliquer les ventes, par nos industries nationales, d'armes ou de biens pouvant servir à des fins militaires. Ces exportations ont certes un intérêt économique mais elles contribuent aussi à notre souveraineté stratégique et à notre influence en matière de sécurité internationale. La France ne peut pas exporter ces productions à n'importe quelles conditions. Notre pays porte des valeurs. Il n'est pas possible que ces exportations puissent servir à violer le droit de la guerre ou à réprimer des civils innocents. Cette exigence revêt une actualité particulièrement douloureuse compte tenu de ce qui se passe en Ukrai...

...rication françaises devrait nous inciter à mettre un frein aux exportations. Nos armes sont aussi utilisées régulièrement contre la défense de la paix. C'est ainsi que la France a livré des armes à la Russie, entre 2015 et 2020. Les ventes sont légales selon le cadre juridique qui est le leur mais l'appât du gain a permis de concourir à la modernisation de l'armée russe. Au passage, belle vision stratégique ! Nos armes, enfin, sont utilisées contre les peuples, comme ces dernières années au Yémen. D'après l'ONU, ce conflit aurait causé 380 000 morts, en quasi-totalité des civils. Nous parlons bien de crimes de guerre. Le tableau est lamentable. Cerise sur le gâteau : pris au piège de l'inepte logique de concurrence à laquelle l'armement ne devrait pas être soumis, nous sommes contraints de cherche...

...rt d'information sur le contrôle des exportations d'armement, dans lequel nous avions formulé trente-cinq propositions tendant à renforcer le rôle du Parlement et la transparence. L'objectif n'est pas de remettre en cause les ventes d'armes, qui sont essentielles pour la France : elles permettent de soutenir notre base industrielle, de garantir notre indépendance et de renforcer nos partenariats stratégiques. Avec plus de 11 milliards d'exportations en 2021, ces objectifs sont largement soutenus. Toutefois, nous constatons aussi que, depuis quelques années, le consensus autour des ventes d'armes s'est nettement dégradé – nous venons de l'entendre à l'instant –, notamment parce que les efforts pour garantir la transparence sont encore insuffisants. J'ai bien sûr noté que quelques progrès étaient int...

.... Toutefois, la très forte concurrence intra-européenne entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suède conduit ces pays à compenser cette insuffisance de coopération par des stratégies de substitution à l'export en privilégiant des pays tiers ou des partenaires étrangers, y compris dans leur dispositif de production. Face à ces constats et à l'évolution du contexte stratégique qui a conduit la France à faire évoluer ses positionnements, plusieurs questions peuvent se poser. Quid d'une éventuelle insuffisance du soutien militaire français à l'Ukraine ? Plus généralement, en quoi va consister la mise en place d'une économie de guerre, s'agissant de l'adaptation des règles juridiques, de la réorganisation de la production d'armement et de la constitution de stocks ...

...es de débats, 200 députés invités, mais seulement trois minutes par groupe ! Sur un sujet aussi important ! Et pourquoi avoir choisi le huis clos ? Chacun sait que vous n'allez pas révéler des informations classées devant une assistance aussi nombreuse. Je ne suis pas sûr que nous puissions réellement, dans ces conditions, exercer notre mission de contrôle… Nous sommes attachés à notre autonomie stratégique en matière de défense et nous l'avons toujours défendue. Nous estimons qu'elle ne doit pas dépendre de la politique européenne, pas plus que de nos ventes et de notre politique d'exportation. Elle ne doit pas davantage dépendre des guerres ou des conflits en cours : nous n'attendons pas des guerres qu'elles nous permettent de soutenir notre politique d'armement. Nous attendons toujours des expli...

...etenu mon attention : 6,71 millions d'euros en 2021 pour des licences d'exportation à la Russie. De quoi s'agit-il ? Plusieurs collègues ont déjà relevé une tension entre les besoins de nos propres armées et les cessions à d'autres États. La cession de douze Rafale d'occasion à la Grèce, prélevés sur notre propre parc, a eu un impact opérationnel et vous dites vouloir renforcer notre partenariat stratégique avec ce pays. Dans le même temps, l'Égypte devient notre premier client, avec une commande exceptionnelle de trente Rafale, pour un montant de 3,75 milliards. Cela n'est d'ailleurs pas sans poser certaines questions, compte tenu de la nature du régime du président al-Sissi. Comment assurer la livraison de ces nouveaux Rafale à nos partenaires et la restauration du parc de notre propre armée ? Qui...

...dans le passé ont pu favoriser l'émergence d'une BITD locale plus autonome et opérationnelle. Certes, la maîtrise technologique est encore parcellaire mais, marginalement, elle peut concurrencer les grands pays exportateurs, dont la France. L'Inde en est un exemple et nous assistons à une croissance des transferts que certains qualifient d'exponentielle. Les risques liés sont nombreux : autonomie stratégique des pays, risques économiques pour les fournisseurs, prolifération des capacités de production de ces États et production de systèmes d'armes plus éclatée sur le plan international. Comment appréhendez-vous le phénomène ?

... de transmettre le rapport sur les exportations par la France de biens à double usage, à l'instar de ce qui avait déjà été fait pour les exportations d'armements. J'ai été particulièrement sensible au rapport sur les exportations d'armements qui démontre la cohérence de la politique française en la matière avec la volonté de préserver la sécurité internationale, tout en préservant notre autonomie stratégique. Dans ce rapport, le Gouvernement met en avant l'importance de l'équilibre dans la zone Indo-Pacifique – le sujet me concerne directement : « sa stabilité est primordiale pour la prospérité et la sécurité internationale ». Je ne peux que partager ce constat et me féliciter que le Gouvernement le souligne. En effet, Mayotte, un des départements ultramarins français situés dans cette zone, ...